Déliberation - 26 02 16 ODJ20N

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Déliberation - 26 02 16 ODJ20N Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 26 02 16 ODJ20N)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt six février deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 février 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Nicole PRIEUX, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET

Excusé(e)s :

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux. M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l’intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome.

Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance.

M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté que le quorum est atteint. Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES). M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l’élection prévue à la question 12.----------------------------------------------------

Rapport N° 20

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ACQUISITIONS DÉLÉGUÉES OU FAITES PAR LA VILLE PAR EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION

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Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a lors de sa séance du 18 avril 2014, donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans un certain nombre de domaines dont l’exercice du Droit de Préemption : Le Maire doit en rendre compte lors d’une séance obligatoire du Conseil Municipal.

Je vous informe donc des décisions prises depuis le Conseil Municipal en date du 27 février 2015 en ce qui concerne l’exercice du Droit de Préemption sur les ventes suivantes :

1 – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : une maison cadastrée section HK31, sise 210 avenue de la Libération, acquise de M HERVE, au prix de 100 000 € pour y envisager, après travaux de rénovation, une offre locative conventionnée en habitation individuelle. Le droit de préemption a été délégué à l’OPHIS Puy de Dôme, propriétaire du foncier mitoyen.

2 – Demande d’Acquisition de Bien (DAB) : bâti en R+1 cadastré section HW454, 455, 457, 461 et la moitié indivise des HW456 et 458, sis 60 avenue Charras et 2 rue d’Aigueperse, acquis de Mme Sandrine AMILHON, au prix de 55 000 € pour y repositionner une activité commerciale et relancer le dynamisme de l’avenue. Le droit de préemption a été délégué à l’EPF Smaf.

3 – DIA : un immeuble cadastré section HR137, sis 4 bis rue Marmontel, acquis de M FONTVIEILLE, au prix de 545 000 € plus 25 000 € de commission d’agence pour la création de 10 logements conventionnés après travaux de rénovation. Le droit de préemption a été délégué à l’OPHIS Puy de Dôme.

4 – DAB : une maison cadastrée section HK 214, sise 12 rue Nouvelle des Liondards, acquise de M Michel DEBATISSE et de Mme Catherine RETAT, au prix de 240 000 € pour compléter les fonciers déjà acquis pour la poursuite des maîtrises foncières nécessaires au projet d’échangeur des Liondards. Le droit de préemption a été délégué à l’EPF Smaf pour le compte de Clermont-Communauté.

5 – DAB : un ensemble bâti cadastré HP 508, sis 19 rue du 8 Mai 1945, acquis de Mme Isabelle OZIOL, au prix de 166 000 € plus 8 500 € de commission d’agence pour une opération de relogement à court terme et de programme locatif social à long terme sur le cœur d’îlot Sentier des Violettes. Le droit de préemption a été délégué à l’OPHIS Puy de Dôme.

6 – DIA : une maison cadastrée section DX 227, sise 57 rue des Courtiaux, acquise des consorts LAPLEAU / PAPON, au prix de 165 000 € pour une opération de relogement social. Le droit de préemption a été délégué à l’OPHIS Puy de Dôme.7 – DIA : une batterie de garages cadastrée section ES 881, sise 7 rue Alfred de Musset, acquise de Mme Madeleine LAVAUD, au prix de 170 000 € pour une opération de reconstruction de 11 logement locatifs sociaux sur l’emprise libérée. Le droit de préemption a été délégué à Logidôme.

8 – DIA : une maison cadastrée section ES 880, sise 64 rue Anatole France, acquise de M Jean- Claude LAVAUD, au prix de 210 000 € pour une opération de reconstruction de 8 logements locatifs sociaux sur l’emprise libérée. Le droit de préemption a été délégué à Logidôme.

9 – DIA : un immeuble cadastré section HP 209, sis 8 rue Gerbert, acquis de M et Mme BEAUVOIR, au prix de 250 000 € pour créer, via une opération d’acquisition/amélioration, 3 logements locatifs sociaux conventionnés. Le droit de préemption a été délégué à l’OPHIS Puy de Dôme.

10 – DIA : un immeuble cadastré section IL 140, sis 11 rue Massillon, acquis de M Jean-Louis RENON, au prix de 250 000 € pour créer et conventionner, après réhabilitation complète des appartements et des parties communes, 4 à 6 logements de type T1 et T3 et conserver le local commercial du rez-de-chaussée. Le droit de préemption a été délégué à l’EPF Smaf pour le compte d’Auvergne Habitat.

11 – DAB : un terrain non bâti cadastré section DT 539, sis 23 rue des Farges, acquis des consorts GRELICHE, au prix de 204 270 € plus 9 000 € de commission d’agence pour poursuivre les maîtrises foncières nécessaires au projet de réorganisation de l’îlot conformément à l’orientation d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme secteur Guichard/Capricorne/Farges. Le droit de préemption a été délégué à l’EPF Smaf.

Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de prendre acte de cette information.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 mars 2016

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint,

Grégory BERNARD

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