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Déliberation - 26 02 16 ODJ21
Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 16 ODJ21)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six février deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 février 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX, Sylviane TARDIEU à Nicole PRIEUX, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux. M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l’intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté que le quorum est atteint. Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES). M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l’élection prévue à la question 12. ----------------------------------------------------
Rapport N° 21
RACHAT D'IMMEUBLES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
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- Dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique demandée en vue de l’acquisition de biens immobiliers nécessaires au renouvellement urbain sur le secteur Auger / Estaing, l’Etablissement Public Foncier SMAF a acquis à l’amiable pour le compte de la Commune les terrains cadastrés section CH n° 124 et 125 sis rue Auger à Clermont- Ferrand.
Il vous est proposé aujourd’hui de racheter ces terrains afin de les revendre pour la construction d’un projet immobilier.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 1 003 467,89 €. Sur ce montant, la Commune a déjà versé à l’Etablissement Public Foncier SMAF, au titre des participations, la somme de 866 476,13 €.
Au capital restant dû de 136 991,76 € s’ajoutent les frais d’actualisation d’un montant de 3 822,92 € dont le calcul a été arrêté au 30 juin 2016, soit un total de 140 814,68 €.
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- Sur délégation du droit de préemption, l’Etablissement Public Foncier /SMAF a acquis les deux lots de la parcelle cadastrée BY n° 154 au 142 avenue de la République ainsi que la parcelle cadastrée BY n° 172 au 13 rue Laennec respectivement en 1999 et 2004.
Il a également acquis au 6 rue Laennec en 2011, les parcelles cadastrées BY n° 152 et 153 suite à une procédure d’expropriation afin de créer la « Maison pour Tous ». Ce projet n’a pu aboutir, le montant des travaux étant trop important pour la collectivité.
C’est pourquoi, il a été décidé de vendre ces biens après que la procédure de rétrocession ait été menée par l’EPF/SMAF et qu’aucun des anciens vendeurs n’ait fait valoir ce droit.
Il vous est donc proposé de racheter les parcelles cadastrées BY n° 152, 153, 154 et 172 en vue de les revendre pour un projet immobilier.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 463 113,27 €. Sur ce montant, la Commune a déjà versé à l’EPF/SMAF, au titre des participations, la somme de 439 806,58 €.
Au capital restant dû de 23 306,69 €, s’ajoutent les frais d’actualisation d’un montant de 684,34 € dont le calcul a été arrêté au 1er juin 2016, soit un total de 23 991,03 €.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :
- d’accepter le rachat de ces immeubles par actes notariés,
- d’accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces procédures.
2 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 mars 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD
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