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Déliberation - délib 2026 39 renouvellement de la CCID s tampon 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Quévreville-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2026 39 renouvellement de la CCID s tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
one Se
JÉVREVILLE
ne
-
PATENT
ID:
076-217505146-20260518-2026
S9D-DE
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/08/2026
Publié
le
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
QUÉVREVILLE
LA
POTERIE
DÉLIBÉRATION
N°
2026-39
Le
trente
et un
mars
deux
mil-six
à
18h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoit
HUE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12/05/2026
Date
d’affichage
12/05/2026
Etaient
Présents :
Messieurs
Benoit
HUE,
Christophe
GOURLAOUEN,
Sebastien
CLOAREC,
Cédric
LEFEBVRE,
Maxime
DUPRÉ,
Donovan
LIOT,
Bruno
DARONAT,
Mesdames
Stéphanie
LAGARDE,
Christine
DESHERBAIS,
Anne-Julie
ARIBAUD,
Julie
LEROY,
Alexandra
MOREAU,
Joëlle
VIGER
Absents
excusés
:
Madame
Peta
DELWAULLE
avec
pouvoir
à Madame
Christine
DESHERBAIS
Romain
VILLALBA
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Bruno
DARONAT
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 13
VOTANTS
: 14
N°
2026-39
: Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1650
portant
création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
que,
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
ainsi
que
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants
;
Le
rôle
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
liée
à
la
fiscalité
directe
locale.
Elle
dresse,
avec
le représentant
de
l’administration,
la liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés
à l'habitation
et elle
participe
à
l’évaluation
des
propriétés
bâties,
ainsi
qu’à
l’élaboration
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Les
6
commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
Directeur
régional
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
ES
|
…
=
UÉVREVILLE
Publié
le
TT
FAN
ID
:076-217605146-20260518-2026
39D-DE
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
Municipal
doit
donc
comporter
24
noms
: 12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
liste
est annexée
à la délibération.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
>
D’approuver
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
à
proposer
au
Directeur
régional
des
finances
publiques
de
Normandie
et de
Seine-Maritime ;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
décision. Fait
et délibéré
en
séance
du
18
mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
Délibération
n°
2026-3: Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/08/2026
UÉVREVILLE
Pubré la
EE
creer
ID : 076-217605146-20260518-2025
390-DE
Annexe
1
Délibération
2026-39
Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Marie
-José
MOSNI
Mme
Corinne
TREUBERT
Mme
Ginette
REBOURSIER
M
Jean
CHAVALLARD
M
Michei
DHUHAMEL
Mme
Anniela
MOTTI
M
Pascal
LEMASLE
Mme
Laurence
OZANNE
Mme
Christine
DESHERBAIS
M
Dominique
BOURLIER
M
Robert
THUILELIER
M
Thierry
MOISAN
M
Eric
LAURENT
M
Michel
BOURLETT
M
Jean-Michel
HARDY
Mme
Catherine
BELLEC
Mme
Sylviane
GOMEZ
M
Jean-Michel
GOBLOT
Mme
Anne-Julie
ARIBAUD
M
Bertrand
VAUDRY
M
Philippe
VALLÉE
Mme
Peta
DELWAULLE
Mme
Joëlle
VIGER
Mme
Patricia
CALBRIX