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Déliberation - délib 2026 27 CDG s tampon
Déliberation - délib 2026 14 nb adjoints s tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Quévreville-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2026 14 nb adjoints s tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
a)
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
—
Publié
le
=
UYÉVREVILLE
——#
SR
AOTTRN
ID
:076-217605146-20260321-2026
14D-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
QUEVREVILLE
LA
POTERIE
DÉLIBÉRATION
N°
2026-14
Le
vingt
et un
mars
deux
mil-six
à 9h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Benoit
HUE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16/03/2026
Date
d’affichage
16/03/2026
Etaient
Présents
:
Messieurs
Benoït
HUE,
Christophe
GOURLAOUEN,
Sebastien
CLOAREC.,
Cédric
LEFEBVRE,
Maxime
DUPRÉ,
Donovan
LIOT,
Bruno
DARONAT,
Romain
VILLALBA Mesdames
Stéphanie
LAGARDE,
Christine
DESHERBAIS,
Anne-Julie
ARIBAUD,
Peta
DELWAULLE,
Julie
LEROY,
Alexandra
MOREAU,
Joëlle
VIGER
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Anne-Julie
ARIBAUD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 15
VOTANTS
: 15
N°
2026-14
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L. 2122-
2
et
suivants ;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au maire
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres,
- _ Décide
que
le nombre
de
poste
d’adjoint
est fixé
à 4
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Délibération
n°
2026-14