PLU - Annexes - annexes 5

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PLU - Annexes - annexes 3

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PLU - Annexes - Annexes 3

PLU - Annexes - annexes 5 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Serbannes. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes 5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, NS

à Ses

ss Se

: as

NS

PLIS III IIIIIIIIIIIS

PLU P L an L oca L d ’U rbanisme SERBANNES

maître d ’ oeuvre du plu

déroulement de l ’ enquête publique du 17/09/2018 au 17/10/2018

urbeo urbanisme i mediaterre environnement

approbation du plu vu pour être annexé à la délibération approuvant le plu du 07/12/2018

enquête publique

arrêt du plu délibération du Conseil Communautaire en date du 08/03/2018 bilan de la concertation 0.3plan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 3

SOMMAIRE

4

5

7

13

14

I. INTRODUCTION - CADRE GÉNÉRAL DE LA CONCERTATION

II. RAPPEL DES MODALITÉS DE CONCERTATION DÉFINIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

III. DÉROULEMENT DE LA CONCERTATION

IV. BILAN DE L’EFFICACITÉ DES OUTILS DE CONCERTATION MIS EN PLACE

V. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES

15 VI. PRISE EN COMPTE DANS LE PROJET DE PLU DES REMARQUES ÉMISES PENDANT LA CONCERTATION

16 CONCLUSIONplan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 4

I. INTRODUCTION - CADRE GÉNÉRAL DE LA CONCERTATION

La commune de Serbannes a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme

par délibération du Conseil Municipal le 23 septembre 2015. Cette délibération

de prescription a été complétée par une séance du 01 décembre 2016.

L’article L.153-11 (ex-article L.123-6) du Code de l’Urbanisme prévoit que

l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme fasse l’objet d’une concertation avec

le public dans les conditions définies à l’article L.103-2 et suivants (ex-article

L.300-2) du Code de l’Urbanisme.

Article L.103-2 du Code de l’Urbanisme

Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute

la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les

associations locales et les autres personnes concernées :

1° L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du

plan local d’urbanisme ;

2° La création d’une zone d’aménagement concerté ;

3° Les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour

effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux

susceptibles d’affecter l’environnement, au sens de l’article L. 122-1 du

code de l’environnement, ou l’activité économique, dont la liste est arrêtée

par décret en Conseil d’Etat ;

4° Les projets de renouvellement urbain.

Article L.103-3 du Code de l’Urbanisme

Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :

1° L’autorité administrative compétente de l’Etat lorsque la révision du

document d’urbanisme ou l’opération sont à l’initiative de l’Etat ;

2° L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public dans

les autres cas.

Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2°

ou du 3° de l’article L. 103-2 ou lorsqu’elle est organisée alors qu’elle n’est pas

obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent

être précisés par le président de l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement public compétent.

Article L.103-4 du Code de l’Urbanisme

Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et

selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques

du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux

avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables

et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et

conservées par l’autorité compétente.

Article L.103-6 du Code de l’Urbanisme

A l’issue de la concertation, l’autorité

mentionnée à l’article L. 103-3 en arrête le bilan.

Lorsque le projet fait l’objet d’une enquête publique réalisée conformément

au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement, le bilan de

la concertation est joint au dossier de l’enquête.plan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 5

II. RAPPEL DES MODALITÉS DE CONCERTATION DÉFINIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme (ex L.123-6), après

avoir défini les objectifs poursuivis par la révision du PLU, la délibération de

prescription détermine les modalités de concertation avec le public.

Pour rappel, le Conseil Municipal avait défini les objectifs initiaux suivants à la

révision du PLU :

• Prendre en compte les évolutions législatives récentes issues de la loi

portant engagement national pour l’environnement du 12/07/2010 et la loi

pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014,

• Se mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale de

Vichy Val d’Allier approuvé le 18 juillet 2013,

• Intégrer des éléments issus de l’approbation d’un document de portée

supérieure ayant des incidences sur le projet communal situant Serbannes

dans le pôle de proximité identifié le SCOT,

• Encadrer le développement de la commune en prenant en compte les

nouvelles infrastructures routières,

• Actualiser un document ancien qui ne répond plus au contexte actuel

(incidence de l’entrée immédiate des dispositions de la loi ALUR

notamment la suppression du COS et des tailles minimales de parcelle...),

• Prendre en compte les dysfonctionnements liés au document précédent

source de contentieux,

• Poursuivre les aménagements visant à revaloriser le centre-bourg,

• Favoriser la création d’une activité économique tournée vers la métropole

clermontoise,

• Affirmer et revaloriser le centre-bourg,

• Maîtriser les extensions urbaines afin que la commune ne devienne pas

une zone «dortoir»,

• Développer d’autres activités économiques et de loisirs en accopagnement

du golf de Serbannes tout en maintenant la qualité de l’environnement

forestier,

• Préserver les paysages et les espaces naturels.

La délibération de prescription du Conseil Municipal du 23/09/2015 complétée

le 01/12/2016 a défini les modalités de concertation suivantes :

• Diffusion d’informations concernant chacune des grandes phases de la

procédure de révision du PLU dans la publication municipale ;

• Organisation de trois réunions publiques réparties à chaque grande phase

de la procédure

• une première réunion pour présenter le diagnostic du territoire,

• une deuxième réunion pour présenter le Projet d’Aménagement et

de Développement Durables (PADD),

• une troisième réunion pour présenter les orientations d’aménagement

et de programmation et le règlement,

• Mise à disposition du public d’un registre de doléances

• Si nécessaire, des réunions spécifiques seront organisées avec les

professions agricoles et forestières.BULLETIN DIE D'INFORMATION CUCTEL PRET

ENT orcigen

conne chaque amée à celte époque, ce butin déformation sera consacré essentielement à la du fois à présentation budget 206 voté une

D Re are ne roule Fi qu 10 nécemaire de procéder à un

SOMMAIRE Lo barbe de Lin du 2509

Page 1 Dans un contexte économique toujours difficile eb compte tenu

baisses sensibles observées dans les dobations de lEtab eb des collectii-

se tés, la section sera resserrée mais la Agenda ment mais la section investisse-

Ce budget de Pages 2et 3 se C bâtiments communaux …) eb de faire face À L on ds ) au coût de la fini:

ux Ragnond POURCHON

Le PLU

Le budget 2016

Page 4 agenDh

1819 juin Entre 8 Mai a

Commune ACPG-CATM ts

Nouvelle secrétaire 9 Juin Re "1

Générale Fête des écoles

2

Len Balade au clair de lune

Société de chasse

un Fri Conférence » He « le burn out Commune

Tel: 04 70 32 41 73

Www.serbannes.fr

@ © travers la commune

TRAVAUX 2016 :

Centre bourg :

Les travaux avancent à grands pas et seront bientôt terminés.

L'aménagement choisi a permis de préserver le côté rural de la commu-

ne en mettant l'accent sur les aménagements paysagers et en limitant le

recours au minéral.

Ce choix semble actuellement satisfaire la majorité des riverains.

Malgré des imprévus inévitables sur un tel chantier, il n'y a pas de dépas-

sement budgétaire.

Rappelons que le montant total des travaux s'élève à

Ces travaux ont été par l'Etat, VA, leSome | Départ

mental et la dotation parlementaire. Le tout à hauteur de 78 %.

22 % restent donc à la charge de la commune.

1 des coupr

de pouce pour rénover Arsainirrement du Jaunet: Les ménages logeant dans des

« passoires énergétiques » et Doucement mais sürement | n'ayant pas les moyens d'y ef-

fectuer des travaux de rénova- 2 entreprises travaillent actuellement sur le terrain et l'une avance

tion nécessaires peuvent moins vite que l'autre.

cier d'une aide financière depuis Ceci est dû au fait que, parallèlement à la pose du réseau d'assainisse- le 1er janvier. ment, cette entreprise doit refaire le réseau d'eau potable depuis le car- Pour plus de renseignements refour de la Tullerie jusqu'à l'embranchement de la croix et reprendre s'adresser en mairie. tous les branchements.

: Patience donc car tout vient à point à qui sait attendre.

Suke aux nombreuses réclame- [pu DS D D DS D D D “4 tions de riverains tenus de ré-

PLU :

sent leurs déchets verts à l'aide L:Le Plan Local 'Ufbanisme voté en octobre 2006 est aujourd'hui obsolè

des fourgons, camions-plateaux ES, mutresseur à le 5 communes de WA ont donc mutualbé leurs moyens pour se doter

ane de harmel, ma. un nouvel outt plus partormant et pus respeteux de ects lo rie est désormais en mesure de cales et nationales.

QT Mr de pare Bises esonmmnmaautée enr I aonne privée et non profession. D L'id de WA lève à 9 695€, cale de état à 12 00€

donc à la charge de la commune 10 620€ HT. n nelle dépôts. I

Cette attestation sadreste MO La première réunion de travail a eu lieu le 27 janvier 2016 et le dou-

non aux professionnels de l'en: WE esse temps sont programmées d'autres réunions associant le maître I d'œuvre, les élus, les administrations et les responsables de réseaux. À

plusieurs d'entre elles, la population sera associée. { Voir tous les détails dans l'annexe jointe.) Attention, les immatriculations systématiquement véri-

BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATION

Septembre 2016

ept0

Cest la rentrée |

Après un été en dem-teinte, les préparatifs de rentrée eb les tracas de la vie quo-

Liciee onb repris le pas sr la quiétude estivale

{ \ Les écoliers sonb de retour, les effectifs sonb stables eb tout a été fait pour leur SOMMAIRE offrir les meileures conditions d'accueil eb de sécurité possibles

1 L'aménagement où centre avec la mise en d'un plateau ralentisseur au pese pt mp asp vai pou otre pre er ma- Editorial térialsées permet d'asurer une meilleure circulation eb un meileur usage cle l'espa- da ce partagé mairie-éghse-écoles

du Le confort des parents n'a pas été oublié non plus puisqu'un nouveau préay, adossé Pages 2 et 3 à l cantine, leur permetéra d'abtendte leurs enfants à l'abri en cas cntempéries |

Atravers la Les gros travaux eb leur cortège de désagréments sonb donc aujourd'hui bermi-

Commune nés : le centre bourg a fait peau neuve, da terminé sa mue

Le PLU

114 Raymond Pourchon

L'aménagement D D D D EU Eu

du bourg 15 09 octobre 1ere Réunion publique PLU 2eme Réunion publique PLU

Page 4 EL = = = eu À 23 septembre 1 novembre

En bref Vernissage exposition Mairie ACPG/CATM Sécurité re.

Infos pratiques 25 septembre 5 décembre Cérémonie CATM

Brocante

\ ] FERETt ae 10 décembre Marché de Noël ALS

Tel: 04 70 32 41 73

Wwww.serbannes.fr

Plan Local d'Urbanirme

La première phare est maintenant terminée

PLU

La révision du PLU s'appuie sur des éléments de diagnosi qui résutent des premières séances de travail et de réflexior

> A !a suite de celles-ci, il apparaît que :

+ Serbannes est une porte d'entrée et un carrefour stratégique pour l'agglomération vichyssoise

+ Serbannes présente une forte attractivité résidentielle qui se traduit par une péri-

urbanisation du territoire

. Sorban l situées à l'

chyssoise, connaît une forte croissance démographique et des évolutions io

logiques importantes

Le territoire p tu

impacté par le développement de l'urbanisation

. rb rtagé en 2 bles p M

pensier

Tous ces éléments et ces concll iront de support à la définition du « Projet d'Amé- lusions nagement et de Développement Durable » non de Serbannes, prochaine étape de travail de vos élus et des personnes associées.

Le PADD est un document fondamental dans le PLU puisqu'il établit, pour es 10-45 an à venir, le mode de développementenvisagé, par vos élus, pour la cor

Deux réunions publiques sont déjà programmées afin que vous soyez informés et que débattre.

Jeudi 15 septembre Mercredi 9 novembre

20h00 salle polyvalente 20h00 salle poser

P ion du di: il u PADD

Activités Pé

corrélation avec le projet établi dt lande, serons qu réquan.

Spas ratés sure thème de FAN

à tres les Gérer acts qui

Sont proposées.

Ci qd amas ds

Au cours d'un atelier cuisine, ils ont

ne de En à

blés partagés avec à et No art à

15 décembre demi

BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATI

Décembre 2016

ns)

epto Chers concitoyens

lamée 20€ fubine amée barils cale qu ruche ayburdh à com ele au

son cortège d'horreurs eb

LÉ in qu éme

RER de dard con téleex mé ci À

A à on dan un ne por rep n comte bé qu ble

[ Y SOMMAIRE C'esb pourque en ces bemps de trisbesse eb d'compréhension je vous

Ra à ai pq 7 8e mé récler pa

treks

a Ge Le tormaées régner que haine diparaise eb cède enfin la place à la Editorial tolérance à la compréhension eb à la fraternité entre les peuples

Agenda Pourtant, malgré nos chagrin la vie a continué eb i nous à fol aler de l'avant. Lego soma an eh bem;

Pages 2et3 L'aménagement du centre-bourg esb ayjurhui achevé, l'assainissement di Jauneb

PLU. Ceux de 207 se préparent. Le PADD "

Activités # bous eb de tout coeur : joyeux Noël eb borne amnée 1 périscolaires

En bref 26 Février Les travaux 14 Janvier Repas du CCAS

Les colis de Noël Vœux du maire Commune de Serbannes Formulaire Commune de Serbannes ae

Population 18 Repas dansant Invitation Spectacle des écoles Société de chasse Amicale Laïque ler,

05 Février Sobrée

Thé dansant Far West Company

ACPG - CATM 89 Avril

12 Février Festival de danse

Loto Chrysalide

Amicale Laïque

mairie-serbannes@wanadoo.

Tel: 04 70 32 41 73

fr www.serbannes.fr

Qu'est-ce que le Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) ?

Le PADD est le document le plus important du PLU puisque c'est sur

celui-ci que se fondent la réglementation et les délimitations futures en

matière de droit des sols (constructibilité des terrains, règles architectu-

rales, etc.).

la commune pour les 10 à 15 ans à venir.

Il exprime à la fois les volontés et ambitions du Conseil Municipal en

matière d'aménagement, d'ésuipement, de préservation du paysage,

de

Le PADD définit également les 0 les lentatons générales en e tire de lo-

gements, de déplacements, de développement écor

11 fixe en particulier des objectifs de modération de la consommation

foncière globale sur le territoire.

L'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

doit répondre aux enjeux du territoire communal et il doit respecter les

Communes de Vichy Val d’Allier. Le SCOT VVA définit des orientations

avec lesquelles le PADD de Serbannes doit être en compatibilité

(exemple : densité minimale de 10 logements par hectare à attein-

di

Après échanges avec les partenaires de la commune (Conseil Départe-

mental de l'Allier, Chambre d'Agriculture, Communauté de Communes

de WA.) et les habitants, le PADD sera ra offiielement débattu en

Conseil Municipal dans les mois qui vient

C'est une étape importante dans laprocédure d'élaboration du PLU.

Orientations envisagées pour le PADD ?

Les orientations envisagées pour le Projet d'Aménagement

et de Développement Durables se structurent autour de

trois grands axes : voir ci-contre "

Prochaine étape dans la révision du PLU ?

Prochainement, le Conseil Municipal débattra du Projet d'Aménage-

ment et de Développement Durables. Après cette

étape, le PLU entrera dans sa phase de traduction réglementaire des

objectifs et orientations du PADD. Il s'agira de

délimiter les espaces protégés pour des raisons environnementales

ou à urbaniser, et de fixer les règles d'urbanisme (hauteur des cons-

tructions, caractéristiques architecturales).

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

1: Conserver « l'âme » de Serbannes

Pour décliner cette ambition, plusieurs objectifs seront affichés dans le PLU :

Milieux naturels / Environnement

+ Préserve

+ Préserver les espaces d'accompagnement et les corridors écologiques

rotéger les milieux naturels remarquables et fragilisés (zones humides.)

*_ Maintenir les éléments d'identité paysagère (vergers, arbres de plein champs...)

Paysage / Architecture / Patrimoine

+ Valoriser et réhabiliter le patrimoine ancien

Mobilité / Espaces publics

+_ Développer des liaisons entre les hameaux et la forêt (parcours de randonnée)

+" Maintenir le caractère rural et la rusticité des aménagements de voirie

Axe 2 : Asseoir lap d’entré ke

Mobilité / Attractivité

+_ Identifier Serbannes dans le Contournement Sud-Ouest

aménagements par une végétalisation adaptée aux changements climatiques

Développement nomique

+ Diversifier le tissu économique en lien avec les ressources locales (artisanat) + Conforter un pôle de loisirs et de tourisme local autour de l'activité goifique

Axe 3 : Structurer et affirmer un cœur de village à Serbannes

Organisation du territoire

+_Recentrer le développement de l'urbanisation autour du chef-lieu

Consommation foncière & densité

+_ Densifier le cœur de village et investir les « dents creuses »

hameaux)

Risques + Enrayer le développement dans les secteurs à fort risques d'argile

‘Équipements pul

+ Conforter les amas publics en centre-bourg (cantine, salle polyvalente...

Population ! Habitat

Assurer le renouvellement et l'intégration de nouveaux habitants par la réalisation de logements locatifs (sociaux)

plan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 6

serbannes info n °46 - avril- mai 2016 ( page n °2) serbannes info n °48 - décembre 2016 ( pages n °2 et 3)

serbannes info n °47 - septembre 2016 ( pages n °1 et 3)plan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 7

III. DÉROULEMENT DE LA CONCERTATION

Le bulletin municipal «Serbannes Info» qui prend la forme d’un «quatre pages»

diffusé à l’ensemble de la population a présenté à 6 reprises les avancées de

la démarche de révision du Plan Local d’Urbanisme.

• Serbannes Info n°46 d’avril-mai 2016 (4 pages)

Un quart de la page n°2 était consacré au PLU.

Ce bulletin informait la population que :

• 9 communes de la Communauté d’Agglomération de Vichy avaient

décidé de mutualiser leurs moyens pour désigner des bureaux

d’études en charge des PLU,

• le montant des marchés,

• une première réunion de travail s’était tenue le 27 janvier 2016 et

qu’un ensemble de réunions serait organisé.

• Serbannes Info n°47 de septembre 2016 (4 pages)

Une page entière (la page n°3) était consacrée au PLU. Une annonce de réunion

PLU était également annoncée en page n°1.

Ce bulletin municipal a informé la population de la tenue de deux prochaines

réunions publiques :

• une réunion le 15 septembre 2016 consacrée à la présentation du

diagnostic du territoire

• une réunion le 09 octobre 2016 consacrée au Projet

d’Aménagement et de Développement Durables.

Quelques éléments synthétiques du diagnostic du territoire (atouts / faiblesses)

sont également révélés dans ce numéro 47 de Serbannes Info.

• Serbannes Info n°48 de décembre 2016 (4 pages)

Deux pages entières (pages n°2 et 3) étaient dédiées au PLU.

Ce bulletin visait à expliquer l’importance du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) en tant que pièce fondamentale du PLU. Il

rappelait également certaines exigences définies par le SCOT de l’agglomération

vichyssoise ainsi que les étapes procédurales avant le débat officiel sur le PADD.

Ce bulletin exposait aussi les orientations envisagées pour le PADD structurées

autour de 3 grands axes :

• Conserver l’âme de Serbannes,

• Asseoir Serbannes comme la porte d’entrée Nature et Loisirs de

l’agglomération,

• Structurer et affirmer un coeur de village à Serbannes

3.1. DIFFUSION D’INFORMATIONS DANS LE BULLETIN MUNICIPAL «SERBANNES INFO»

En application de la délibération de prescription, la concertation a été menée tout au long de la démarche de révision du Plan Local d’Urbanisme. Les études de révision du PLU ont débuté en janvier 2016 pour se terminer en janvier 2018.

Les actions suivantes de concertation ont été menées :RL MUNICIPAL D'INFORMATION

M

SOMMAIRE

Page1

Editorial

Agenda

Le budget 2017

Page 4

En bref

Le budget 2017

suite

Infos

———

EDNTO cher corciigent

Dans un contexte économique toujours difficile eb compte tenu des baisses

sensibles observées dans les dotations de lEtab eb des colectittés

équilibrer la section fechomemb debut 207 a récent de rer à à

hausse le taux d'imposition qu étaib resté 1table depuis 2009.

gars art ga pb ab de mr

ges. Des simdations de fonb apparaître, par foyer Recd une majoration

Moyere de 7 à € ur a taxe d'ubitaion eb de 6 à 78 ar Le Foncier.

La section investissement esb par contre très bien dotée cette amée.

Élection grd à la récupération dune TVA élevée Aro deméragene de bourg à L vai in er comme à des

Fou pe NY Commune à ue dotation parlementaire récente

notre député Gérard Charasse.

Le mare Raymond POURCHON

a 24-25 Juin

(Mal Rencontre des observateurs Assemblée Générale Cantonale Solai

CATM Astronomie Loisirs Serbannes

20 Mai

sue sdeus Eu

31 Mai Amicale Lo!

Collecte de sang me

3 Juin Fête

Méchoui Commune

Société de chasse 28 Juillet

11 et 18 Juin Nuit des

Elections législatives Astronomie Loisirs Serbannes

17 juin

Fête des écoles

Tel: 04 70 32 41 73

www.serbannes.fr

Cimetière

Depuis Je 21 mar 2017, qua au compostage des

dot w Végétaux sont installés au

À travers la commune

Eglise : remplacement de la fenêtre de la sacristie

Salle polyvalente : remplacement des vitres des 8 velux

remplacement des fenêtres de l'école pri

rénovation des façades de léco pi Ga une isolation thermique

xtérieure et nr de la peint

remplacement des ses d'eau 8‘en maternelle et pose d'un lavabo pour

les petits dans la mabon de l'enfance

Pour lutter contre les excès de vitesse et assurer ainsi une plus grande sécurité

routière, un radar pédagogique mobile sera testé sur la commune et de nou-

veaux panneaux routiers seront mis en place à Jolybois, au Trimouillet, chemin

du Bon Vin et au Jaunet.

Equipements de loisirs

. Non homologués, les vieux poteaux EDF utilisés comme barre d'équilibre

par les enfants ont été enlevés de l'espace herbeux de la salle polyvalen-

te. Sur cet espace sera installé un mini parcours de santé avec agrès en bois.

+ À la demande des enseignantes, 3 nouveaux jeux seront également mis

en place dans La cour de l'école maternelle.

Feu

La révision du Plan Local d'Urbanisme commencée en avril 2016 suit son!

cours. Elle est aujourd’hui bien avancée.

deux dans la partie basse.

Les autres déchets doivent être im-

pérativement jetés dans le conte-

neur à ordures ménagères : fleurs

tes artificielles, mousse, ru-

ele cailloux, pots et vases en ter-

re, films, pots et sacs en plastique.

ig

pour éviter ainsi aux employés com-

munaux de vérifier le tri en perma-

I Etudes et diagnostic du territoire I

*_ Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

I Débat du PADD en Conseil Municipal I Traduction du PADD en règlement écrit et graphique

je Deux réunions publiques ( une dernière est prévue cet été )

€ projet sera ensuite soumis à l'avis des personnes publiques associées

K réseaux, chambre d'agriculture, CAUE etc … ) puis éventuellement mo-

difié avant d'être définitivement approuvé par le conseil Municipal et le

INe restera alors « plus que » la transmission aux services de SI

(Préfet) pour vérification et approbation.

Fin prévue, s'il n'y a pas de fâcheux contretemps, début 2018.

== eu À

CEE

TN

SommARE

Page1

Editorial

Agenda

Pages 2 et 3

Vélos électriques

SICTOM

PLU.

Page 4

En bref

Les travaux

Les colis de Noël

Les CN.

Invitation

———J

BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATION nt (

2017

epit0 Chers concisoyens

SL un gr cms rbre pay cb mme rs de on role a a de 220 que ame cor td pre d'aide de par ab depos dép, je wub que 208 tib enfin une armée d'espérance eb rm qd qe se ca br bles Abe rercnbréet je ne do en cabhe

Fa mb, he un fau mc rm comp 0ù de vos pré Hbte

mme tel sent me: rénenotien des locaux Cuclation painure, series valebs) achab de mabérid numérique (Vidéoprojecteur, tablet

bei) instalation de rouveaux jeux à l'école maternele. Cas ef La qu de 'entinemnt demk on parmi à obre ce de rer br

mnpeeepnen

nouveles luminators de gr rent La done à laps er cn à ue plate à 4 dun pr PO

que chaque serbarnais peub ublser à loir.

En 208, ls efforts porteronb estentielement sur ensemble de nos routes eb chemins eb ur la crésbion de nouveaux espaces payaagers notammenb les aménagements du rond poirb eb

de la pointe d'entrée dans Book.

Le grades ns des Rural robe ne pure pa ere ce prop

qui vous sonb chers, Jadrense mes voaur les plu sincères eb le plu chaleureux pour que 208

vous apporte santé, joie eb réunie.

pgenDA

Le mare Ragnond POURCHON

25Février 12 Janvier du CCAS

Vœux du maire Commune de Serbannes

Commune de Serbannes

GE der Festival de danse

Galette des rois Chysaïde

ACPG - CATM 24 Mars

Soirée dansante 04 Février ce Far West Company

Amicale Laïque 31 Mars

dansant 18 Février Société de chasse

Course Pédestre Nature de Serbannes

Tel: 04 70 32 41 73

mairie-serbannes@wanadoo.fr www.serbannes.fr

PLU. Suite …

au public t PLU.

Pour rappel, le Projet de 3 grands paux:

Axe 1 : Conserver « l'âme » de Serbannes,

Axe 3 : Structurer et affirmer un cœur de village.

A partir du PADD, ir À cet effet, le t

Zone UA : zone urbaine de centre-village Zone UB : zone urbaine à habitat

Zone UC : zone urbaine à dominants habitat on llère de bois Zone UT : zone urbaine dédiée aux activités et hébergements de tourisme et de loisirs

ion future

des paysages Zone Ne: one naturelle de loss et de pratique du Elf

diff lieux. Ainsi,

sence de risques naturets. A côté du règlement, certaines parcell ises à des « or progr (oaP).

t

conformité stricte.

et graphique, orientatis

ne officialise son projet de PLU.

va-t-il ir 2

En février 2018, projes . Ce proj is à a corsutation des ir ) pendant 3 moi

dé

tion sera menée un mois, vers le mois de juin 2018, par une personne indépendante- le commissaire enquêteur - désignée par le url séminrat

, na nettra un rapport

il ‘ I

D I Zone Aco : zone +zone.

l Zone Np : one naturelle di I

Septembre

TD SOMMAIRE

Page 1

Editorial

Agenda

Pages 2et3

A travers la

Commune

Travaux

Rentrée scolaire

Voirie

Sécurité

Page 4

En bref

Infos pratiques

BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATION

ETULre

désagrément lors de leur rentrée en

Au contraire. Pendanb d'été, de qros travaux d'aménage-

menb eb de rénovation onb été entrepris à l'école pour leur permebbre

cebbe rentrée dans les meilleures

(voir à Knbérieur ) .

Le maire

22 septembre 10 novembre

Vernissage expo Assemblée Générale AUS

Artistes serbannais 11 novembre

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Brocante Amicale Loïque 18 novembre

Apéro concert ALS

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Concours de belote … ACPG-CATM 23 décembre Gros

F, ce a L | 5 décembre Cérémonie CATM

3eme Réunion publique PLU

BE en eu mu mlocéembe Morchéde Noël ls 13 octobre

Assemblée Générale Chrysalide 22 décembre FU ER

21 octobre

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Fu

PLU Bientôt la Fin

La révision du PLU touche à sa fin. Ci-dessous le projet de planning

I Certaines réunions ayant déjà eu lieu.

I Réunions de travail internes : I

Mercredi 13 septembre 2017 à 10h30 : Réunion d'examen de l'avis

Li corrections éventuelles du règlement, zonage & I

Mardi 19 septembre 2017 à 14h00 : Réunion finale avec les Per- I

sonnes Publiques Associées { Vichy Communauté, DDT, Chambre

d'Agriculture } - présentation du projet de règlement / OAP / zona-

Mardi 24 octobre 2017 : Délibération arrêtant le projet de PLU

{Vichy Communauté doit aussi délibérer à cette période I

26 octobre 2017 - 26 janvier 2018 (3 mois réglementaires) : pério- I

Vernissage

vendredi 22 septembre à 19h30 I Présentation du zonage et du projet de règlement

dresser en mairie. de de consultation officielle des PPA sur le projet de PLU

Circuit pédestre:

de longue dat, cui des I Février 2018: Enquête publique (1 mois réglementaire) I 3 lavoirs a enfin vu le jour. Au départ de la mairie, il rfle les 3 2018 : Remise des conclusions du commissaire enquêteur

lavoirs et boucle sur les Vaissières Ur { mois réglementaire) I a passant par la Croix Martial.

D'une longueur de 18 km, il peut. A Avril 2018 : Correction du dossier de PLU gréce à deux raccourcis, être scindé I

Vernissage expo : I I Pour ia ds sanée conabcuive, vas Réunion publique

vi d'artistes de tous âges de concertation avec les habitants

exposeront leurs créations dans la I I salle de la coms Dive repré- Mardi 03 octobre 2017 ou

sentées à travers les œuvres expo- I l ses : peintures, sculptures, photos, Hire à 19h00 Salle polyvalente i

nn un

plan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 8

serbannes info n °49 - mai 2017 ( page n °2) serbannes info n °51 - décembre 2017 ( page n °3)

serbannes info n °50 - septembre 2017 ( pages n °1 et 4)plan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 9

• Serbannes Info n°49 de mai 2017 (4 pages)

Un quart de la page n°2 était consacré au PLU.

Ce bulletin visait à rappeler l’avancement de la démarche de révision du PLU. Il

listait les différentes étapes et phases réalisées. Il rappelait la tenue prochaine

d’une réunion publique avant d’entrer dans la dernière phase de finalisation

du projet de PLU. Quelques étapes administratives futures ont été également

rappelées pour conduire jusqu’à l’approbation.

• Serbannes Info n°50 de septembre 2017 (4 pages)

Une page entière (page n°4) était consacrée au PLU. Une annonce de réunion

PLU était également annoncée en page n°1.

Ce bulletin a annoncé la tenue de la troisième réunion le mardi 03 octobre 2017

qui avait pour objet de présenter le zonage et le projet de règlement.

Le bulletin a également diffusé le calendrier prévisionnel de réunions internes et

des validations envisagées pour finaliser la démarche de révision du PLU. Des

dates potentielles sont esquissées pour les prochaines étapes administratives.

• Serbannes Info n°51 de décembre 2017 (4 pages)

Une page entière (page n°3) était consacrée au PLU.

Ce bulletin visait à exposer les principales dispositions réglementaires envisagées

pour le PLU (découpages en 10 zones, prescriptions réglementaires spécifiques

en matière de protection du patrimoine ou des milieux naturels remarquables.

Ce bulletin invitait explicitement les habitants à venir consulter les documents de

travail pour apporter leurs remarques et suggestions.

Enfin, l’information diffusée avait pour but de donner le calendrier envisagé pour

la validation du PLU (date d’arrêt du PLU, période d’enquête publique, échéance

pour l’approbation).QUE RU cmt stbites

p 15 septembre 09 octobre I epit0 Gr conte E lere Réunion publique PLU 2eme Réunion publique PLU I Le nu D D D D D D DS ON DS DS ON ON ON ON ON ON ON ON ON ON ON ON nu mu mu C'est la rentrée !

LM STE Enr e dinde der 23 septembre 11 novembre Uoonmene Yémen md dinde de Gper er Vernissage exposition Cérémonie Mairie ACPG/CATM Pet Langene de ces bag ne ie pce plate 2 Peintres serbannais Editorial Dh do "re CHEUEER La malur oge de ape

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. nn ed mé 25 septembre 5 décembre Cérémonie CATM Météo | Immobilier | Emploi | Obsèques | Légales | Boutique | Agenda | Jeux S'ABONNER

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ne. ar Amicale Laïque 10 décembre Marché de Noël ALS LA MONTAGNE ÀALAUNE | VELOCALE | SPORTS | LOISIRS | ENTREPRENDRE CE — es travaux A cn A jo

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Infos pratiques 25 septembre Sdécembre Cérémonie CATM Sous le regard de Max 5 \ ] Amicale Laïque 10 décembre Marché de Noël ALS

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Tel: 04 70 32 41 73 Réunion publique sur le PLU SERBANNES

Publié le 14/09/2016

GOGE : SERB enpA Raymond Pourchon DÉETES T R ELO

BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATION a& F = mm nm Dis teen d

Septembre 2017 Une réunion publique se tiendra dans la salle polyvalente de la commune jeudi 15

22 septembre 10 novembre septembre, à 20 heures, en raison de la modification du Plan local d'urbanisme Fe AGRICULTEUR PASSIONNÉ

Vernissage exposition Assemblée Générale ALS (PLU) en cours. eo L D Be D CU CN OU D D OU Ou ue D ue ue ue ue mu mu mu

Artistes serbannais 11 novembre SERBANNES Mauvaise cebte renbrée 2017 1 # 7 . Fe Pepe Cérémonie Mairie ACPG/CATM Cele-i a eu ne dde me 24 septembre UN probènes pour organiser efficacement eb dans lurgence la renbrée . ” mn tb à dan ace à Brocante Amicale Laïque 1Snovembre a des nous A mr ET à Apéro concert ALS

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Hésemblée Générale _ Chysolide 22 décembre Noël des écoles 21 t b Ress octobre

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plan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 10

annonces de la tenue des réunions de concertation extrait du site internet du journal la montagneplan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 11

Trois réunions publiques d’information et de concertation suivies de débats

ont été organisées par la commune les 15/09/2016, 09/10/2016 et 03/10/2017.

Chacune de ces réunions a été annoncée par diverses mesures : le bulletin

municipal précédant la réunion, des articles dans la presse locale (journal La

Montagne) ou encore par des flyers.

Trois réunions publiques ont été organisées en suivant les grandes étapes

d’élaboration du PLU :

• étape 1 : Diagnostic et enjeux du territoire

• étape 2 : Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement

Durables

• étape 3 : Traduction règlementaire du PADD

La première réunion publique du 15/09/2016 avait pour objet de présenter :

• la démarche de révision du PLU,

• les objectifs et la visée d’un PLU,

• le cadre règlementaire et notamment l’articulation du PLU avec les autres

documents qui lui sont supérieurs,

• le contenu d’un dossier de PLU,

• le diagnostic du territoire.

La deuxième réunion du 09/10/2016 avait pour objet de présenter

• l’importance du Projet d’Aménagement et de Développement Durables au

sein du PLU,

• les orientations envisagées pour le PADD.

La troisième réunion du 03/10/2017 visait à présenter :

• les principales évolutions réglementaires des PLU (nouvelles dispositions

et nomenclatures réglementaires),

• les traductions règlementaires du PADD, notamment la délimitation

du territoire en zones, les règlements et orientations d’aménagement

envisagés.

En moyenne, 20 à 30 personnes sont venues aux réunions publiques.

Chacune de ces réunions était suivie d’un débat selon le schéma suivant :

après la présentation par le bureau d’études, chaque participant était invité

à formuler ses observations, poser des questions auxquelles les élus ou le

bureau d’études apportaient des réponses ou des précisions.

3.2.ORGANISATION DE TROIS RÉUNIONS PUBLIQUES

Un registre d’observations a été mis à disposition du public dès l’adoption

de la délibération définissant les modalités de concertation et complétant la

délibération de prescription de la révision du PLU. Ce registre avait pour but

de permettre d’y consigner toutes remarques ou demandes particulières. La

présence de ce registre a été rappelée à chaque réunion publique ainsi que

dans le bulletin municipal.

Aucune personne n’a rédigée directement d’observations dans le registre.

La commune de Serbannes a cependant reçu à la fois des observations

orales mais aussi 3 courriers après la dernière réunion publique portant sur le

zonage et règlement du PLU demandant des classements de terrain en zone

constructible, en réaction à l’examen du projet de règlement graphique.

3.3.MISE À DISPOSITION D’UN REGISTRE DE DOLÉANCESplan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 12

Deux réunions de travail spécifiques avec les agriculteurs et les forestiers qui

sont, en superficie les principaux gestionnaires du territoire, ont été organisées.

Tous les agriculteurs et forestiers exploitants à Serbannes ont été conviés à

ces réunions.

La réunion avec les agriculteurs a été organisée en mai 2016. Celle-ci avait

plusieurs objectifs :

• identifier les problématiques territoriales ressenties par des personnes qui

gèrent au quotidien le territoire (circulation, environnement...),

• recenser le nombre d’exploitations agricoles et connaître les perspectives

d’évolution de celles-ci (état et fonctionnalité des bâtiments, besoins

fonciers...),

• faire un état de la qualité agronomique des sols.

La réunion avec les forestiers a été organisée l le 11/10/2016. Cette réunion

avait pour objectif d’identifier les problématiques relatives à la gestion des

forêts, au fonctionnement du golf et à la qualité écologique des milieux.

Ces réunions ont réuni environ 5 professionnels à chaque séance.

3.4.ORGANISATION DE DEUX RÉUNIONS DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES AVEC LES PROFESSIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRESplan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 13

IV. BILAN DE L’EFFICACITÉ DES OUTILS DE CONCERTATION MIS EN PLACE

Diffusion d’informations dans le bulletin municipal

«Serbannes Info»

Organisation de trois réunions publiques

d’information et de concertation

Registre de recueil des observations du public

Organisation de réunions de travail spécifiques

avec les agriculteurs et forestiers, si nécessaires.

Bilan très positif

Le bulletin municipal a été un outil d’information essentiel et a largement diffusé les avancées de la démarche de révision. Six lettres d’information ont été diffusés. Certains habitants avaient entre leurs mains ces lettres lors de réunions publiques.

Bilan positif

Entre 20 et 30 personnes, généralement propriétaires terriens, ont assisté aux réunions ce qui représente environ 4% de la population municipale. Plusieurs habitants ont assisté à deux voire trois réunions publiques. Les réunions publiques ont fait l’objet de plusieurs échanges entre habitants, élus et bureau d’études.

Bilan faible

Si plusieurs personnes se sont rendues en mairie pour obtenir des informations sur le PLU en cours de révision, aucune personne n’a rédigé de remarques dans le registre. La mairie a néanmoins reçu plusieurs courriers pour relater les propos de propriétaires.

Bilan positif

Les participants à la réunion ont permis de bien identifier les problématiques du territoire avec une extrême précision. Au moins la moitié des professionnels concernés se sont déplacés.plan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 14

V. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES

Il ressort des observations recueillies au travers des différents dispositifs de

concertation plusieurs grands thèmes de préoccupation des serbannais :

• le souci de la qualité du cadre de vie et de la qualité paysagère est

souligné, notamment pour le secteur de Jolybois. Les habitants montrent

un attachement au cadre rural et villageois de la commune. Plusieurs

habitants soulignent la perte de «l’esprit du village» et le fait que Serbannes

devient une commune «dortoir».

• la constructibilité des terrains, et notamment les possibilités et capacités

de construire en périphérie du village sont mentionnées dans un contexte

où la population prend conscience de la raréfaction des espaces

constructibles pour être compatible avec le SCOT Vichyssois. Le cas du

Golf, comme secteur précédemment constructible est mentionné comme

pouvant être pénalisant pour le devenir global de la commune en terme de

gisements fonciers à mobiliser.

• l’absence d’information sur le risque «argile» est également mentionné.

Ces informations apparaissent en effet primordiale pour les ventes ou

pour construire.

• Enfin, plusieurs habitants soulignent les différences entre les parties Est

et Ouest de la commune (Le Jaunet face au centre village ou encore au

grand Serbannes). Le CSO a créé une coupure supplémentaire au sein

du territoire même si elle peut paraître peu perceptible.plan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 15

VI. PRISE EN COMPTE DANS LE PROJET DE PLU DES REMARQUES ÉMISES PENDANT LA CONCERTATION

• Sur la qualité du cadre de vie (paysagère et architecturale) face à la

densification du territoire

Le PLU répond aux orientations données par le SCOT vichyssois en matière de

densification du territoire (10 logements / hectare en moyenne). La commune

souhaite maintenir ses caractéristiques paysagères et notamment la rusticité

de ses aménagements. A cet égard le règlement et un OAP thématique

permettent de traduire cette ambition notamment pour la future zone de

développement du coeur de village. Des règles de retrait, d’alignement, de

coefficient de végétalisation adaptés sont définies pour chaque secteur de

la commune de manière à ne pas perturber le fonctionnement global de la

commune.

• Sur la constructibilité des terrains face aux risques naturels

La délimitation des zones constructibles est définie en fonction des besoins

du territoire et des exigences du SCOT. Cela implique directement des

déclassements de zones constructibles (environ 168 hectares) au regard du

sur-dimensionnement du PLU précédent. Les choix de secteurs urbanisables

ont été établis en fonction du projet de la collectivité en évitant les secteurs

pouvant présenter un danger pour les biens et les populations c’est-à-dire les

secteurs soumis à risques naturels. Ils répondent aussi au souhait de renforcer

le Chef-Lieu.

• Sur les différences entre secteur de la commune

Le PLU tente de définir une identité propre à chaque ensemble (le coeur de

village Jolybois...) tout en cherchant à articuler les différents hameaux. La

sacralisation de liaisons piétonnes pour les randonnées est renseignée dans

le PLU.plan local d ’urbanisme de serbannes i bilan de la concertation 16

CONCLUSION

Ce bilan de la concertation permet au Conseil municipal de Serbannes et au

Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Vichy, aux

Personnes Publiques Associées et aux tiers, de constater que :

• les mesures de concertation mises en oeuvre ont permis de mener une

concertation effective et constante avec les habitants et toute personne

souhaitant se manifester,

• cette concertation a permis aux habitants de saisir les enjeux du

territoire, les objectifs souhaités par les élus affichés dans leur Projet

d’Aménagement et de Développement Durables ainsi que d’identifier les

outils règlementaires de mises en œuvre du projet.

Les modalités initialement prévues par le conseil municipal ont été parfaitement

respectées tout au long de la procédure. Elles ont même été renforcées puisque

la commune est allée au-delà des modalités prévues dans sa délibération de

prescription en confirmant notamment la tenue de réunions techniques avec

les agriculteurs et forestiers.

Chacun de ces outils s’est avéré opérant puisqu’ils ont tous permis, chacun à

leur manière d’informer, de débattre ou de communiquer.

Globalement il ressort une participation et un intérêt avéré de la population

(4% des habitants de la commune ont participé aux réunions publiques), plus

particulièrement au niveau des trois réunions publiques qui ont été organisées.

La mise en débat du projet d’aménagement et de développements mais aussi

sa traduction réglementaire (délimitation de zones, édiction de règles) ont été

utiles puisque ils ont suscité plusieurs retours (observations orales, courriers

reçus en mairie…).