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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 043
Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 043)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Institutions publiques,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
ORCINES : DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE DU DOMAINE PUBLIC RUE DES CÔTES HAUTES
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_043
Commission principale : 4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Florent GUITTON
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_043
1/3
Direction de l'Urbanisme / 7224
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 16 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction de l'Urbanisme / 7224
Chantal JURY
ORCINES : DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE DU DOMAINE PUBLIC RUE DES CÔTES HAUTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211- 57 et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole.
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville d’Orcines a mis à la disposition de Clermont Auvergne Métropole les voies et accessoires du domaine public routier existants à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville d’Orcines en date du 4 janvier 2021, donnant un avis favorable à la désaffectation d’une emprise du domaine public d’environ 10 m², située au droit de la parcelle cadastrée BA n°51 dans la rue des Côtes Hautes, en vue de réaliser une extension du four communal.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de constater la désaffectation sur la commune d’Orcines, d’une emprise d’environ 10m², située au droit de la parcelle cadastrée BA n°51 dans la rue des Côtes Hautes.
• d’autoriser le Président, ou son représentant,à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20220401_043
2/3
Direction de l'Urbanisme / 7224 Département :
PUY DE DOME
Commune :
ORCINES
Section : BA
Feuille : 0G0 BA 01
Échelle d'origine : 141000
Échelle d'édition : 14500
Date d'édition : 21/12/2020
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées sn projection : RGF83CC46
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ee me on mu
Le plan visualisé sur cet axtrait est géré
par l8 centre des impôts foncier suivant :
CLERMONT-FERRAND
Centre des impôts foncier Boulevard
Bérthelot 63033
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
tél. 04 73 43 21 54 fax
ptgc.puy-de-dome@dqgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
51774580
5177400
1792350 170240
5177450
5177400
7
1702350 1702400
N°DEL20220401_043
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Direction de l'Urbanisme / 7224