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Procès Verbal - S22C 825082311440
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Chanteuges.
Lien du pdf (Procès Verbal - S22C 825082311440)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
| raie chanteuge@wanadoo:fr Chartasges www.chanteuges.fr
Mairie de Chanteuges Le 23/08/2025
12, route du Haut-Allier
43300 Chanteuges
Tél. : 04 71 74 02 87 Mme Le Maire,
à
Mesdames et Messieurs
les conseillers municipaux
Obiet : Convocation au conseil municipal
Je vous invite à assister au Conseil Municipal qui aura lieu :
Le jeudi 28 aout 2025 à 20 h 30 dans la salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
1) Validation du PV de la séance précédente
2) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté
des rives du Haut-Allier dans le cadre du droit commun
3) Redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif »
4) Adhésion de 13 communes au Syndicat des Eaux d’Auteyrac (SE2A) pour la compétence
Assainissement Non Collectif (SPANC)
5} Adhésion de la commune de St-Julien-des-Chazes pour le transfert de la compétence Eau
6) Modification des statuts du SE2A
7) Délibération pour le retrait de la commune de Saint Didier sur Doulon de la communauté de
communes des rives du haut allier
8) Délibération retrait de la commune de Vals le Chastel de la communauté de communes des rives du
haut allier
9) L'association CPP « Chanteuges Préservation du Patrimoine » demande une aide financière de
fonctionnement pour la fabrication de panneaux historiques.
10) Convention groupement de commande DEMAT « marché public » CDG43
11) Emplois techniques
12) Questions diverses (modalités aides aux façades...)
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance.
Mme La Maire,
Sandrine ROUX