Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 066 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 066 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 066 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Outre-mer, Budget, Industrie, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2025-066

PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025Sommaire

Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane /

R02-2025-02-17-00008 - Délégation de signature aux collaborateurs du

directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application

CHORUS COEUR (1 page) Page 3

R02-2025-02-17-00007 - Délégation de signature aux collaborateurs du

directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application

INTERDEP (1 page) Page 5

Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane / Direction

Général

R02-2025-02-17-00006 - Délégation de signature aux collaborateurs du

directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane (2 pages) Page 7

2Direction Interrégionales des Douanes

Antilles-Guyane

R02-2025-02-17-00008

Délégation de signature aux collaborateurs du

directeur interrégional des douanes

Antilles-Guyane pour l'application CHORUS

COEUR

Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00008 - Délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application CHORUS COEUR 3AU QUE Direction générale des FRANÇAISE douanes et droits indirects

Liberté

Égalité

Fraternité

Fort-de-France. le IT février 2025

DÉCISION n°

portant délégation de signature

aux collaborateurs

du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane

Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle

et Numérique nommant Monsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droits

indirects, pour exercer les fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-

Guyane :

Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique, n°R02-2025-

02-10-00024 du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY, directeur interrégional

des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration générale

et l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l’État:

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane décide :

Article 1 — la délégation est donnée dans le cadre de leurs attributions. à l’effet de signer ou de valider

dans l’application CHORUS COEUR. tout acte relatif aux dépenses relevant du Macro-processus MP2

à :

- Mme Valérie MORTON, contrôleuse de lère classe à la cellule suivi de la dépense. en

particulier dans le cadre de la descente des crédits immobiliers délégués au DIMA.

M. Jean-Michel BRANCHI. contrôleur de 2ème classe. à la cellule suivi de la dépense.

Article 2 — La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur régional des finances publiques

de la région Martinique et aux fonctionnaires intéressés, publiée au recueil des actes administratifs et

affichée dans les locaux de la direction.

L'administrateur supérieur des douanes,

on NEA

Hugues-Lionel GALY

Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

Plateau Rov-Cluny BP 81005

97247 FORT-DE-FRANCE Cedex

Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00008 - Délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application CHORUS COEUR 4Direction Interrégionales des Douanes

Antilles-Guyane

R02-2025-02-17-00007

Délégation de signature aux collaborateurs du

directeur interrégional des douanes

Antilles-Guyane pour l'application INTERDEP

Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00007 - Délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application INTERDEP 5RÉPUBLIQUE Direction générale des douanes

FRANÇAISE et droits indirects

Liberté

Égalité

Fraternité

Fort-de-France, le 14 février 2025

DÉCISION n°

portant délégation de signature

aux collaborateurs

du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane

Vu l'arrêté du 4 février 2022 du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle

et Numérique nommant Monsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droits

indirects, pour exercer les fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-

Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique, n°R02-2025-

02-10-00024 du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY.

directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l’administration générale

et l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l’État :

Article unique — Délégation est donnéeà :

- M. Samuel MARCELIN, inspecteur principal, chef du pôle « logistique et informatique »,

- Mme Cécile WAGNER, inspectrice, cheffe de la cellule suivi budgétaire,

- Mme Monique PIPE, agente de constatation principale à la cellule suivi budgétaire

à l’effet de signer ou de valider :

- dans l'application INTERDEP, dans le cadre de ses attributions. tout acte relatif aux dépenses

sans ordonnancement relevant du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts

d’État ».

- dans l'application DVP. les virements et bordereaux. émis par la direction, pour mise en

paiement par la DRFIP.

L'administrateur supérieur des douanes,

pe

Hugues-Lionel GALY

Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

Plateau Roy-Cluny BP 81005

97247 FORT-DE-FRANCE Cedex

Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00007 - Délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane pour l'application INTERDEP 6Direction Interrégionales des Douanes

Antilles-Guyane

R02-2025-02-17-00006

Délégation de signature aux collaborateurs du

directeur interrégional des douanes

Antilles-Guyane

Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00006 - Délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane 7:

Direction générale des douanes

FRANCAISES et droits indirects

Liberté

Égalité

Fraternité

Fort-de-France, le 14 février 2025

DÉCISION n° R

portant délégation de signature aux collaborateurs

du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane

Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et

Numérique nommant Monsieur Hugues-Lionel GALY. administrateur Supérieur des douanes et droits indirects,

pour exercer les fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral de M. Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique, n° RO2-2025-02-10-00024 du 10

février 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY, directeur interrégional des

douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire des

recettes et dépenses du budget de l'État:

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane décide :

Article 1er — la délégation consentie aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00024 du 10

février 2025 susvisé est déléguée à :

- Mme Caroline LEGAVE, administratrice des douanes, adjointe au directeur interrégional,

- Mme Élodie JÉRÔME ESPANET, directrice des services douaniers, cheffe du pôle « orientation des

contrôles »,

- M. Marceau COCHET, inspecteur principal, chef du pôle « action économique»,

Article 2 — la délégation consentie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00024 du 10 février

2025 susvisé est déléguée à :

- Mme Sylvie BESSONNEAU, cheffe de service administratrice, cheffe du pôle «gestion des ressources

humaines».

Article 3 — la délégation consentie à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° R02-2025-02-10-00024 du 10 février

2025 susvisé est déléguée à :

- M. Samuel MARCELIN, inspecteur principal, chef du pôle « logistique et informatique »,

- Mme Élisabeth HAMEL. inspectrice régionale de 3° classe, cheffe de la cellule « immobilier »,

- Nicolas SOURD, inspecteur régional de 3% classe, chef de la cellule « technologie et systèmes

d'information »,

- Mme Miguelle BELLAY, inspectrice, cheffe de la cellule «achats»,

- Mme Cécile WAGNER, inspectrice, cheffe de la cellule du « suivi de la dépense »,

- Mme Viviane FERNE, contrôleuse principale, régisseuse d'avances. adjointe à la cheffe de la cellule du

« suivi de la dépense».

Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

Plateau Roy-Cluny BP 81005

97247 FORT-DE-FRANCE Cedex

Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00006 - Délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane 8Article 4 — La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur régional des finances publiques de la

région Martinique et aux fonctionnaires intéressés, publiée au recueil des actes administratifs et affichée dans

les locaux de la direction.

L'administrateur supérieur des douanes,

«

+ ane

Hugues-Lionel GALY

Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-02-17-00006 - Délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane 9