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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 060 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 060 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-060
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction des affaires culturelles de la Martinique /
R02-2025-02-17-00004 - Arrêté subdélégation 2025 Johan-Hilel
HAMEL (2 pages) Page 3
R02-2025-02-17-00005 - Arrêté subdélégation financière de
Johan-Hilel HAMEL2025 (4 pages) Page 6
2 Direction des affaires culturelles de la Martinique
R02-2025-02-17-00004
Arrêté subdélégation 2025 Johan-Hilel HAMEL
Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-17-00004 - Arrêté subdélégation 2025 Johan-Hilel HAMEL 3 EH
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté Direction des
Egalité Affaires
Fraternité Culturelles
ARRETE N°2025-
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES
VU la loi organique n°2001-692 du 7 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne
DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté ministériel n°MCC-0000052849 du 20 août 2020 affectant Madame Myriam LE DUFF à
la direction des affaires culturelles de la Martinique, en qualité d'adjointe au directeur :
VU l'arrêté ministériel n°MCC-0000060221 du 4 mai 2021 affectant Madame Lucienne HAVENEL à
la direction des affaires culturelles de la Martinique, en qualité de responsable de la coordination
administrative et budgétaire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des Outre-mer, et de la ministre de la
culture du 8 janvier 2025, portant nomination de M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires
culturelles de la Martinique, à compter du 3 février 2025.
Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-17-00004 - Arrêté subdélégation 2025 Johan-Hilel HAMEL 4 Vu l'arrêté préfectoral n°R0O2-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 modifié par l'arrêté
RO2-2025-02-17-00002 du 17 février 2025 portant délégation de signature à M. Johan-Hilel HAMEL,
directeur des affaires culturelles de la Martinique pour l'administration générale, les attributions et
compétences, l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère
de la culture ;
ARRETE
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires
culturelles, la délégation qui lui est consentie aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté n°RO2-2025-02-10- 00018
du 10 février 2025 modifié par l'arrêté RO2-2025-17-00002 du 17 février 2025 susvisé est exercée par
Madame Myriam LE DUFF, adjointe au directeur des affaires culturelles de la Martinique ;
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires
culturelles, et de Madame Myriam LE DUFF, adjointe au directeur des affaires culturelles, la
délégation qui est consentie aux articles 1 et 3 de l'arrêté n°R02-2025-02-10-00018 du 10 février 2025
modifié par l'arrêté RO2-2025-17-00002 du 17 février 2025 susvisé, à l'exclusion du domaine de
l'archéologie, est exercée par Madame Lucienne HAVENEL, responsable de la coordination
administrative et budgétaire de la direction des affaires culturelles ;
Article 3
Le directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
directeur régional des finances publiques et aux agents intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le 1 7 FEV 2075
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des affaires culturelles
M. Johan-Hilel HAMEL
19
Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-17-00004 - Arrêté subdélégation 2025 Johan-Hilel HAMEL 5 Direction des affaires culturelles de la Martinique
R02-2025-02-17-00005
Arrêté subdélégation financière de Johan-Hilel
HAMEL2025
Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-17-00005 - Arrêté subdélégation financière de Johan-Hilel HAMEL2025 6 E =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté Direction des
Egalité Affaires
Fraternité Culturelles
ARRETE N° 2025-
Portant subdélégation de signature de M. Johan-Hilel HAMEL
en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programmes délégués et responsable
d'unités opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des
dépenses sur le budget de l'Etat
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES CULTURELLES
Vu la loi organique n°2001-692 du 7 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne
DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté ministériel n°MCC-0000052849 du 20 août 2020 affectant Madame Myriam LE DUFF à
la direction des affaires culturelles de la Martinique, en qualité d'adjointe au directeur ;
Vu l'arrêté ministériel n°MCC-0000060221 du 4 mai 2021 affectant Madame Lucienne HAVENEL à
la direction des affaires culturelles de la Martinique, en qualité de responsable de la coordination
administrative et budgétaire ;
Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-17-00005 - Arrêté subdélégation financière de Johan-Hilel HAMEL2025 7 Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des Outre-mer, et de la ministre de la
culture du 8 janvier 2025, portant nomination de M. Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires
culturelles de la Martinique, à compter du 3 février 2025.
Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-10-00018 du 10 février 2025 modifié par l'arrêté préfectoral
RO2-2025-02-17-00002 du 17 février 2025 portant délégation de signature à M. Johan-Hilel HAMEL,
directeur des affaires culturelles de la Martinique pour l'administration générale, les attributions
et compétences, l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du
ministère de la culture ;
ARRETE
Article 1°
Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 modifié par l'arrêté
préfectoral R0O2-2025-02-17-00002 du 17 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires culturelles, subdélégation de signature est donnée, dans
le cadre de son attribution à Madame Myriam LE DUFF, adjointe au directeur des affaires
culturelles de la Martinique, relative à l'exercice des compétences :
- De responsable des budgets opérationnels de programmes délégué prévus à l'article 3 de
l'arrêté n°R0O2-2022-08-23-00015 du 10 février 2025 modifié par l'arrêté préfectoral RO2-
2025-02-17-00002 du 17 février 2025;
- D'ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l'unité
opérationnelle ;
- De représentant du pouvoir adjudicateur.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johan-Hilel HAMEL, directeur des affaires
culturelles, et de Madame Myriam LE DUFF, adjointe au directeur des affaires culturelles,
subdélégation de signature est en outre donnée à Madame Lucienne HAVENEL, responsable de la
coordination administrative et budgétaire de la direction des affaires culturelles, dans les
conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes et représentant
du pouvoir adjudicateur ;
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à Madame Myriam LE DUFF et Lucienne HAVENEL à l'effet
de recevoir et de répartir dans l'application CHORUS Cœur, entre les unités opérationnelles, les
crédits (AËE_autorisations d'engagement et CP crédits de paiements) des programmes délégués et
de saisir et valider toutes les opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de
dépenses.
1)
Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-17-00005 - Arrêté subdélégation financière de Johan-Hilel HAMEL2025 8 Article 4
Subdélégation de signature est donnée à Madame Myriam LE DUFF et Lucienne HAVENEL à l'effet
de saisir ou valider les demandes d'achats et les demandes de subventions, ainsi qu'à constater le
service fait, dans le cadre de CHORUS FORMULAIRE.
Article 5
Subdélégation de signature est donnée à Madame Myriam LE DUFF et Lucienne HAVENEL à l'effet
de contrôler et valider les ordres de mission et les états de frais dans le cadre de CHORUS DT.
Article 6
Le directeur des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
directeur régional des finances publiques et aux agents intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Martinique.
Fort-de-France, le 17 099 707 | ie, EcCd
Pour le préfet et par délégation
Le directeur des affaires culturelles
Johan-Hilel HAMEL
\
(#5)
Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-17-00005 - Arrêté subdélégation financière de Johan-Hilel HAMEL2025 9 Direction des affaires culturelles de la Martinique - R02-2025-02-17-00005 - Arrêté subdélégation financière de Johan-Hilel HAMEL2025 10