Procès Verbal - 2024 07 16 PV

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Procès Verbal - 2024 07 16 PV Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 16 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Note de synthèse du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 1

Procès-Verbal

16 juillet 2024

Conseil Municipal de Sergy

Mardi 16 juillet 2024

20h30Note de synthèse du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 2

Affichage de la convocation : 10 juillet 2024

Nombre de conseillers présents et représentés : 13

Nombre de pouvoirs : 4

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO

Pouvoir : Mme Amélie MICHAUD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Paolo MARTINELLI donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à M. Sébastien YVES, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Fausto SCHIRRU

Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PICHARD

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 juin 2024

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 11 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des votants.

Objet – Présentation du nouveau gestionnaire du centre sportif

Le nouveau gestionnaire de centre sportif, Monsieur Nabil JAZIL, qui a débuté ses activités le 15 juillet, est présenté aux membres du conseil municipal.

Il est fait état des différentes missions et objectifs qui lui sont attribués.

Les membres du conseil, lui souhaitent la bienvenue et toute la réussite dans ses missions au service de la commune de Sergy.

Objet – Délibération portant sur la signature de devis de travaux concernant l’étanchéité du bâtiment

Monsieur YVES, conseiller municipal délégué, informe les membres du conseil municipal, qu’un devis était manquant lors de la prise de la délibération n°32.24 du conseil municipal du 11 juin 2024.Note de synthèse du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 3

Dès lors, il propose au conseil municipal d’abroger la délibération n°32.24 du conseil municipal du 11juin 2024.

Il propose également d’autoriser Mme le Maire à signer les devis de l’entre prise AMP étanchéité d’un montant de 34 945.95 € H.T. et de 21 493.06 € H.T.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• ABROGE la délibération n°32.24 ;

• AUTORISE madame le Maire à signer les devis de l’entreprise AMP étanchéité d’un montant de 34 945.95 € H.T. et de 21 493.06 € H.T.

Objet – Délibération portant sur la tarification 2024/2025 du centre sportif

Monsieur CLEMENT, conseiller municipal délégué, informe les membres du conseil

municipal de la nécessité de valider la grille tarifaire du centre sportif pour l’année

sportive 2024/2025.

Il précise que le travail d’étude des coûts réels de fonctionnement permettant une

tarification adaptée, à l’image de ce qui a été réalisé pour les services périscolaire et

cantine, n’a pas encore été réalisé.

Dès lors, il est proposé de reconduire la tarification validée par la délibération n°51.23 du

conseil municipal du 19 septembre 2023. Néanmoins, l’activité Padel ayant été créée il

propose de fixer sa tarification telle que suit :

DUREE CRENEAU TARIF PRIVE TARIF ASSOCIATION TARIF ASSOCIATION SERGY

1H30 40.00 € 36.00 € 30.00 €

Dès lors, la tarification du centre sportif pour la période allant du 01/08/2024 au

31/07/2025 s’articulera tel que suit :Note de synthèse du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 4

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la tarification du centre sportif de sergy pour la période allant du

01/08/2024 au 31/07/2025 telle que présenté ci-dessus ;

• CHARGE Madame le Maire d’appliquer la tarification ci-dessus validée sur toutes

les réservations et conventions concernées.

DUREE

CRENEAU TARIF PRIVE TARIF ASSOCIATION

TARIF ASSOCIATION DE

SERGY

1 Heure 20.00 € 18.00 € 15.00 €

10 Heures 180.00 € 165.00 € 10.00 € (pour l’école de squash uniquement)

1 Heure 15.00 € 13.00 €

10 Heures 135.00 € 117.00 €

1 Heure 8.00 € 6.00 €

10 Heures 72.00 € 54.00 €

1 Heure 40.00 € 22.00 € 20.00 €

10 Heures 360.00 € 188.00 €

1 Heure 20.00 € 16.00 € 15.00 €

1 Heure 10.00 € 8.00 € 5.00 €

1 Heure 29.00 € 25.00 € 23.00 €

12.00 € Adultes 10.00 € Adultes 8.00 € Adultes

10.00 € Enfants 7.00 € Enfants 5.00 € Enfants

1 Heure et 30

minutes 40.00 € 36.00 € 30.00 €

TARIFICATION CENTRE SPORTIF DE SERGY 2024/2025

SQUASH

TENNIS INTERIEUR

TENNIS EXTERIEUR

MULTISPORTS

MEZZANINE 1

7.50 € (Pour les cours et

l’utilisation libre des

membres de l’association

uniquement)

4.00 € (Pour les cours et

l’utilisation libre des

membres de l’association

uniquement)

PADEL

Parcours 9

trous

SALLE DE DANSE

FOOTGOLF

MEZZANINE 2Note de synthèse du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 5

Objet – Délibération portant sur la signature d’un avenant concernant le devis de travaux concernant la création de terrains de Padel

Faute de réception de l’avenant, le point est reporté.

Objet – Point d’information portant sur la modification budgétaire n°2

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par la délibération N°52.22 du 13 décembre 2022, le conseil municipal adoptait la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal de la commune de Sergy à compter du 1er janvier 2023.

Par ailleurs, le conseil municipal autorisait également le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

A ce titre, Madame le Maire informe les membres du conseil avoir procéder au transfert de 50 000 € de crédits de l’opération N° 66 CENTRE SPORTIF vers l’opération N° 130 DALLE PADEL.

Ce transfert de crédits permettra de terminer le projet Padel tel que validé par le conseil municipal.

Objet – Délibération portant sur le marché de travaux du Chemin de la Verpillère

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la réalisation de la réhabilitation du Chemin de la Verpillère, la commune a dû procéder à une procédure de marché public adapté avec un avis de publicité publié dans un Journal d’Annonces Légales et sur une plateforme de dématérialisation.

L’avis de publicité a été publié du 14/05/2024 à 15h00 au 17/06/2024 à 23h59.

Deux entreprises se sont portées candidates.

Après analyse des offres par la commission aménagement, le candidat retenu est l’entreprise EIFFAGE avec une note sur 100 de 96.50 et un montant HT de travaux de 97 883.00 €.

L’ensemble des documents d’analyse a été transmis aux membres du conseil dans le cadre de cette réunion.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,Note de synthèse du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 6

• ATTRIBUE le marché d’aménagement du Chemin de la Verpillère relevant de la procédure adaptée, à l’entreprise EIFFAGE, classée première par la Commission aménagement.

• AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de travaux et ses options avec l’entreprises EIFFAGE, pour un montant de 97 883.00 € H.T. au titre du marché de travaux et de 6 250.50 € H.T. au titre des options.

• AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à ce marché.

• INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Objet – Point d’information portant sur la réhabilitation de la caserne des pompiers

Madame le Maire présente les deux versions du projet de réhabilitation de la caserne des pompiers.

La principale différence entre les versions réside dans la modification de la façade avant du bâtiment qui permettrait un gain de place dans la zone véhicule.

La version avec agrandissement est en cours de chiffrage et le choix sera soumis au conseil municipal dès réception.

Objet – Point d’information portant sur la création d’une micro-crèche

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil la décision de la municipalité d’acquérir un local au sein de la future ZAC Sergy Dessous en vue de créer une micro- crèche.

En ce sens, le bureau exécutif a sélectionné trois acteurs possédant déjà plusieurs micro-crèche, en a rencontré deux l’un au niveau national, l’autre au niveau régional.

La préférence des élus se porte sur le prestataire local pour son côté humain, sa connaissance locale, son réseau par sa taille en accord avec nos besoins et notre village. Le but désormais est de rapprocher le prestataire de l’aménageur afin que le cahier des charges du local soit établi.

Objet – Délibération portant sur la validation d’un devis sur la modification des portes du hangar technique

Des problématiques techniques subsiste, le point est par conséquent reporté.Note de synthèse du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 7

Objet – Délibération portant sur la cession de la parcelle C2617 à la SAS Sergy Dessous

Madame le Maire informe les membres du conseil que la commune de SERGY est propriétaire de la parcelle cadastrée C 2617 représentant une surface cadastrale totale de vingt et un centiares (00ha 00a 21ca) soit 21m², et située dans le périmètre de la ZAC Sergy-Dessous.

Lors d’échange précédant il avait été convenu que la commune cèderait ce terrain à l’aménageur.

Le montant de cette cession s’élèvera à 175€/m² de terrain, soit pour une surface de 21m² un prix de vente de 3 675€.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE le montant de la cession de la parcelle C 2617 à la SAS Sergy Dessous Aménagement ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes afférents à cette cession.

Objet – Délibération portant sur la signature d’un contrat pour la restauration scolaire et le portage de repas sur la période du 24/08 au 06/10/2024 avec l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE

Madame le Maire informe les membres du conseil que le marché public de fourniture de repas résultant d’un appel d’offre intercommunal, avec l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE se termine le 23/08/2024.

Afin de couvrir la période permettant l’attribution d’un nouveau marché public de fourniture de repas, il est proposé aux membres du conseil de valider un contrat de fourniture de repas pour la restauration scolaire et le portage de repas sur la période du 24/08/2024 au 06/10/2024 avec l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE le contrat de fourniture de repas avec l’entreprise BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 8

Objet – Délibération portant sur la modification du tableau des emplois de la commune

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Il est demandé de modifier le tableau des emplois de la commune de Sergy tel que suit :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 9

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDE la modification du tableau des emplois permanent de la commune tel que présenté ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces modifications et à leurs applications ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les contrats de travail correspondants à ces modifications.

Objet – Délibération portant sur l’attribution d’une participation exceptionnelle en faveur des TPG

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à l’instar de l’association Noctambus, est demandé par la trésorerie de prendre une délibération sur le versement exceptionnel d’un montant de 4 745.29 € pour la participation annuelle en faveur des TPG pour le service NOCTAMBUS.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de la somme de 4 745.29 € pour la participation annuelle en faveur des TPG pour le service NOCTAMBUS.

Objet – Points divers

Madame PICHARD, adjointe aux affaires sociales, informe le conseil que le nouveau chauffage

de l’église a été installé et que le Comité de l'église tient à remercier la municipalité.

Monsieur YVES, conseiller municipal délégué, informe le conseil que les travaux de

modification du parking de la boulangerie ont débutés. Il indique également que la RD89 entre

les hangars et le centre du village va être rénovée par le Département, les travaux vont

commencer la semaine prochaine et vont générer des contraintes de circulation importantes.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le stage du centre sportif

organisé la semaine dernière s’est très bien déroulé. Les membres du Conseil tiennent à

remercier Madame Michela Credenza, agent à la commune, qui a repris l’organisation des

stages de cet été, les changements et résultats étant très positifs.

Madame le Maire remercie les élus et les agents pour le travail conséquent engagé pour les

élections législatives. Elle remercie également vivement Mesdames Magali Calmels et Marie-

Jeanne Moine ainsi que Monsieur Emmanuel Dubois pour leur aide à la tenue du bureau de

vote.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 juillet 2024 10

Madame le Maire rappelle qu’il n’y aura pas de réunion du Conseil en août et que le prochain

conseil municipal se tiendra mardi 17 septembre à 20h30. Elle souhaite par conséquent de

très bonnes vacances aux élus.

22h50, Mme le Maire lève la séance.