Procès Verbal - PV 25 07 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 25 07 2023

Procès Verbal - 2024 07 16 PV

Procès Verbal - 2024 07 16 PV

Procès Verbal - PV 08 07 25

Procès Verbal - PV 08 07 25 1

Procès Verbal - PV 09 09 25

Procès Verbal - PV 03 06 25

Procès Verbal - PV 03 06 25 2

Procès Verbal - PV 13 05 25

Procès Verbal - PV 26 07 22

Procès Verbal - PV 25 07 2023 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2023 1

Procès-Verbal

MAIRIE DE SERGY

Conseil Municipal de Sergy

Mar di 25 juillet 2023 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2023 2

Affichage de la convocation : 20 juillet 2023

Nombre de conseillers présents et représentés : 14

Nombre de pouvoirs : 3

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO, M. Sébastien YVES, Mme Tiphaine TELLEY, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER, M. Jean-Claude CLEMENT

Pouvoir : M. Mickaël SIMON donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD, M. Paolo MARTINELLI donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT et M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Philippe RICO

Excusés : Mme Alexandra TECHER, M. Denis LINGLIN et Mme Elise MOINE

Secrétaire de séance : Mme Amélie MICHAUD

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Objet – Délibération portant sur la validation de l’avenant au contrat avec l’entreprise SAS Bridon distribution gastronomie – Bourg traiteur

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que l’entreprise SAS Bridon distribution gastronomie – Bourg traiteur modifie ses prix au 1er septembre 2023.

Il est convenu par l’avenant n°2 :

Les prix des repas sont fixés à partir du 1er septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024 à : - Repas enfant sans pain :

Prix révisé 2023/2024 : 3.42 € HT 3.61 € TTC TVA 5.5%

- Repas adulte sans pain :

Prix révisé 2023/2024 : 4.41 € HT 4.65 € TTC TVA 5.5%

Prestation appliquant la Loi EGALIM: au moins 50% de produits labellisés éligibles dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique.

Ces prix englobent la livraison dans le local aménagé à cet effet.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une modification de la tarification cantine a été votée pour pallier cette augmentation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

• VALIDER l’avenant n°2 de l’entreprise SAS Bridon distribution gastronomie – Bourg traiteur • AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant n°2 l’entreprise SAS Bridon distribution gastronomie – Bourg traiteur et à engager tous les paiements liés.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2023 3

Objet – Délibération portant sur l’autorisation à madame le maire pour

l’engagement de travaux au chemin de la Verpillière pour une somme de 65 000 € HT

Monsieur Yves, conseiller municipal délégué, rappelle aux membres du conseil que la commune s’est engagée à réhabiliter le chemin de la Verpillière selon les plans présentés lors d’un précédent conseil.

Il précise qu’afin de préparer les travaux d’enfouissement et de réfection de la route, des travaux préliminaires doivent être engagés afin de bâtir la pré murette qui figure sur l’acte notarié de la vente de parcelle avec M. RISSE.

Les devis n’étant pas établis, mais une approche budgétaire ayant été faite par le maître d’ouvrage, il propose d’autoriser madame le Maire à signer un ou plusieurs devis afin de réaliser ce projet pour un montant maximum cumulé de 65 000 € HT.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AUTORISER Madame le Maire à signer tous les devis nécessaires au lancement des travaux

chemin de la Verpillière pour un montant maximum de 65 000 € HT.

Objet – Délibération portant sur la mise en place d’une procédure type concernant la cession de réseaux et de voirie à la commune

Monsieur Yves, conseiller municipal délégué, informe les membres du conseil que la commune a reçu maintenant depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, des demandes de rétrocession de voirie et de réseaux de la part d’administrés.

Il précise qu’aucune procédure formelle n’existait jusqu’alors et aucune convention n’était signée entre les parties.

Il est donc proposé de mettre en place une procédure de rétrocession complète, composée d’un dossier de demande de rétrocession avec un certains nombres de pièces justificatives à joindre et une convention type à signer avec les demandeurs si le dossier de demande est accepté par la commission aménagement.

La commission aménagement propose que cette procédure soit appliquée aux futures demandes mais également à celle reçues jusqu’alors.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VALIDER le dossier de demande de rétrocession de réseaux et/ou de voirie ;

• VALIDER la convention type telle que proposée ;

• VALIDER l’application de la procédure aux futures demandes et à celle déjà exprimées. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2023 4

Objet – Point d’information portant sur la rétrocession des vacations pompiers

Madame le Maire informe les membres du conseil que l’Adjudant Fabien COLAS a informé la mairie qu’à la suite des entretiens individuels effectués avec l’ensemble du personnel des pompiers de Sergy durant le mois d’Avril, il leur a proposé de ne pas toucher leurs rémunérations de l’année afin de remercier la Mairie pour l’achat du nouveau véhicule.

La décision a été unanime, l’ensemble des pompiers a accepté de ne pas toucher leurs vacations de l’année 2022 en signe de gratitude.

En contrepartie, ils souhaitent que cette information soit diffusée afin que la population de Sergy en soit informée.

Objet – Points divers

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’une réunion avec les services de Pays de Gex Agglo devra être organisée afin de discuter de certains changements en termes d’urbanisme.

M. Jean-Claude CLEMENT informe que la journée portes ouvertes du Centre Sportif se déroulera le samedi 2 septembre 2023.

M. Sébastien YVES informe que des audits énergétiques auront lieu sur les bâtiments de l’école et qu’un groupe de travail a été constitué pour la réfection du parking de la boulangerie.

Mme Pichard, Adjointe, informe le Conseil que la salle St Nicolas va être modifiée d’ici la fin de l’été en salle d’expositions et que la salle de l’entrée de la bibliothèque va être aménagée afin de gagner en praticité et en rangements.

Mme le Maire remercie les pompiers pour leur travail sur le projet de caserne de pompiers Et indique qu’elle va rencontrer un Assistant à maîtrise d’ouvrage afin d’avance sur le projet et obtenir un estimatif financier des options possibles.

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 19 septembre 2023 à 20h30.

22h06 Mme le Maire lève la séance.