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Arrêté - Arrete Gaelle MAHERAULT
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Gaelle MAHERAULT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 février 2025
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2025-75
DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTIONS D'OFFICIER
D'ÉTAT CIVIL -
Madame Gaëlle MAHERAULT -
Responsable de service Mairies de quartier -
Direction Accueil et Formalités Citoyennes
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-30 et L.2122-32 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2122-8 et R.2122-10 ;
Vu l’article 34-1 du Code Civil ;
Vu le décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’État Civil ;
Considérant le recrutement de Madame Gaëlle MAHERAULT au 1er octobre 2024 en qualité de responsable du service Mairies de quartier au sein de la direction Accueil et Formalités Citoyennes, comme Responsable du service Mairies de quartier ;
ARRÊTE
Art. 1 – Madame Gaëlle MAHERAULT, fonctionnaire titulaire de la Mairie de Niort, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, pour procéder à la légalisation des signatures et à la certification matérielles et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, dans les conditions prévues aux articles L.2122-30 et R.2122-8 du CGCT.
Art. 2 – Madame Gaëlle MAHERAULT est déléguée dans les fonctions d’Officier d’État Civil sauf celles prévues à l’article 75 du Code Civil.
À ce titre, Madame Gaëlle MAHERAULT peut consulter les registres et valablement délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres et au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Niort, publiée et notifiée à l’intéressée.
Fait en Mairie à Niort, le 05/02/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE