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Arrêté - Arrete Emmanuelle BRARD GAUTHIER abrogation
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Emmanuelle BRARD GAUTHIER abrogation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 avril 2024
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2024-187
ABROGATION DE L'ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ET DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL-
Madame Emmanuelle BRARD-GAUTHIER
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu les articles L.2122-30 et L.2122-32, R.2122-8 et R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 34-1 du Code Civil ;
Vu l’arrêté en date du 26 mai 2020 accordant délégation de signature et de fonction à Madame Emmanuelle BRARD-GAUTHIER ;
Considérant que Madame Emmanuelle BRARD-GAUTHIER a quitté la collectivité ;
ARRÊTE
Art. 1 – L’arrêté sus visé en date du 26 mai 2020 accordant délégation de signature et de fonction à Madame Emmanuelle BRARD-GAUTHIER, agent de la Direction Accueil et Formalités Citoyennes, est abrogé.
Art. 2 – copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressée.
Fait en Mairie à Niort, le 19/04/2024
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE