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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 064 Prestations de mise a disposition et danimation ECLOR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 064 Prestations de mise a disposition et danimation ECLOR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/08/2023
|
Publié
le
7
4
AÿUT
2022
»
LOT
T
E
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20230822-DECRE_2023_064-AR
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2023_064
Prestations
de
mise
à
disposition
et
d’animation
d’une
méthode
d'orientation
innovante
«
ECL’OR
»
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_047
en
date
du
28
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
effectuée
le
20 juillet
2023
sur
la
plateforme
marches-securises.fr,
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2122-8
du
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
le
marché
de
prestations
de
mise
à
disposition
et
d'animation
d'une
méthode
d'orientation
innovante
«
ECL'OR
» pour
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
marché
de
prestations
de
mise
à
disposition
et
d'animation
d’une
méthode
d'orientation
innovante
«
ECL'OR
»
pour
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
attribué
au
groupement
composé
de
la
société
REVELONS
(44
100
NANTES)
—
Mandataire
représenté
par
Mme
Séverine
SIMONNET,
consultante
conceptrice
du
parcours
ECL'OR
et
de
la
société
BILLE
EN
TETE
(Saint-
Georges-de-Montaigu
/ 85
600
MONTAIGU-VENDEE)
—
Cotraitant,
pour
un
montant
total
de
34
560,00
€
HT.
L'offre
financière
du
groupement
retenu
se
décompose
comme
suit
:
-
Période
1
du
01/09/2023
au
31/08/2024
: 13
170,00
€
HT
-
Période
2
du
01/09/2024
au
31/08/2028
: 10
910,00
€
HT
-
Période
3
du
01/09/2025
au
31/08/2026
: 10
480,00
€
HT
-
Total
: 34
560,00
€
HT
ARTICLE
2
Le
marché
relatif
à
cette
opération
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
seront
signés
par
le
Président.
ARTICLE
3
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication et/ou de sa notification.
Le
Président,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
}
|
Antoine
CHEREAU
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Ü
/ Le
a
:
Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette —- CS
24111
NI
SE
co
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
Signé éÉcronqueent pl
Antoine
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
Chefeau
notification
Date
de
signature
: 23/08/2023
Qualité
: Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'agglomération
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDEE
| Tél.
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr