Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 024 Avenant marche ascenseur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2023 024 Avenant marche ascenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
,
Publié
le
—
f
AVR,
2073
SL
TERRES
DE
ns
NONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE 2023
025
Avenant
n°2
au
marché
de
réalisation
d’études
préalables
à
l'aménagement
de
la
Zone
d’Activités
des
Marches
de
Bretagne-
Landes
de
Roussais
à
Saint-Hilaire-de-Loulay
(Montaigu-Vendée)
—
Lot
n°01
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DELTDMC_22_047
en
date
du
28
mars
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
les
pièces
contractuelles
du
marché
notifié
à
la
société
AEPE
GINGKO
le
03
mars
2022,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
modification
du
marché
via
un
avenant,
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
supplémentaires
pour
les
besoins
du
marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
lot n°01
«
Etudes
réglementaires
» du
marché
n°
TDM-2021-28
susvisé
a été
conclu
avec
la
société
AEPE
GINGKO
(Saint-Mathurin-sur-Loire
/ 49250
LOIRE-AUTHION)
pour
un
montant
de
47
435,00
€
HT.
Un
avenant
n°2
est
passé
avec
la société
AEPE
GINGKO
ayant
pour
objet
la réalisation
de
prestations
supplémentaires
(sondages
pédologiques)
pour
les
besoins
du
marché.
ARTICLE
2
Le
présent
avenant
n°2
d'un
montant
de
+
2
000,00
€
HT
a
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
51
235,00
€
HT,
ce
qui
représente
une
plus-value
d'environ
+
8,85
%.
Le
cumul
des
avenants
présentés
à
ce
jour
est
de
+
3
800,00
€
HT.
ARTICLE
3
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
}
|
Antoine
CHEREAU
Certiée
exécutoire
par
le
Président,
s
LV
Z
LS
MO)
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Signé
L
iquement pér.$ Antoine.
et de
sa
publication
et/ou
de sa
notification.
Ju
(À
Ar an,
a _
Pre
Chereau
La
présente
décision
peut faire l'objet d'un
Date
de signature
: 05/04/2023,
4 (7e
recours devant le Tribunal Administratif de
Qualité : Président de Tefres.d@/
7,
2
Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS 24111
Montaigu Communauté
\ © 227%;
/
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un délai de
d'agglomération
VS
>
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
NT
ag9! er
notification
Rae
35
avenue
Villebois
Mareuil
-
85607
Montaigu-Vendée
Cedex
-
Tél.
02
5146
45
45
WWW.terresdemontaigu.fr