Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 12 03 2024
Procès Verbal - pv cm 03 02 2024
Procès Verbal - pv cm 05 02 2026
Procès Verbal - pv cm 11 03 2025
Procès Verbal - pv cm 25 03 2023
Procès Verbal - pv cm 03 09 2020
Procès Verbal - pv cm 03 06 2020
Procès Verbal - pv cm 07 02 2019
Procès Verbal - pv cm 02 06 2022
Procès Verbal - pv cm 27 03 2021
Procès Verbal - pv cm 03 02 2024
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Béthemont-la-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d’Oise
Canton de Pontoise
Rue du Four – 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 3 février 2024
Sous la présidence de BALAN Stéphane, Maire de Frémécourt.
Membres présents : José GILLES, Marie-Pierre BOURRAT, Claude-
Bernard ROSIER, Sandrine CASTELLARNAU, Richard VIGNON, Marie-Line
BOUDJAL, Sylvain LEGRAND.
Absents excusés : Gwenaelle RIMBERT donne procuration à M. BOURRAT, Eric ZAMIA donne procuration à J. GILLES, Philippe JOLLY donne procuration S. BALAN, Sandrine ELICHABE donne procuration à C.- B. ROSIER, Bruno CROCHARD, Joëlle BAHRI, Daniel MARTEAU.
Secrétaire de séance : C.-B. ROSIER
La séance est ouverte à 11 h 00, le quorum étant atteint.
Lecture est faite de l’ordre du jour.
1) APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/11/2023
Ce procès-verbal du 14 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des
personnes présentes et représentées.
2) DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2024
Monsieur le Maire expose que pour le bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire qu’il puisse engager des dépenses d’investissement en attendant le vote du budget 2024. Conformément à l’article L. 1612-1 du CGCT, le Conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits engagés en 2023, soit 76.383,72 €. 3) MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.E.V.V.
Le S.I.E.V.V. (Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne)
souhaite modifier ses statuts, concernant le quorum lors des réunions, car
celui-ci est difficilement atteint en raison de l’empêchement de nombreux
délégués. Cette modification est approuvée à l’unanimité des personnes
présentes et représentées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 34.