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Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+24+mai+)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1
L’an deux mil douze, le 24 mai à 20h30, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène
ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mai 2012.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur
René PASQUET, Monsieur Jean LASSERRE, Monsieur Thierry
BISSERIER, Madame Véronique BOSSIS, Monsieur Franck
COUDOUIN, Madame Isabelle DUMAS-DURET, Madame Muriel
DURADE, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier RUBY.
Absent(s) excusé(s) ayant voté par procuration : Monsieur
Hervé GODINAUD pouvoir à Madame Hélène ESTRADE
Madame Muriel DURADE a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte
rendu de la réunion du 12 avril 2012,
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est
adopté à l’unanimité.
Madame le Maire demande l’accord au Conseil pour ajouter
les points suivants:
-Convention avec IUT Université Bordeaux I-Département Génie Civil -
-Subvention sorties pédagogiques-
-Extension du périmètre de la CALI aux Communes de Saint Sauveur de Puynormand et Saint Seurin sur l’Isle -
Le Conseil approuve à l’unanimité et passe à l’ordre du jour.
SÉANCE DU 24 MAI 2012 Page 2
N°24.05-01
N°24.05-02
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’entretien
qu’elle a eu avec Monsieur Pierre BEAU, domicilié La Sébarie 16220
ROUZEDE, relatif à l’acquisition, par la collectivité, de terrain bâti
et non bâti lui appartenant.
Cette propriété cadastrée section ZB n°23,24 et 25 et section WL
n°15 pour une contenance totale de 2HA 85A 75CA située au Moulin
de Jean de Vaux est composée de terrains nus pour l’essentiel et
contient du bâti (ancienne scierie). Les services des domaines ont été
consultés en date du 8 mars 2012. Cet immeuble est situé en zone UX
de notre Plan d’Occupation des Sols.
Elle ajoute que les transactions ont abouti à un accord sur le prix
de vente fixé à 70 000.00€
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu l’estimation du service des domaines du 20 avril 2012
Considérant l’intérêt que présente l’acquisition de cette propriété
pour des projets d’avenir
Considérant que le prix est justifié eu égard à ce qui précède
A l’unanimité
Approuve cette acquisition au prix de vente souhaité
Donne tout pouvoir à Madame le Maire concernant cette vente et
notamment signer l’acte notarié à intervenir devant Maître
GUILHOT, notaire à Guîtres.
L’autorise à régler les frais correspondants à ladite acquisition,
majoré des frais d’actes inhérents à l’achat.
Dit que le mandatement sera pris en charge à l’article 2115-
1702, libellé « acquisition de terrains bâtis», section d’investissement.
Vu les délibérations n°23-10 du 16 septembre 2010 visée par la
Sous-préfecture de Libourne en date du 24 septembre 2010 et n°07-
11 du 24 février 2011 visée par la Sous-préfecture de Libourne le 2
mars 2011 portant respectivement validation du projet de la troisième
tranche de travaux et choix du maître d’œuvre dans le cadre de la
convention d’aménagement du bourg.
Vu l’acte d’engagement signé entre la Commune de
LAPOUYADE Michel SOULE, architecte DPLG et BKM atelier
paysage et environnement représenté par Laurent VAN DEN BERG le
25 février 2011.
ACQUISITION DE TERRAIN
CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE BOURG
-Tranche 3-
Avenant n°1 marché de maîtrise d’œuvre Page 3
N°24.05-03
Vu l’avenant n°1 présenté par Michel SOULE, architecte
urbaniste, domicilié 206 avenue Salvador Allende 33130 BEGLES
relatif à des travaux complémentaires et supplémentaires pour un coût
de 23 662.45 € HT.
Madame le Maire explique en effet que le montant initial des
honoraires était basé sur une estimation des travaux de 1 215 700.00
€ HT suite à une demande de travaux modificatifs :-modification du
réseau enterré de collecte et évacuation des eaux pluviales- et
complémentaires :-création d’une voirie de desserte, -extension du
réseau d’éclairage public le long de la RD22, - création de toilettes
publiques le montant des travaux s’établit à 1 510 826.00 € HT.
Le Conseil Municipal :
VU l’avenant n°1 s’élevant à 21 449.45 € HT pour la mission de
base et 2 213.00 € HT pour la mission complémentaire OPC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide de valider l’avenant n°1 au marché de maîtrise
d’œuvre avec le cabinet SOULÉ s’élevant à :
CO-
CONTRACTANT
Marche initial
MO
Montant avenant
n°1
Montant nouveau marché
MO
SOULE 139 810.22 23 662.45 163 472.67
BKM –VAN
DEN BERG
18 235.50 // 18 235.50
total 181 708.17
autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que
toutes les pièces s’y afférant
indique que les crédits sont inscrits au budget 2012, article
2031-1502, section d’investissement.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-558 du 6 mai 1988 modifié portant statut
particulier du cadre d’emplois des agents d’entretiens territoriaux,
VU les décrets n°87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1988
modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre
de Gestion en sa réunion du 25 avril 2012,
VU notamment l’article 34 de la loi précitée,
OUÏ le rapport de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE
D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A TEMPS
COMPLET Page 4
N°24.05-04
DÉCIDE :
la suppression au tableau des effectifs de la commune d’un
poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet remplacé
par un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non
complet (21/35ème) et un emploi d’adjoint du patrimoine à temps non
complet (28/35ème)
la présente modification du tableau des effectifs prend effet à
compter du 2 mai 2012
Madame le Maire explique que suite à la réorganisation des
services, les agents nouvellement recrutés ont été amenés à effectuer
des heures complémentaires au-delà de leur quotité hebdomadaire
afin d ‘être formés à leur poste.
Elle ajoute que ces heures, excédant les bornes horaires,
effectuées à sa demande, ouvrent droit au paiement d’éventuelles
heures complémentaires et supplémentaires.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité:
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la délibération N°25-2008 en date du 21 mars 2008, instituant
l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
1-Décide d’étendre le régime des Indemnités Horaires pour
Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) aux agents titulaires et non
titulaires relevant de la filière culturelle, placés dans le cadre
d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
2-Décide que peuvent être amenés à effectuer des heures
complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des
nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et
non titulaires à temps non complet de catégorie C relevant des cadres
d’emplois suivants :
FILIERES CADRES D’EMPLOI
ADMINISTRATIVE Adjoints Administratifs Territoriaux
CULTURELLE Adjoints Territoriaux du Patrimoine
3-Précise que le nombre d’heures complémentaires effectuées
par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement
de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures
par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires) et
seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent ;
4-Dit que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au
budget.
RÉALISATION D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET
COMPLÉMENTAIRES Page 5
N°24.05-05
Le Conseil Municipal,
Considérant:
- Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l’indemnité
d’administration et de technicité
- L’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de
référence de l’I.A.T.
- Le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime
indemnitaire des fonctionnaires territoriaux notamment la filière
technique,
- Le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires et agents de la
collectivité mis en place par délibérations n° 24-08 en date du 21
mars 2008, et n°53-09 en date du 15 Décembre 2009 portant
attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)
au profit des agents du corps de catégorie C relevant des filières
techniques, sanitaire et sociale et administrative;
-Vu le tableau des effectifs
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE :
D’INSTITUER l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)
au bénéfice des fonctionnaires titulaires et non titulaires du cadre
d’emplois des adjoints du patrimoine, filière culturelle
Le décret susvisé, dans son article 4, dispose que le montant annuel de
l’IAT est calculé par application d’un montant de référence annuel
auquel s’applique un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.
Conformément à l’article 5 du décret sus nommé, l’attribution
individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité sera
modulée pour chaque agent pour tenir compte de sa manière de servir
dans l’exercice de ses fonctions.
INDIQUE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au
chapitre 64 du budget communal
STIPULE que les indemnités prévues par la présente délibération
seront attribuées mensuellement,
AJOUTE que Le versement des primes et indemnités est maintenu
pendant les périodes de congés annuels et autorisations
exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états
pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies
professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant
pas le demi-traitement.
Les primes et indemnités cesseront d'être versées en cas
d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,
DIT que le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes
conditions aux agents non titulaires occupant des emplois de même
nature que ceux relevant des cadres d'emplois attributaires
mentionnés dans la présente délibération.
PRÉCISE que la présente délibération prendra effet à compter du 1er
juin 2012 pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité et
sera applicable durant toute la durée du mandat.
INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE
TECHNICITÉ –IAT--Filière culturelle- Page 6
N°24.05-06
N°24.05-07
AUTORISE le Maire à la moduler en fonction de la manière de servir
de chacun, selon les critères suivants : connaissances
professionnelles, sens du travail en commun et des relations avec le
public, adaptation au poste de travail, sens des relations humaines,
efficacité, ponctualité et assiduité.
CONVENTION AVEC IUT UNIVERSITE BORDEAUX I
-DEPARTEMENT GENIE CIVIL-
Madame le Maire indique à l’Assemblée Municipale la
proposition faite par Monsieur SBARTAI Medhi représentant le
Département Génie Civil de l’université Bordeaux 1, afin d’organiser
un stage pour de jeunes étudiants dans le cadre de leur projet de fin
d’études.
Les étudiants seront présents sur la collectivité du 21 mai au 15
juin 2012 et auront pour mission la réfection et l’aménagement d’une
voie dans le village de Peuchaud -réfection de la voirie existante,
étude de la possibilité de mise en place de trottoirs, prévision des
accès pour les riverains, réflexion sur les écoulements des eaux-
La charge de la commune porterait uniquement sur leurs frais de
déplacements et la prise en charge des repas le midi.
Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ce dossier
et lui demande de l’autoriser à signer la convention de partenariat
avec l’IUT.
Le Conseil Municipal,
VU la convention de projet de fin d’études établie aux noms de
Messieurs CHAIGNEAUD Romain, LADINE Grégory et DUGUET
Arnaud,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le partenariat avec IUT –Département Génie Civil-
à compter du 21 mai 2012;
DIT que les frais de déplacements et de repas seront pris en
charge par la collectivité où les crédits nécessaires sont inscrits au
budget 2012, article 60623 « alimentation » et 6256 « missions »,
section de fonctionnement
AUTORISE Madame le Maire de signer la dite convention.
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée Municipale du
courrier transmis par le Lycée des Métiers à Blanquefort relatif à une
demande d’aide au financement d’un voyage à but professionnel,
culturel et civique.
Il est proposé un séjour pédagogique à Paris du lundi 22 au
vendredi 26 octobre 2012 ayant pour thèmes la gestion et le
traitement de l’eau ainsi que la découverte culturelle et civique de
Paris.
SUBVENTION SORTIES PÉDAGOGIQUES Page 7
N°24.05-08
Cette demande concerne une élève de LAPOUYADE fréquentant
ledit lycée. Le montant global du séjour s’élève à 265.00 € par élève.
Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur
l’octroi d’une aide financière.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’apporter une
aide financière de 220.00 €
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012,
section de fonctionnement, article 6754 « subvention ».
Madame le Maire rappelle que la CALI s’est constituée par appel
à fusion volontaire des CDC du territoire libournais, sur la base du
respect de leur libre choix.
Madame le Maire rappelle également que la CDCI a fondé ses
démarches sur ce même principe du libre choix des collectivités pour
l’élaboration du SDCI, sauf dispositions légales impératives.
Madame le Maire indique que par arrêté préfectoral du 11 avril
2012, Monsieur le Préfet propose l’extension du périmètre de la
CALI aux communes de Saint Sauveur de Puynormand et de Saint
Seurin sur l’Isle.
Au regard de cette proposition et de l’arrêté de Monsieur le
Préfet, elle note l’accord de Saint Sauveur de Puynormand et constate
le refus de Saint Seurin sur l’Isle.
En conclusion, Madame le Maire se dit favorable à l’extension
du périmètre de la CALI à la commune de Saint Sauveur de
Puynormand, et à l’accueil de la commune enclavée de Saint Seurin
sur l’Isle compte tenu des textes législatifs en vigueur et propose à
l’assemblée Municipale de se prononcer sur ce dossier, étant précisé
que l’élargissement de son périmètre sera envisagé avec les
communes concernés :
- sur la base de notre engagement communautaire,
- dans le cadre des compétences statutaires et de l’intérêt
communautaire défini par le conseil communautaire,
- sur la base des principes de représentativité des communes
arrêtés dans nos statuts,
- dans le respect du principe selon lequel l’adoption du système
de la Fiscalité Professionnelle Unique engendre une
neutralité budgétaire entre la commune et la communauté au
moment du transfert de compétences et de fiscalité (CET),
- en fonction des principes d’évaluation des charges arrêtés par
la CLECT.
Le Conseil Municipal,
Considérant que l’arrêté d’extension du périmètre de la CALI
proposé par Monsieur le Préfet est la déclinaison opérationnelle du
SDCI adopté,
EXTENSION DE PÉRIMÈTRE DE LA CALI AUX
COMMUNES DE SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND ET
SAINT SEURIN SUR L’ISLE Page 8
Considérant que, compte tenu des dispositions légales en vigueur
telles qu’annexés au courrier de Monsieur le Préfet, il ressort que les
communes concernées par l’élargissement seront intégrées au 1er
janvier 2013, quel que soit le sens des délibérations de la CALI
(simple avis) et des communes en son sein (majorité qualifiée),
Considérant qu’il est de l’intérêt de la CALI comme des deux
communes de nouer un dialogue constructif, afin d’anticiper cette
échéance dans les meilleurs délais et conditions,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ÉMET un avis favorable sur l’arrêté de projet d’extension du
périmètre de la CALI à la commune de Saint Sauveur de
Puynormand intégrant par voie de conséquence la commune
de Saint Seurin sur l’Isle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures trente minutes.
COMMUNE DE LAPOUYADE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2012
N°
délibérations
Objet de la délibération N°
pages
N°24.05-01 Acquisition de terrain 88
N°24.05-02 Convention d’Aménagement de Bourg-Tranche3-
avenant n°1 marché de maîtrise d’œuvre
88-89
N°24.05-03 Suppression au tableau des effectifs d’un poste
d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet
89-90
N°24.05-04 Réalisation d’heures supplémentaires et
complémentaires
90
N°24.05-05 Indemnité d’Administration et de Technicité IAT-
filière culturelle-
91-92
N°24.05-06 Convention avec IUT Bordeaux 1-Département Génie
Civil-
92
N°24.05-07 Subvention sorties pédagogiques 92-93
N°24.05-08 Extension périmètre de la CALI aux communes de
Saint Sauveur de Puynormand et Saint Seurin sur l’Isle
93-94
PV affiché le 29 mai 2012 Page 9
ÉMARGEMENTS :
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
PASQUET René 1er adjoint
LASSERRE Jean 2ème adjoint
BISSERIER Thierry Conseiller Municipal
BOSSIS Véronique Conseillère Municipale
COUDOUIN Franck Conseiller Municipal
DUMAS-DURET Isabelle Conseillère Municipale
DURADE Muriel Conseillère Municipale
HALFORD Corinne Conseillère Municipale
RUBY Olivier Conseiller Municipal Page
10