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Procès Verbal - Séance+du+05+juillet+
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+05+juillet+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1
L’an deux mil douze, le cinq Juillet à 20h30, le Conseil
Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène
ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2012.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur
René PASQUET, Monsieur Jean LASSERRE, Monsieur Hervé
GODINAUD, Monsieur Thierry BISSERIER, Madame Véronique
BOSSIS, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Isabelle DUMAS-
DURET, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD et
Monsieur Olivier RUBY.
Absent(s) excusé(s): //
Madame Véronique BOSSIS a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte
rendu de la réunion du 24 mai 2012,
Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est
adopté à l’unanimité.
Madame le Maire demande l’accord au Conseil pour ajouter
le point suivant:
-Acquisition tables de réception -
Le Conseil approuve à l’unanimité et passe à l’ordre du jour.
SÉANCE DU 5 JUILLET 2012 Page 2
N°2012.0507/01
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que par
délibération n°23-10 en date du 16 septembre 2010, visée par la Sous
Préfecture de Libourne le 24 septembre 2010, les membres du Conseil
municipal ont validé le projet de la 3ème tranche de travaux suite à la
présentation faite par Michel SOULÉ, qui consiste à aménager le cœur
du Bourg avec la création d’une place centrale.
Elle indique que la procédure de mise en concurrence retenue
est celle de Marché à Procédure Adaptée (MAPA) selon l’article 28 1er
alinéa et en application de l’article 26 II 5 du Code des Marchés
Publics qui a débuté par une mise en ligne du dossier de consultation
des entreprises en date du 26 avril 2012 sur la pate forme DEMATIS
et un avis de publication paru dans le journal SUD OUEST.
La consultation avait pour objet : création place centrale en
cœur de Bourg/RD22 C.A.B Tranche 3.
Ces travaux sont répartis en 5 lots : LOT 1- TERRASSEMENT.
ASSAINISSEMENT. VOIRIE, SIGNALISATION, REVÊTEMENT
DE SOLS EN BÉTON, DALLAGE, PAVAGE, MAÇONNERIE,
MOBILIER URBAIN, SIGNALISATION SIGNALÉTIQUE; LOT
2- PLANTATION, ARROSAGE, ENTRETIEN; LOT 3-
ÉCLAIRAGE PUBLIC; LOT.4- FONTAINERIE ; LOT 5-
TOILETTES PUBLIQUES.
Dix candidats ont présenté une offre dans les délais impartis. La
Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises.
L’ouverture des plis contenant ces offres a été effectuée le 13 juin
2012. L’analyse des offres, en date du 3 juillet 2012, a porté sur les
critères suivants : garantie technique de l’Entreprise, offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le dossier de consultation.
La phase de négociation s’est engagée afin de retenir l’offre la mieux
disante.
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres qui a
sélectionné les entreprises suivantes :
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres qui a
sélectionné les entreprises suivantes :
CRÉATION PLACE CENTRALE EN CŒUR DE BOUR/RD 22
C.A.B Tranche 3
-Entreprises attributaires- Page 3
LOTS ENTREPRISES MONTANT
HT
Base et
option
ESTIMATION
MO HT avec
option
Lot1- TERRASSEMENT.
ASSAINISSEMENT. VOIRIE,
SIGNALISATION, REVÊTEMENT
DE SOLS EN BÉTON, DALLAGE,
PAVAGE, MAÇONNERIE,
MOBILIER URBAIN,
SIGNALISATION
SIGNALÉTIQUE
SCREG 1 075 360.85 1 216 763.00
Lot2- PLANTATION,
ARROSAGE, ENTRETIEN
E.T.P.H.G 41 726.88 46 596.96
Lot3- ÉCLAIRAGE PUBLIC AXIMUM 152 824.97 197 928.00
Lot4- FONTAINERIE ARROLIMOUSIN 116 364.80 131 765.00
Lot 5- TOILETTES PUBLIQUES MPS 100 226.00 106 200.00
TOTAL DE L’OPERATION 1 486 503.50 1 699 252.96
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la procédure de
marché d’appel d’offres et d’autoriser Madame le Maire à signer le
marché avec les entreprises retenues et toutes les pièces attachées à ce
marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Approuve les décisions de la Commission Appel d’Offres
Mandate Madame le Maire pour informer les entreprises et faire
paraître un avis d’attribution sur la plate forme DEMATIS et dans le
journal Sud-ouest,
Autorise Madame le Maire à signer le marché avec les
entreprises retenues ainsi que toutes pièces s’y afférent,
Stipule que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012,
en section d’investissement, article 2135 « Installations générales,
agencements », programme 1502. Page 4
N°2012.0507/02
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le
Madame le Maire informe l’assemblée Municipale que le
contrat CUI d’auxiliaire de vie scolaire, mis en place par délibération
n°29.09-14 adoptée en séance du 29 septembre 2011, s’achève le 5
juillet 2012.
Madame le Maire précise que les missions qu’effectue cet agent
au sein de l’école sont très importantes et qu’il serait souhaitable de
demander le renouvellement de ce contrat.
Le Conseil Municipal,
Vu l’expiration du Contrat Unique d’Insertion de l’assistante de
vie scolaire à la date du 5 juillet 2012
Vu les dispositions législatives en faveur de l’emploi,
notamment le CUI Contrat Unique d’Insertion
Vu l’avis favorable de Pôle Emploi quant à ce renouvellement
Vu le rôle essentiel joué par l’AVS auprès de la Directrice
d’école qui en la libérant de certaines tâches lui permettent de se
consacrer pleinement à l’enseignement
Vu l’expérience acquise au cours de ces huit derniers mois
Après en avoir délibéré et à l’unanimité:
- décide de renouveler le contrat unique d’insertion d’auxiliaire
de vie scolaire, pour une durée de douze mois, à compter du 6 juillet
2012 jusqu’au 5 juillet 2013, inclus, selon les conditions spécifiées par
délibération n°29.09-14 du 29 Septembre 2011
- autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir
avec Pôle Emploi et à conclure le contrat.
RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI-CAE- Page 5
N°2012.0507/03
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le
CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT DES ESPACES VERTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION-CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS
L’EMPLOI (CUI-CAE)
Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008
relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans
l’emploi Madame le Maire propose de créer un emploi de contrat
d’accompagnement dans l’emploi à compter du 01/08/2012 pour une
durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé
dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de
la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en
particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui
s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée
sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du
Conseil général.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil
Municipal de l’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le
contrat de travail à durée déterminée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à
l’unanimité :
- DÉCIDE de créer un poste d’agent d’entretien des espaces
verts dans le cadre du dispositif« contrat unique d’insertion - contrat
d’accompagnement dans l’emploi ». Le candidat, ainsi recruté sera
chargé, sous l’autorité de Monsieur Jean LASSERRE, adjoint,
responsable de la voirie, et sous la responsabilité des adjoints
techniques territoriaux, d’effectuer les différentes tâches liées à
l’entretien des espaces verts.
- PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois
renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après
renouvellement de la convention.
- STIPULE que la durée du travail est fixée à 35 heures par
semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale
du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble
des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement. Page 6
N°2012.0507/04
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du
Notifié le
Affiché le
Madame le Maire informe l’Assemblée Municipale de la
nécessité d’acquérir des tables de réception pour une bonne
organisation de la Fête de la Madeleine prévue les 20, 21 et 22 juillet
2012.
A cet effet elle propose le devis de la Société METRO,
domiciliée Chemin de Labarde à Bordeaux, pour un montant TTC de
1 435.20 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le devis sus mentionné proposant 15 tables pour un montant
unitaire de 95.68 € TTC, soit 1 435.20 toutes taxes comprises
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
De donner une suite favorable à cet achat
Dit que cette somme sera mandatée à l’article 2184 « mobilier »
opération 1102 où un virement de crédits sera effectué ainsi qu’il suit :
OBJET DES DÉPENSES
& LIBELLÉ DES
OPÉRATIONS
DIMINUTION SUR
CRÉDITS DÉJÀ
ALLOUÉS
AUGMENTATION
DES CRÉDITS
Chap.Article
& opération
Somme Chap.Article
& opération
Somme
Réseaux de voirie
Mobilier
021
2151
-
1 436.00
021
2184
+1 436.00
TOTAUX -
1 436.00
+1 436.00
ACQUISITION TABLES DE RÉCEPTION Page 7
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures quarante cinq minutes.
COMMUNE DE LAPOUYADE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juillet 2012
N°
délibérations
Objet de la délibération N°
pages
N°2012.0507/01 Création place centrale en cœur de bourg/RD22 CAB
Tranche 3- entreprises attributaires-
95-96
N°2012.0507/02 Renouvellement contrat CUI-CAE 97
N°2012.0507/03 Création d’un poste d’agent polyvalent des espaces
verts dans le cadre du dispositif du CUI-CAE
98
N°2012.0507/04 Acquisition tables de réception 90
ÉMARGEMENTS :
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
PASQUET René 1er adjoint
LASSERRE Jean 2ème adjoint
GODINAUD Hervé 3ème adjoint
BISSERIER Thierry Conseiller Municipal
BOSSIS Véronique Conseillère Municipale
COUDOUIN Franck Conseiller Municipal
DUMAS-DURET Isabelle Conseillère Municipale
DURADE Muriel Conseillère Municipale
HALFORD Corinne Conseillère Municipale
RUBY Olivier Conseiller Municipal Page 8