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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 04 2023 election d un adjoint sans elections complementaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 13 MARS 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 13 13
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
9 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Cathy GREINER à Gérard GEORGEL, Pascal DURAND à Marie-Claude CARDOT, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Valérie JACOB à Marcel TEDESCO, Séverine HUSSON à Sébastien FRESSE.
Madame Marie-Claude CARDOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Dél. 04.2023 - Nomination d'un adjoint sans élections complémentaires
N° de délibération : 04_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 5 18 0 0 0
M. le Maire expose au conseil que suite au décès de notre première adjointe, Dominique RAVEY, il y a lieu de procéder à l’élection d'un adjoint.
Mais que le conseil municipal n'étant pas au complet, il est nécessaire de procéder préalablement à des élections municipales en vue de pourvoir à leur remplacement, à moins que le conseil n'use de la faculté conférée par l'article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal ou compte moins de cinq membres ».
Le Maire propose en conséquence au conseil de décider qu'il sera procédé à l'élection de l'adjoint sans élections complémentaires préalables.
Le conseil,
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Considérant que le nombre des conseillers en exercice est de 18, c'est-à-dire supérieur aux deux tiers de l'effectif légal du conseil et que le conseil municipal compte cinq membres ou plus ;
DÉLIBÈRE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/03/2023 à 11h50
Réference de l'AR : 054-215401969-20230313-04_2023-DE
Certifié exécutoire le 14/03/2023 Il sera procédé à l'élection d'un adjoint en remplacement de Mme Dominique RAVEY décédée et qu'il occupera le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.03.14 11:34:48 +0100
Ref:20230314_112601_1-1-O
Signature numérique
Maire