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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 05 2023 elections d un 1er adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 13 MARS 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 13 13
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
9 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Cathy GREINER à Gérard GEORGEL, Pascal DURAND à Marie-Claude CARDOT, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Valérie JACOB à Marcel TEDESCO, Séverine HUSSON à Sébastien FRESSE.
Madame Marie-Claude CARDOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Dél. 05.2023 - Election d'un premier adjoint
N° de délibération : 05_2023
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 5 18 0 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15 ;
Vu la délibération n° 24/2020 du 25 mai 2020 portant création de 5 postes d’adjoint au maire ;
Vu la délibération n° 30/2020 du 30 juin 2020 portant modification du nombre des adjoints, soit 4 postes d’adjoint au maire ;
Vu la délibération n°25/2020 du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire ;
Suite au décès de Mme Dominique RAVEY
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider :
- que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu concerné ;
Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/03/2023 à 11h50
Réference de l'AR : 054-215401969-20230313-05_2023-DE
Certifié exécutoire le 14/03/2023 Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de la Première adjointe,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1 - Décide
- que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
2 - Procède à la désignation de la première adjointe au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidate : Anne ROZAIRE
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 18
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
A obtenu :
– Mme Anne ROZAIRE, dix-huit voix
Mme Anne ROZAIRE , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe.
Mme Anne ROZAIRE est désignée en qualité de première adjointe au maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2023.03.14 11:35:06 +0100
Ref:20230314_112801_1-1-O
Signature numérique
Maire