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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Quinson.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
512 zù D& cn 2€ 32
y Mbegeat
Commune de
Quinson
PLAN LOCAL D’URBANISME
Liste des changements de destination
autorisés en zone agricole A
Document n°4.1.5
Prescription du PLU : DCM du 28 mai 2014
Arrêt du PLU : DCM du 17 septembre 2018
Approbation du PLU : DCM du 4 juin 2019 Page 2 sur 7
PLAN LOCAL D’URBANISME DE QUINSON – Changements de destination en zone A (4.1.5) Page 3 sur 7
PLAN LOCAL D’URBANISME DE QUINSON – Changements de destination en zone A (4.1.5)
Des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination
L’article L151-11 du code de l’urbanisme dispose : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement
peut : (…) 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire
l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité
agricole ou la qualité paysagère du site.»
Intitulé Représentation graphique
Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination
définis par l’article R151-35° du code de l’urbanisme
Les bâtiments faisant l’objet de cette désignation sont situés en zone agricole « A » et sont répertoriés ci-dessous
et identifiés aux documents graphiques.
Ne sont pas concernés les bâtiments d’exploitation agricole : les identifications ne concernent que les
constructions qui n’ont plus de vocation agricole.
À l’instruction, le changement de destination sera soumis à l’avis conforme de la commission départementale de
la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).
Concernant le bâtiment du Rousset : une demande d’autorisation d’accès à la RD11 devra être demandée par le
pétitionnaire auprès de la Commission Permanente du Département.
Localisation des constructions autorisées à changer de destination en zone A :
Lieu-dit :
Catifé
Changement de destination autorisé pour
chacune des constructions:
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte et
chambres d’hôtes)
Lieu-dit :
La Gudière
Changement de destination autorisé pour
chacune des constructions:
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte et
chambres d’hôtes) Page 4 sur 7
PLAN LOCAL D’URBANISME DE QUINSON – Changements de destination en zone A (4.1.5)
Lieu-dit :
La Vudèle
Changement de destination autorisé sur
l’ensemble du corps de bâtiments :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte et
chambres d’hôtes)
Lieu-dit :
La Vachenque
Changement de destination autorisé sur
l’ensemble du corps de bâtiments :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte et
chambres d’hôtes)
Lieu-dit :
La Cheryne
Changement de destination autorisé sur le
bâtiment identifié:
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte et
chambres d’hôtes)
Lieu-dit :
Les Rabelles
Changement de destination autorisé sur le
bâtiment identifié :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte et
chambres d’hôtes) Page 5 sur 7
PLAN LOCAL D’URBANISME DE QUINSON – Changements de destination en zone A (4.1.5)
Lieu-dit :
La Templière
Changement de destination autorisé sur les
bâtiments identifiés:
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte et
chambres d’hôtes)
Lieu-dit :
Rousset
Changement de destination autorisé :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte et
chambres d’hôtes)
Lieu-dit :
Sansonne
Changement de destination autorisé pour les
2 bâtiments identifiés :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte et
chambres d’hôtes)
Lieu-dit :
Ferme des Pins
Changement de destination autorisé :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte,
hôtel, et chambres d’hôtes) Page 6 sur 7
PLAN LOCAL D’URBANISME DE QUINSON – Changements de destination en zone A (4.1.5)
Lieu-dit :
Plaine de Sirène
Changement de destination autorisé :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte,
hôtel, et chambres d’hôtes)
Lieu-dit :
La Bourre
Changement de destination autorisé :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte,
hôtel, et chambres d’hôtes)
Lieu-dit :
Mantuanne
Changement de destination autorisé :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte,
hôtel, et chambres d’hôtes)
Lieu-dit :
La petite Bastide
Changement de destination autorisé :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte,
hôtel, et chambres d’hôtes) Page 7 sur 7
PLAN LOCAL D’URBANISME DE QUINSON – Changements de destination en zone A (4.1.5)
Lieu-dit :
Mistral
Changement de destination autorisé :
Habitation
Bureaux, services
Hébergement touristique (gîte,
hôtel, et chambres d’hôtes)
*