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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pierrevert.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N)
Thèmes du document : Tourisme, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
ANNEXES
ANNEXE 7 : INVENTAIRE DES BATIMENTS EN ZONE AGRICOLE L.151-11
Rappel :
Pour les bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L. 1451-11 : le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition que celui-ci ne compromette ni l'activité agricole ni la qualité paysagère du site et après avis conforme de la CDPENAF et de la CDNPS. Quatre bâtiments ont été repérés au plan de zonage comme pouvant faire l’objet d'un changement de destination dans le cadre d’un projet agro touristique :
1. Le Château de la Chevillonne
1b.et son bâtiment annexe abritant les anciennes écuries
2. Les Hougues
3. La Petite Gardette
Les nouvelles destinations envisagées des bâtiments repérés aux points 1 et 1b ci-dessus, dans le cadre du projet agro-touristique de la Chevillonne (Château et bâtiment annexe) sont les suivantes :
0 L'hébergement hôtelier avec restauration gastronomique,
D et le commerce de proximité, destiné à promouvoir les produits issus de la production agricole locale.
PLU Commune de Pierrevert - Règlement version approuvée le 13/03/2017et modifiée le 19/12/2024 121