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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 votetaux delib p4p1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 votetaux delib p4p1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Mermbres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
21/03/2024
Date
de
transmission
:
04/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
04/04/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M,
BAUMELIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Syivie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHEL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hübert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André, Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p4p1bis-DE Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024 4ème
QUESTION
Fiscalité
Locale
(DELIBERATION
n°2024-039)
41
Vote
des
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
(TFPNB)
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
pour
l'année
2024
Le
Président
propose
au
Conseil
de
Communauté
de
maintenir,
en
2024,
les
taux
de
la TFPB,
de
la TFPNB
et
de
la
CFE
à
leurs
valeurs
2023
soit :
Taux
TFPB
: 5,60
%
Taux
TFPNB
: 10,45
%
avec
une
durée
d'IFP
de
8
ans
(2017
à
2024
inclus)
Taux
TH
:7,20%
Taux
C.F.E :
24,85
%
avec
une
durée
d'IFP
de
8
ans
(2017
à
2024
inclus)
Fraction
de
taux
CFE
mise
en
réserve
:1,95
%
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve,
à
l'unanimité,
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
O4
avril
2024
La
Secrétair
Le
Présiden£
Pascale
SCHMIDIGE
Jean-Mard
DHICHTM
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p4p1bis-DE Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024