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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 zaranspachreprise delib p2p8p1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240327 zaranspachreprise delib p2p8p1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mars,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de convocation
:
14/03/2024
Date
de
transmission
:
02/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
03/04/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M,
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
EITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules
{pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie}
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymondb,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIEEY
Philippe),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand},
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre),
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
WOLGENSINGER
André, Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p2p8p1-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 2ème
QUESTION
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
(DELIBERATION
n°
2024-036)
2.8
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2.8.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.2311-5
du
CGCCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent être
justifiés
par
:
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2023
{établis
par
l'ordonnateur),
-
et
soit
le
compte
de
gestion,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
"de
constater
et
approuver
les
résultats
de
l'exercice
2023
comme
suit:
fonctionnement
2023
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Soldes
{+
ou
-)
A
Résultats
propres
à
l'exercice
2023
46
765,72
€
46
765,60
€
-0,12
€
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€
0,00
€
(ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2023)
C=A4+B
Solde
de
la
section
de
46
765,72
€
46
765,60
€
-0,12
€
d'investissement
2023
140
296,92
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+
ou
-)
D
Résultats
propres
à
l'exercice
2023
46
765,60
€
46
765,60
€
0,00
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
46
765,60
€
0,00
€
-46
765,60
€
(ligne
001
du
BP
ou
du
BS
2023)
F=D+£
{Solde
global
d'exécution
93
531,20
€
46
765,60
€
-46
765,60
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2023
H=F+G
Solde
de
la
section
93
531,20
€
46
765,60
€
-46
765,60
€
93
531,20
€
-46
765,72
€
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p2p8p1-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024 Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
aved
.__
.......
nr
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéderà
lebr
régutarisation
et
à
ta
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2024.
Affectation
du
résultat
2023
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2023
-0,12
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2023
(compte
001)
-46
765,60
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2023
0,00
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Couverture
du
besoin
de
financement
2023
(compte
1068)
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
-0,12
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas.
La
Secrétair
séance,
Pascale
SCHM
ER
forme,
avril
2024
Pour
extrait
c
Saint-Louis,
|
Le
Préside
Jean-Marc
DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p2p8p1-DE Date de télétransmission : 02/04/2024 Date de réception préfecture : 02/04/2024