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Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250130-0212205-DE-1-1 reçu le 07/02/25 Publié le 07/02/25
DELIBERATION N° 25/002 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE L'EX-RD 368 EN TRAVERSE DE PORTIVECHJU
CHÌ APPROVA L'UPARAZIONI D'ACCUNCIAMENTU DI L'ANZIANA RD 368 DA TRAVERSA DI PORTIVECHJU
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 janvier 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean- Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à Mme Muriel FAGNI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Frédérique DENSARI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Jean-Paul PANZANI
Mme Véronique PIETRI à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
ETAIENT ABSENTS : MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Georges MELA, Antoine POLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250130-0212205-DE-1-1 reçu le 07/02/25 Publié le 07/02/25
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 19/233 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2019 approuvant les nouvelles modalités de financement des travaux sur le réseau routier de la Collectivité de Corse en traversée d’agglomération,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 24/035 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU la délibération n° 24/099 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2024 approuvant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du T erritoire et de l’Environnement,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
CONSIDERANT les déports de MM. Jean-Christophe ANGELINI et Georges MELA,
À l’unanimité,
Ont voté POUR (59) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250130-0212205-DE-1-1 reçu le 07/02/25 Publié le 07/02/25
COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le principe et les caractéristiques principales de l’opération d’aménagement de l’ex-RD 368 entre le giratoire de l’ex-RT 10 et le giratoire de l’ex- RD 568 en traverse de Portivechju pour un montant de 3 M€ HT, dont 1,1 M€ HT pour la voie verte et 1,9 M€ HT pour la route et le trottoir.
ARTICLE 2 :
APPROUVE le plan de financement suivant :
Sous-opération « voie verte »
subvention FEDER : 660 000 € HT
part communale : 132 000 € HT
part CdC : 308 000 € HT
Total : 1 100 000 € HT
Sous-opération « route et trottoir »
Part communale : 350 000 € HT
part CdC : 1 550 000 € HT
Total : 1 900 000 € HT
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer avec la commune de Portivechju la convention telle que jointe en annexe.
ARTICLE 4 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à entreprendre et finaliser toutes les démarches nécessaires à l’obtention de financements européens dans le cadre du FEDER, pour la sous opération « voie verte ».
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250130-0212205-DE-1-1 reçu le 07/02/25 Publié le 07/02/25
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 30 janvier 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/E1/006
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 30 ET 31 JANVIER 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DI L'UPARAZIONI D'ACCUNCIAMENTU DI
L'ANZIANA RD 368 DA TRAVERSA DI PORTIVECHJU
APPROBATION DE L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DE
L'EX-RD 368 EN TRAVERSE DE PORTIVECHJU
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport vise à soumettre à l’approbation de l’Assemblée de Corse l’opération d’aménagement de l’ex-RD 368 entre le giratoire de l’ex-RT 10 et le giratoire de l’ex-RD 568 en traverse de Portivechju. Cette opération comprend 2 sous-opérations, la sous-opération « voie verte » et la sous-opération « route et trottoir ».
I - LE CONTEXTE
Cette opération s’inscrit dans le développement des modes doux de déplacement sur l’ensemble de la Corse.
Dans l’extrême sud, l’entrée Ouest sur Bunifaziu a été réaménagée et une piste cyclable a été créée. Est envisagée la réalisation de travaux similaires en ce qui concerne l’entrée Est et, plus globalement, entre Bunifaziu et Portivechju.
Dans l’agglomération de Portivechju, notre collectivité porte un projet d’aménagement de sections contigües des ex-RD 368 et 568 (voir plan de situation en annexe 1). Les partis d’aménagement des deux ex-RD sont comparables, avec la création d’une voie verte (voir les 2 coupes types en annexe 2).
Sur l’ex-RD 568, les études ont été lancées et doivent encore être poursuivies et finalisées.
Pour l’ex-RD 368, ces études ont d’ores et déjà abouti et le dossier de consultation des entreprises des travaux a été préparé. L’opération est donc prête et est soumise à votre approbation.
Il convient de préciser que cette opération est soumise à votre approbation conformément à la programmation évoquée dès le mois d’avril 2024 et relayée par la presse (cf. article de Corse Matin du 19 avril 2024 joint en annexe)
II - OBJECTIFS DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE L’EX-RD 368
Les objectifs de l’opération sur l’ex-RD 368 sont :
- de favoriser le développement des modes doux de déplacement dans la région,
- de sécuriser les déplacements dans un secteur fréquenté par les enfants se rendant dans les établissements scolaires,
- de créer un aménagement routier urbain de qualité.
2 III - DESCRIPTION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE L’EX-RD 368
Le projet consiste à réaménager la partie urbaine de l’ex-RD 368 à Portivechju. Celle-ci est située entre le giratoire avec l’ex-RT 10 côté ouest et celui avec l’ex-RD 568 (route de Marina di Fiori) côté est.
La largeur de la chaussée sera limitée à 6,4 mètres, ce qui reste confortable tout en incitant les conducteurs de voitures à adopter des vitesses apaisées. Cette incitation sera renforcée par la qualité de l’aménagement qui comprend d’un côté un trottoir d’au moins 1,5 m de large et de l’autre côté une voie verte partagée entre piétons et cycliste. Cette voie verte sera séparée de la chaussée par un dispositif de sécurité et aura une largeur de 3 à 4 mètres.
IV - COÛT DE L’OPERATION
Ce coût est donné dans le tableau ci-dessous, les estimations détaillées des travaux figurant en annexe 3.
NATURE VOIE VERTE ROUTE ET TROTTOIR ENSEMBLE
LOT 1 GENIE CIVIL 952 005,50 1 309 599,00 2 261 604,50 LOT 2 ENROBES 0,00 370 255,00 370 255,00 LOT 3 EQUIPEMENTS 76 178,00 113 681,00 189 859,00 SOMME A VALOIR 71 816,50 106 465,00 178 281,50 TOTAUX HT 1 100 000 1 900 000 3 000 000
Le montant TTC de l’opération est de 3,3 M€.
V - FINANCEMENT DE L’OPERATION
La sous-opération « voie verte » peut être financée par des fonds européens, dans le cadre de la priorité 3 du FEDER 2021-2027 « renforcer la mobilité durable » avec un taux de 60 %. Ce co-financement procède des choix stratégiques et programmatiques de la Collectivité de Corse, autorité de gestion.
De plus, en application de la délibération n° 19/233 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2019 approuvant les nouvelles modalités de financement des travaux sur le réseau routier de la Collectivité de Corse en traversée d’agglomération, est prévu un cofinancement de la commune à hauteur de 30 % de la part hors FEDER.
Le plan de financement s’établit ainsi :
- subvention FEDER : 660 000 € HT
- cofinancement de la commune : 132 000 € HT
- part CdC : 308 000 € HT
Total :1 100 000 € HT
Pour la sous opération « route et trottoir », en application de la délibération mentionnée ci-dessus, certaines prestations sont prises en charge à 100 % par la CdC et d’autres sont cofinancées par la commune à hauteur de 30 %. Dans 4 cas,
3 elles sont prises en charge à 100 % par la commune. Il en résulte (voir estimation en annexe) un financement de la commune de 350 000 € HT (taux de 18,42 %).
Le plan de financement de cette sous opération est ainsi le suivant :
- cofinancement de la commune : 350 000 € HT
- part CdC : 1 550 000 € HT
Total : 1 900 000 € HT
VI - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PORTIVECHJU
Une convention avec la commune approuve les modalités de financement et d’entretien. Elle prévoit la réalisation de la totalité de l’aménagement sous maîtrise d’ouvrage de la CdC, le cofinancement de la commune ainsi que le transfert à celle-ci de l’ensemble de l’ouvrage, route, trottoirs et voie verte dès après la réception des travaux.
En conclusion, il vous est proposé :
- D’APPROUVER le principe et les caractéristiques principales de l’opération d’aménagement de l’ex-RD 368 entre le giratoire de l’ex-RT 10 et le giratoire de l’ex-RD 568 en traverse de Portivechju pour un montant de 3 M€ HT, dont 1,1 M€ HT pour la voie verte et 1,9 M€ HT pour la route et le trottoir,
- D’APPROUVER le plan de financement de cette opération :
Sous-opération « voie verte »
subvention FEDER : 660 000 € HT
part communale : 132 000 € HT
part CdC : 308 000 € HT
Total : 1 100 000 € HT
Sous-opération « route et trottoir »
Part communale : 350 000 € HT
part CdC : 1 550 000 € HT
Total : 1 900 000 € HT
- D’AUTORISER le Président du Conseil exécutif de Corse à signer avec la commune de Portivechju la convention telle que jointe en annexe,
- D’AUTORISER le Président du Conseil exécutif de Corse à entreprendre et finaliser toutes les démarches nécessaires à l’obtention de financements européens dans le cadre du FEDER, pour la sous opération « voie verte ».
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 ANNEXE 1 - PLAN DE SITUATION ANNEXE 2 - COUPES TYPES 60 % FEDER
40 % non FEDER
70% CdC
30 % commune
100 % CDC
70-30
70 % CdC
30 % commune
sans prix 5.17 ni plus value prix 5.21 et 5.22
952 005,50 €
571 203,30 €
380 802,20 €
266 561,54 €
114 240,66 €
349 485,00 €
882 464,00 €
617 724,80 €
264 739,20 €
LOT2 Enrobé
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
370 255,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
sans prix 4.3
76 178,00 €
45 706,80 €
30 471,20 €
21 329,84 €
9 141,36 €
101 246,00 €
3 435,00 €
2 404,50 €
1 030,50 €
sous-totaux
1 028 183,50 €
616 910,10 €
411 273,40 €
287 891,38 €
123 382,02 €
820 986,00 €
885 899,00 €
620 129,30 €
265 769,70 €
0-100
0 % CdC
100 % commune
prix 5.17 lot 1 calepinage pierre sur trottoir :
37 350,00 €
37 350,00 €
plus value prix 5.21 lot 1 rampe en dallage pierre (120 €/m²) :
18 600,00 €
18 600,00 €
plus value prix 5.22 lot 1 dallage pierre ilot (100 €/m²) :
21 700,00 €
21 700,00 €
prix 4.3 lot 3 bancs granit :
9 000,00
€
9 000,00 €
sous-totaux
86 650,00 €
86 650,00 €
s a v
71 816,50 €
43 089,90 €
28 726,60 €
20 108,62 €
8 617,98 €
106 465,00 €
0,00 €
TOTAUX
1 100 000,00 €
660 000,00 €
440 000,00 €
308 000,00 €
132 000,00 €
927 451,00 €
972 549,00 €
620 129,30 €
352 419,70 €
REPARTITION POUR "VOIE VERTE"
commune :
132 000,00 € 12,00%
arrondis à
FEDER :
660 000,00 € 60,00%
commune :
352 419,70 €
350 000,00 € 18,42%
CdC :
308 000,00 € 28,00%
CdC :
1 547 580,30 € 1 550 000,00 € 81,58%
totaux :
1 100 000,00 €
totaux :
1 900 000,00 € 1 900 000,00 €
REPARTITION POUR LA TOTALITE
commune :
482 000,00 € 16,07%
FEDER :
660 000,00 € 22,00%
CdC :
1 858 000,00 € 61,93%
totaux :
3 000 000,00 €
ANNEXE 3 - ESTIMATION
estimations pour l'opération "cumuna di Porti Vechju - aménagement de la RD 368 entre les giratoire de la RT 10 et de la RD 568"
REPARTITION POUR "ROUTE ET TROTTOIR"
route et trottoir
(la partie non 100% CdC est répartie entre la CdC et la commune)
LOT1 VRD LOT3 signa équipement
voie verte
(les 40 % non FEDER sont répartis entre la CdC et la commune) Q
H.T.
Q
H.T.
Q
H.T.
Q
H.T.
1.0
PRIX GENERAUX
1.1
INSTALLATION ET REPLIEMENT DU CHANTIER
F
70 000,00
0,33
23 100,00
0,34
23 800,00
0,33
23 100,00
1,00
70 000,00
1.2
SIGNALISATION TEMPORAIRE DU CHANTIER OU NON SIGNALISATION
F
10 000,00
0,00
0,00
1,00
10 000,00
0,00
0,00
1,00
10 000,00
1.3a TRAVAUX D'IMPLANTATION TRANCHE PRINCIPALE CDC
F
3 000,00
0,00
0,00
1,00
3 000,00
0,00
0,00
1,00
3 000,00
1.3b TRAVAUX D'IMPLANTATION TRANCHE SUBVENTION FEDER
F
3 000,00
1,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
3 000,00
1.3c TRAVAUX D'IMPLANTATION TRANCHE SUBVENTION COMMUNE
F
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
3 000,00
1,00
3 000,00
1.4
DOSSIER DE RECOLEMENT
F
3 000,00
0,00
0,00
1,00
3 000,00
0,00
0,00
1,00
3 000,00
1.5a PLANS D'EXECUTION TRANCHE PRINCIPALE CDC
F
2 000,00
0,00
0,00
1,00
2 000,00
0,00
0,00
1,00
2 000,00
1,5b PLANS D'EXECUTION TRANCHE SUBVENTION FEDER
F
5 000,00
1,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
5 000,00
1,5c PLANS D'EXECUTION TRANCHE SUBVENTION COMMUNE
F
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
2 000,00
1,00
2 000,00
1.6
EFFACEMENT DE MARQUAGE
F
2 500,00
0,00
0,00
1,00
2 500,00
0,00
0,00
1,00
2 500,00
sous-totaux
31 100,00
44 300,00
28 100,00
103 500,00
2.0
TRAVAUX PREPARATOIRE
2.1
DEPOSE DE CANDELABRES y/c massif
U
150,00
35,00
5 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35,00
5 250,00
2.2
DEPOSE DE CLOTURE
ML
25,00
108,00
2 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108,00
2 700,00
2.3
DEPOSE ET REPOSE D'ENROCHEMENTS
ML
25,00
77,00
1 925,00
0,00
0,00
13,00
325,00
90,00
2 250,00
2.4
DEPOSE REPOSE DE PLANTATION
ML
50,00
97,00
4 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97,00
4 850,00
2.5
DEPOSE DE PLANTATION
ML
25,00
62,00
1 550,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62,00
1 550,00
2.6
ABATAGE ET DESSOUCHAGE D'ARBRE
U
1 500,00
0,00
0,00
1,00
1 500,00
0,00
0,00
1,00
1 500,00
2.7
DEMOLITION MACONNERIES EXISTANTES (y/C évacuation)
M3
40,00
698,00
27 920,00
0,00
0,00
397,00
15 880,00
1 095,00
43 800,00
2.8
DEMOLITION BORDURE DE TOUT TYPE
ML
6,00
1 500,00
9 000,00
220,00
1 320,00
1 520,00
9 120,00
3 240,00
19 440,00
2.9
DEMOLITION DE MUR DE SOUTENEMENT OU PARAPET
ML
65,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40,00
2 600,00
40,00
2 600,00
2.10 DEMOLITION SOIGNEE DE MACONNERIES
M3
65,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19,00
1 235,00
19,00
1 235,00
2.11 DEPOSE ET REPOSE DE MURET EN PIERRE SECHE
ML
300,00
87,00
26 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
87,00
26 100,00
2.12 DEPOSE DE CANNIVEAU A GRILLE
ML
90,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
540,00
6,00
540,00
2.13 DEPOSE ET REPOSE DE PORTAIL
F
3 500,00
2,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
7 000,00
2.14 DEPOSE ET REPOSE DE BOITES AUX LETTRES
F
250,00
1,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
250,00
2.15 DEPOSE ET REPOSE DE POUBELLES
F
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
250,00
1,00
250,00
2.16 DEPOSE ET REPOSE DE PORTILLON
F
350,00
1,00
350,00
0,00
0,00
17,00
5 950,00
18,00
6 300,00
2.17 DEPOSE ET REPOSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
U
150,00
22,00
3 300,00
0,00
0,00
6,00
900,00
28,00
4 200,00
2.18 DEPOSE DE PANNEAUX PUBLICITAIRES
F
500,00
2,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
1 000,00
sous-totaux
91 195,00
2 820,00
36 800,00
130 815,00
3.0
TERRASSEMENT
3.1
DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTE NATURE
M3
25,00
1 175,00
29 375,00
0,00
0,00
676,00
16 900,00
1 851,00
46 275,00
3.2
DECAISSEMENT DE CHAUSSEE
M3
25,00
0,00
0,00
1 450,00
36 250,00
0,00
0,00
1 450,00
36 250,00
3.3
EVACUATION DES DEBLAIS A LA DECHARGE
M3
15,00
1 175,00
17 625,00
0,00
0,00
676,00
10 140,00
1 851,00
27 765,00
3.4
MISE EN REMBLAIS (APPORT)
M3
65,00
250,00
16 250,00
0,00
0,00
50,00
3 250,00
300,00
19 500,00
3.5
DEBLAIS PURGE
M3
35,00
0,00
0,00
900,00
31 500,00
0,00
0,00
900,00
31 500,00
3.6
STRUCTURE PURGE
M3
65,00
0,00
0,00
840,00
54 600,00
0,00
0,00
840,00
54 600,00
3.7
CLOUTAGE FOND DE FORME
M3
100,00
0,00
0,00
420,00
42 000,00
0,00
0,00
420,00
42 000,00
3.8
REGLAGE ET COMPACTAGE DE LA PLATEFORME
M2
2,50
4 629,00
11 572,50
4 900,00
12 250,00
2 332,00
5 830,00
11 861,00
29 652,50
3.9
FOURNITURE ET POSE GEOTEXTILE CLS 5 SOUS VOIE VERTE
M2
4,50
640,00
2 880,00
0,00
0,00
0,00
0,00
640,00
2 880,00
3.10 FOUILLE POUR MUR
M3
25,00
40,00
1 000,00
0,00
0,00
12,00
300,00
52,00
1 300,00
sous-totaux
78 702,50
176 600,00
36 420,00
291 722,50
4.0
MACONNERIE
4.1
BETON DE PROPRETE pour parapet ou muret
M3
180,00
13,00
2 340,00
0,00
0,00
9,00
1 620,00
22,00
3 960,00
4.2
FONDATION EN BA pour muret ou parapet
M3
320,00
40,00
12 800,00
0,00
0,00
12,00
3 840,00
52,00
16 640,00
4.3
PARAPET PIERRE OCRE sans fourniture
M3
650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11,00
7 150,00
11,00
7 150,00
4.4
PARAPET PIERRE OCRE avec fourniture
M3
850,00
23,00
19 550,00
0,00
0,00
11,00
9 350,00
34,00
28 900,00
4.5
VOILE AGGLOS A BANCHER pour muret
M2
220,00
192,00
42 240,00
0,00
0,00
70,00
15 400,00
262,00
57 640,00
Aménagement d'une voie verte - RD 368 - Commune de Porto-Vecchio - Lot 1 : VRD
N°
DESIGNATION
U
P U
voie verte
Commune/CdC
TOTAL
CDC
route et trottoir 4.6
REMBLAIS DRAINANT+ Geotextile
M3
70,00
34,00
2 380,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34,00
2 380,00
4.7
PVC 150 DRAINANT pour mur de souténement
ML
4,00
34,00
136,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34,00
136,00
4.8
ETANCHEITE
M2
90,00
34,00
3 060,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34,00
3 060,00
4.9
ENDUIT POUR MUR DE SOUTENEMENT
M2
27,00
384,00
10 368,00
0,00
0,00
140,00
3 780,00
524,00
14 148,00
4.10 ESCALIER
ML
350,00
3,00
1 050,00
0,00
0,00
5,00
1 750,00
8,00
2 800,00
4.11 LONGRINE pour muret pierre seche
M3
340,00
14,00
4 760,00
0,00
0,00
3,00
1 020,00
17,00
5 780,00
sous-totaux
98 684,00
0,00
43 910,00
142 594,00
5.0
VOIRIE ET TROTTOIR
5.1
GNT 0/20 SOUS CHAUSSEE (EPAULEMENT) EP 20CM
M3
70,00
0,00
0,00
850,00
59 500,00
0,00
0,00
850,00
59 500,00
5.2
GB (PURGE)
T
145,00
0,00
0,00
315,00
45 675,00
0,00
0,00
315,00
45 675,00
5.3
GNT 0/20 SOUS TROTTOIRS / ILOTS / DALLAGE/PARKING EP 10CM
M3
70,00
58,00
4 060,00
0,00
0,00
256,00
17 920,00
314,00
21 980,00
5.4
GNT 0/20 SOUS VOIE VERTE EP 10 CM
M3
70,00
414,00
28 980,00
0,00
0,00
0,00
0,00
414,00
28 980,00
5.5
IMPREGNATION A L'EMULSION
M2
2,20
0,00
0,00
4 900,00
10 780,00
0,00
0,00
4 900,00
10 780,00
5.6
SCIAGE CHAUSSEE EXISTANTE
ML
3,00
1 318,00
3 954,00
218,00
654,00
1 453,00
4 359,00
2 989,00
8 967,00
5.7
BORDURES T2
ML
35,00
1 318,00
46 130,00
0,00
0,00
1 179,00
41 265,00
2 497,00
87 395,00
5.8
BORDURES A2
ML
35,00
125,00
4 375,00
0,00
0,00
274,00
9 590,00
399,00
13 965,00
5.9
BORDURES I2
ML
42,00
0,00
0,00
218,00
9 156,00
0,00
0,00
218,00
9 156,00
5.10 BORDURES CR2
ML
40,00
110,00
4 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110,00
4 400,00
5.11 BORDURES QUAI BUS
ML
55,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40,00
2 200,00
40,00
2 200,00
5.12 BANDE DE SECURITE
M2
45,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20,00
900,00
20,00
900,00
5.13 MURET MVL
ML
140,00
680,00
95 200,00
0,00
0,00
12,00
1 680,00
692,00
96 880,00
5.14 PLUS VALUE COLORATION MVL
ML
5,00
680,00
3 400,00
0,00
0,00
12,00
60,00
692,00
3 460,00
5.15 BORDURES P1
ML
25,00
928,00
23 200,00
0,00
0,00
155,00
3 875,00
1 083,00
27 075,00
5.16 BETON LAVE POUR TROTTOIRS
M2
60,00
552,00
33 120,00
0,00
0,00
2 332,00
139 920,00
2 884,00
173 040,00
5.17 CALEPINAGE PIERRE pour trottoir (100 % commune)
ML
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
249,00
37 350,00
249,00
37 350,00
5.18 PLUS VALUE BETON sur épaisseur sur ferraillage
M2
15,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126,00
1 890,00
126,00
1 890,00
5.19 BETON LAVE VOIE VERTE
M2
60,00
4 077,00
244 620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 077,00
244 620,00
5.20 DALLE BETON ARME POUR PLATEAU SURELEVE
M3
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
340,00
119 000,00
340,00
119 000,00
5.21 RAMPE EN DALLAGE PIERRE pour plateau surélevé
M2
175,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155,00
27 125,00
155,00
27 125,00
plus value pierre pour commune 120 €/m²
5.22 DALLAGE PIERRE pour ilot
M2
160,00
0,00
0,00
0,00
0,00
217,00
34 720,00
217,00
34 720,00
plus value pierre pour commune 100 €/m2
sous-totaux
491 439,00
125 765,00
441 854,00
1 059 058,00
6.0
ASSAINISSEMENT
6.1
PLUS-VALUE POUR CROISEMENT DE RESEAU
ML
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
6 000,00
600,00
6 000,00
6.2
BUSE PVC CR16 DIAM 315
ML
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104,00
15 600,00
104,00
15 600,00
6.3
BUSE PVC CR16 DIAM 400
ML
175,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654,00
114 450,00
654,00
114 450,00
6.4
BUSE PVC CR16 DIAM 630
ML
190,00
0,00
0,00
0,00
0,00
257,00
48 830,00
257,00
48 830,00
6.5
FERMETURE DES TRANCHEE EN BETON MAIGRE
M3
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
190,00
28 500,00
190,00
28 500,00
6.6
TETE DE PONT
U
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
2 500,00
1,00
2 500,00
6.7
REGARD AVALOIR GRILLE BORDURE T2
U
1 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31,00
38 750,00
31,00
38 750,00
6.8
REGARD AVALOIR GRILLE BORDURE A2
U
1 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1 250,00
1,00
1 250,00
6.9
REGARD DE VISITE Ø1500
U
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
2 500,00
1,00
2 500,00
6.10 REGARD DE VISITE Ø600
U
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13,00
11 700,00
13,00
11 700,00
6.11 BETON D'ENROBAGE DE BUSE
M3
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
2 500,00
10,00
2 500,00
sous-totaux
0,00
0,00
272 580,00
272 580,00
7.0
RESEAUX SEC TELECOM / ECLAIRAGE / FEUX TRICOLORE
7.1
TRANCHEE RESEAU SEC
ML
35,00
1 250,00
43 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250,00
43 750,00
7.2
CHAMBRES DE TIRAGE
U
400,00
8,00
3 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
3 200,00
7.3
GAINES DN 75 ROUGE (eclairage public)
ML
5,00
1 250,00
6 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250,00
6 250,00
7.4
CABLETTE CUIVRE
ML
6,00
1 250,00
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250,00
7 500,00
sous-totaux
60 700,00
0,00
0,00
60 700,00
8.0
OUVRAGE HYDRAULIQUE
8.1
ELAGAGE DEVEGETALISATION
M2
50,00
50,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
2 500,00
8.2
EVACUATION D'ESPECES VEGETALES INVASIVES
M3
70,00
50,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
3 500,00
8.3
DEVIATION TEMPORAIRE DU COURS D'EAU
F
2500,00
1,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
2 500,00 8.4
ETAIEMENT DES RESEAUX EXISTANTS
F
2500,00
1,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
2 500,00
8.5
DEMOLITION OUVRAGE EXISTANT
M3
80,00
5,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
400,00
8.6
DEBLAIS dans/ou à proximité du cours d'eau y/c fouille pour ouvrage
M3
45,00
80,00
3 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80,00
3 600,00
8.7
DEBLAIS pour dalle de transition
M3
25,00
25,00
625,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25,00
625,00
8.8
PERCOLATION
M3
150,00
40,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40,00
6 000,00
8.9
GNT 0/20
M3
70,00
2,00
140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
140,00
8.10 BETON DE PROPRETE
M3
225,00
1,50
337,50
0,00
0,00
0,00
0,00
1,50
337,50
8.11 ETUDES D'EXE pour l'ouvrage hydraulique
F
3000,00
1,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
3 000,00
8.12 CADRE dim int. 2,2m hauteur x 3,8m largeur
ML
2500,00
2,50
6 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,50
6 250,00
8.13 PLUS VALUE INCORPORATION SORTIE DE BUSE Ø600 DANS LE CADRE
F
1500,00
1,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1 500,00
8.14 PROTECTION DES PIEDS DE VOUTE EN BETON ARME
M3
350,00
4,00
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,00
1 400,00
8.15 PARAFOUILLE
M3
350,00
3,00
1 050,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3,00
1 050,00
8.16 CORBEAU EN BETON ARME
ML
150,00
5,00
750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
750,00
8.17 GEOTEXTILE de classe 5
M2
6,00
150,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
900,00
8.18 MASSIF DRAIANT
M3
80,00
45,00
3 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45,00
3 600,00
8.19 REMBLAIS AUTO COMPACTANT
M3
120,00
50,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
6 000,00
8.20 DALLLE DE TRANSITION
M3
350,00
10,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
3 500,00
8.21 ETANCHEITE
M2
60,00
45,00
2 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45,00
2 700,00
8.22 DRAIN HELICOIDAL
ML
25,00
15,00
375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15,00
375,00
8.23 GARGOUILLE
U
150,00
2,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
300,00
8.24 TYMPAN EN BETON ARME
M3
450,00
5,00
2 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,00
2 250,00
8.25 LONGRINE pour garde corps S8
ML
220,00
18,00
3 960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18,00
3 960,00
8.26 FONDATION EN BETON ARME pour parapet
M3
350,00
1,50
525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,50
525,00
8.27 PARAPET
M3
650,00
3,00
1 950,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3,00
1 950,00
8.28 REMBLAIS à l'interieur de l'ouvrage hydraulique
M3
85,00
4,50
382,50
0,00
0,00
0,00
0,00
4,50
382,50
8.29 ENROCHEMENT BETONNE
M3
130,00
65,00
8 450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65,00
8 450,00
sous-totaux
70 945,00
0,00
0,00
70 945,00
9.0
DIVERS
9.1
DEPOSE SOIGNEE ET REPOSE MOBILIER URBAIN VOIE VERTE
F
2500,00
1,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
2 500,00
9.2
DEPOSE SOIGNEE ET REPOSE MOBILIER URBAIN PART COMMUNALE
F
2500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
2 500,00
1,00
2 500,00
9.3
DEPLACEMENT REGARD ET TAMPON
U
1500,00
5,00
7 500,00
0,00
0,00
14,00
21 000,00
19,00
28 500,00
9.4
DEPLACEMENT BORNE A INCENDIE
U
4000,00
2,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
8 000,00
9.5
MISE A NIVEAU BORNE A INCENDIE
U
2500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
2 500,00
1,00
2 500,00
9.6
REHAUSSE COMPTEUR D'EAU
U
250,00
1,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
250,00
9.7
REHAUSSE REGARD ET TAMPON
U
250,00
2,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
500,00
9.8
MISE A NIVEAU CANNIVEAU A GRILLE
ML
120,00
12,00
1 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12,00
1 440,00
9.9
MISE A NIVEAU REGARD ET TAMPON
U
250,00
32,00
8 000,00
0,00
0,00
20,00
5 000,00
52,00
13 000,00
9.10 MISE A NIVEAU BOUCHE A CLE
U
150,00
7,00
1 050,00
0,00
0,00
15,00
2 250,00
22,00
3 300,00
9.11 BRANCHEMENT EAU D'AROSAGE
U
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
1 200,00
2,00
1 200,00
9.12 COMPTEUR D'EAU
U
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
800,00
1,00
800,00
9.13 REGARD 40x40
U
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12,00
4 200,00
12,00
4 200,00
9.14 TUYAU D'ALIMENTATION EAU D'AROSAGE Ø40
ML
25,00
0,00
0,00
0,00
0,00
588,00
14 700,00
588,00
14 700,00
9.15 FOSSE D'ARBRE
U
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23,00
8 050,00
23,00
8 050,00
9.16 FOSSE pour plantation
ML
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72,00
18 000,00
72,00
18 000,00
9.17 PAVE ENTOURAGE D'ARBRE
ML
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
135,00
20 250,00
135,00
20 250,00
sous-totaux
29 240,00
0,00
100 450,00
129 690,00
952 005,50
349 485,00
960 114,00
2 261 604,50
95 200,55
34 948,50
96 011,40
226 160,45
1 047 206,05
384 433,50
1 056 125,40
2 487 764,95
Total travaux HT
TVA à 10%
Total travaux TTC Q
H.T.
Q
H.T.
Q
H.T.
Q
H.T.
1.0 PRIX GENERAUX 1.1 INSTALLATION, REPLIEMENT, CONTROLE ET SECURITE DU CHANTIER
F
5 000
0,00
0,00
1
5 000,00
0,00
0,00
1,00
5 000,00
1.2 SIGNALISATION TEMPORAIRE DU CHANTIER OU NON SIGNALISATION
F
1 000
0,00
0,00
1
1 000,00
0,00
0,00
1,00
1 000,00
1.3 TRAVAUX D'IMPLANTATION
F
1 000
0,00
0,00
1
1 000,00
0,00
0,00
1,00
1 000,00
1.4 AMENE ET REPLI D'ATELIER D'ENROBE
U
1 500
0,00
0,00
7
10 500,00
0,00
0,00
7,00
10 500,00
sous-totaux
0,00
17 500,00
0,00
17 500,00
2.0 EMROBES 2.1 FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE BBM SUR CHAUSSEE EP 0,04
T
130
0,00
0,00
790
102 700,00
0,00
0,00
790,00
102 700,00
2.2
FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE BBSG SUR GIRATOIRE ET ACCES EP 0,06
T
110
0,00
0,00
412
45 320,00
0,00
0,00
412,00
45 320,00
2.3 FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE GB déflashage et épaulement
T
105
0,00
0,00
593
62 265,00
0,00
0,00
593,00
62 265,00
2.4 TRANSPORT DES ENROBES (de nuit)
T
12
0,00
0,00
1795
21 540,00
0,00
0,00
1 795,00
21 540,00
2.5 COUCHE D'ACCROCHAGE y/c balayage (de nuit)
M²
2
0,00
0,00
11055
24 321,00
0,00
0,00
11 055,00
24 321,00
2.6 RABOTAGE CHAUSSEE EXISTANTE (de nuit)
M²
12
0,00
0,00
5807
69 684,00
0,00
0,00
5 807,00
69 684,00
2.7 PLUS-VALUE POUR ENROBE DE NUIT
T
15
0,00
0,00
1795
26 925,00
0,00
0,00
1 795,00
26 925,00
sous-totaux
0,00
352 755,00
0,00
352 755,00
Total travaux HT
0,00
370 255,00
0,00
370 255,00
TVA à 10%
0,00
37 025,50
0,00
37 025,50
Total travaux TTC
0,00
407 280,50
0,00
407 280,50
Aménagement d'une voie verte - RD 368 - Commune de Porto-Vecchio - LOT 2 ENROBE
N°
DESIGNATION
U
voie verte
route et trottoir
P U
CDC
Commune/CdC
TOTAL Q
H.T.
Q
H.T.
Q
H.T.
Q
H.T.
1.0
PRIX GENERAUX
1.1
INSTALLATION, REPLIEMENT, CONTROLE ET SECURITE DU CHANTIER
F
5000
0,33
1 650,00
0,34
1 700,00
0,33
1 650,00
1,00
5 000,00
1.2
SIGNALISATION TEMPORAIRE DU CHANTIER OU NON SIGNALISATION
F
1000,00
0,33
330,00
0,34
340,00
0,33
330,00
1,00
1 000,00
1.3
TRAVAUX D'IMPLANTATION
F
1000,00
0,33
330,00
0,34
340,00
0,33
330,00
1,00
1 000,00
sous-totaux
2 310,00
2 380,00
2 310,00
7 000,00
2.0
SIGNALISATION VERTICALE
2.1
POTELET TETE BLANCHE
U
95,00
0,00
0,00
72
6 840,00
0,00
0,00
72,00
6 840,00
2.2
PANNEAUX ZONE 30 (B30)
U
250,00
0,00
0,00
4
1 000,00
0,00
0,00
4,00
1 000,00
2.3
PANNEAUX FIN ZONE 30 (B51)
U
250,00
0,00
0,00
4
1 000,00
0,00
0,00
4,00
1 000,00
2.4
PANNEAUX SIGNALISATION PLATEAU (A2B + B14 EX)
U
350,00
0,00
0,00
4
1 400,00
0,00
0,00
4,00
1 400,00
2.5
PANNEAUX SIGNALISATION PLATEAU rampant (C27)
U
220,00
0,00
0,00
8
1 760,00
0,00
0,00
8,00
1 760,00
2.6
PANNEAUX SIGNALISATION DIRECTIONNEL (J5)
U
240,00
0,00
0,00
7
1 680,00
0,00
0,00
7,00
1 680,00
2.7
PANNEAUX DE SIGNALISATION VOIE VERTE (C115)
U
260,00
0,00
0,00
4
1 040,00
0,00
0,00
4,00
1 040,00
2.8
PANNEAUX DE SIGNALISATION FIN DE VOIE VERTE (C116)
U
260,00
0,00
0,00
2
520,00
0,00
0,00
2,00
520,00
2.9
PANNEAUX STATIONEMENT HANDICAPES (B6D + M6H)
U
340,00
0,00
0,00
3
1 020,00
0,00
0,00
3,00
1 020,00
2.10
PANNEAUX STATIONEMENT VELO (C1a + M4d1)
U
340,00
0,00
0,00
1
340,00
0,00
0,00
1,00
340,00
2.11
PANNEAUX PASSAGES PIETON ( C20 a )
U
230,00
0,00
0,00
2
460,00
0,00
0,00
2,00
460,00
2.12
PANNEAUX DE DANGER (A13B + M2)
U
350,00
0,00
0,00
4
1 400,00
0,00
0,00
4,00
1 400,00
2.13
BANDE PODOTACTILE 42
ML
250,00
0,00
0,00
50
12 500,00
0,00
0,00
50,00
12 500,00
2.14
BANDE PODOTACTILE 60
ML
280,00
0,00
0,00
70
19 600,00
0,00
0,00
70,00
19 600,00
2.15
BANDE DE GUIDAGE ARRET DE BUS
ML
60,00
0,00
0,00
52
3 120,00
0,00
0,00
52,00
3 120,00
2.16
PANNEAUX CEDEZ LE PASSAGE (AB3a + M9c)
U
270,00
0,00
0,00
6
1 620,00
0,00
0,00
6,00
1 620,00
2.17
PANNEAUX STOP (AB4)
U
260,00
0,00
0,00
4
1 040,00
0,00
0,00
4,00
1 040,00
sous-totaux
0,00
56 340,00
0,00
56 340,00
3.0
SIGNALISATION HORIZONTALE
3.1
SIGNALISATION TEMPORAIRE AXE
ML
2,00
0,00
0,00
1050
2 100,00
0,00
0,00
1 050,00
2 100,00
3.2
SIGNALISATION TEMPORAIRE PASSAGE PIETON
M2
20,00
0,00
0,00
150
3 000,00
0,00
0,00
150,00
3 000,00
3.3
PEINTURE SOL STATIONEMENT HANDICAPES
U
200,00
0,00
0,00
3
600,00
0,00
0,00
3,00
600,00
3.4
PEINTURE SOL STATIONNEMENT
ML
1,50
0,00
0,00
700
1 050,00
0,00
0,00
700,00
1 050,00
3.5
ENDUIT A FROID PASSAGE PIETON
M2
20,00
0,00
0,00
290
5 800,00
0,00
0,00
290,00
5 800,00
3.6
ENDUIT A FROID PASSAGE VELO (carreaux vert et pictogramme)
M2
20,00
715,00
14 300,00
0
0,00
0,00
0,00
715,00
14 300,00
3.7
ENDUIT A FROID POUR ZEBRA (interieur ligne)
M2
11,00
0,00
0,00
130
1 430,00
0,00
0,00
130,00
1 430,00
3.8
LIGNES DISCONTINUES T3 - 2U
ML
1,40
0,00
0,00
800
1 120,00
0,00
0,00
800,00
1 120,00
3.9
LIGNES CONTINUES 2U
ML
2,80
0,00
0,00
855
2 394,00
0,00
0,00
855,00
2 394,00
3.10
LIGNES STOP
ML
25,00
0,00
0,00
55
1 375,00
0,00
0,00
55,00
1 375,00
3.11
LIGNES CEDER LE PASSAGE
ML
20,00
0,00
0,00
45
900,00
0,00
0,00
45,00
900,00
3.12
MARQUAGE EMPLACEMENT BUS
ML
5,00
0,00
0,00
85
425,00
0,00
0,00
85,00
425,00
sous-totaux
14 300,00
20 194,00
0,00
34 494,00
4
Divers
4.1
GARDE-CORPS TYPE S8
ML
300,00
184
55200
68
20400
0
0
252
75 600,00
4.2
CLOTURE
ML
42,00
104
4368
46
1932
0
0
150
6 300,00
4.3
BANC GRANIT (100 % commune)
U
1000,00
0
0
0
0
9
9000
9
9 000,00
4.4
POSE D'ARCEAU VELO
U
75,00
0
0
0
0
15
1125
15
1 125,00
sous-totaux
59 568,00
22 332,00
10 125,00
92 025,00
76 178,00
101 246,00
12 435,00
189 859,00
7 617,80
10 124,60
1 243,50
18 985,90
83 795,80
111 370,60
13 678,50
208 844,90
Total travaux HT
TVA à 10%
Total travaux TTC
Aménagement d'une voie verte - RD 368 - Commune de Porto-Vecchio - Lot 3 Signalisation
N°
DESIGNATION
U
P U
CDC
Commune/CdC
TOTAL
voie verte
route et trottoir 1
Collectivité de Corse Commune de Portivechju
ENTRE
la Collectivité de Corse (CdC), représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse,
ET
la Commune de Portivechju, représentée par son Maire, M. Jean-Christophe Angelini,
VU la délibération n° 19/233 AC de l’Assemblée de Corse en date du 25 juillet 2019 fixant les modalités de financement des travaux sur le réseau routier national en traversée d’agglomération,
VU la délibération n° 25/002 AC de l’Assemblée de Corse du 30 janvier 2025 relative à la réalisation de l’opération désignée en titre,
VU la délibération de la Commune de Portivechju relative à la réalisation de l’opération désignée en titre,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation de la Collectivité de Corse et de la Commune de Portivechju au financement de l’opération d’aménagement de la RD 368 en traverse de Portivechju entre le giratoire de la RT 10 et le giratoire de la RD 568 ».
ARTICLE 2 Le montant de l’opération est estimé à 3 000 000 € HT.
Elle comprend 2 sous-opérations, la sous-opération « voie verte » estimée à 1,1 M€ et la sous-opération « route et trottoir » estimée à 1,9 M€.
En application de la délibération n° 19/233 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2019 citée à l’article 1, et selon l’estimation annexée à la présente convention, la participation de la commune est de 482 000 € :
- 132 000 € pour la sous opération « voie verte », financée dans le cadre du FEDER (soit un taux de 12 %),
- 350 000 € pour la sous-opération « route et trottoir » (soit un taux de 18,42 %).
Le plan de financement de l’opération est le suivant :
Convention pour l’opération d’aménagement de la RD 368 en traverse de Portivechju, entre le giratoire de la RT 10 et le giratoire de la RD 568 2
Sous-opération « voie verte »
▪ Commune de Portivechju : 132 000 € HT
▪ Collectivité de Corse : 308 000 € HT
▪ Europe (FEDER) : 660 000 € HT
Sous-opération « route et trottoir »
▪ Commune de Portivechju : 350 000 € HT
▪ Collectivité de Corse : 1 550 000 € HT
ARTICLE 3 La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la CdC pour toutes les prestations.
Ces prestations ne comprennent ni les aménagements paysagers ni les plantations (responsabilité de la commune).
Dès réception des marchés de travaux, la Commune récupère la propriété et la gestion des voiries et des aménagements réalisés, y compris la voie verte.
ARTICLE 4 Concernant l’actuelle RD 368 pour sa partie située entre le carrefour avec la RT 10 et la RD 568, est acté à compter de la fin de l’opération son déclassement du réseau routier de la Collectivité de Corse et son classement dans le domaine public routier de la Commune de Portivechju.
Pour les routes territoriales et départementales en traversée d’agglomération, les prestations d’entretien et de nettoyage, de remplacement du mobilier urbain, de signalisation horizontale et verticale, de curage des ouvrages hydrauliques, des trottoirs sont assurées par la commune.
Les prestations d’entretien de la structure de chaussée sont assurées par la Collectivité de Corse (voir annexe à la présente convention).
ARTICLE 5 Les participations de la commune de Portivechju se feront sous forme de participation financière au profit de la Collectivité de Corse en ce qui concerne les travaux sous maitrise de la CdC.
Sont exclus de la participatiion les travaux sous maîtrise d’ouvrage de la commune (article 3)
ARTICLE 6 La commune de Portivechju s’engage à inscrire en temps utile à son budget les sommes nécessaires au règlement des dépenses qui lui incombent. Dans l’hypothèse où l’opération devrait être réévaluée, un avenant à la présente convention fixerait les modalités de prise en charge des dépenses supplémentaires correspondantes.
ARTICLE 7 L’échéance des paiements de la part communale est fixée de la manière suivante :
- 30 % dans le courant de l’année N suivant la notification du marché de travaux (lot 1 - VRD)
- 30 % à l’année N+1
- 40% dans l’année suivant la date de réception des travaux 3
Fait à Aiacciu, le
(en trois exemplaires)
Le Maire de la
Commune de
Portivechju,
Le Président du Conseil
exécutif de Corse,
Jean-Christophe
ANGELINI
Gilles SIMEONI QUI INTERVIENT ? ET DANS QUEL CADRE ?
A) Chaussée
1 Chaussée classique sans aménagement
particulier
Collectivité de Corse Sans conditions particuliéres
2 Chaussée architecturée (dallages,
chainette, produits spéciaux…)
Celui qui l'a construit Si le constructeur n'est pas la CDC
B) Bandes de stationnement longitudinales Commune Sans conditions particuliéres
C) Sites et bandes cyclables
1 Bandes cyclables cf "chaussée" cf "chaussée"
2 Pistes cyclables cf "trottoir" cf "trottoir"
3 Voies vertes cf "trottoir" cf "trottoir"
D) Ouvrages
1 Mur de soutènement Collectivité de Corse Sans conditions particuliéres
2 pont sur RD ou la RT construit par la CdC Collectivité de Corse Convention avec le gestionnaire de la voirie d'eau
PI à la RD non construit parla CdC commune Sans conditions particuliéres
E) Accotements
Fossés
Talus
Terre-pleins
F) Trottoirs Commune au titre des pouvoirs de police du
Maire
Après autorisation du département, si trottoir
implanté dans l'emprise départementale
G) Plantations Commune Sans conditions particuliéres
H) Egoûts EP - EU Commune ou intercommunalité Sans conditions particuliéres
I) Signalisation
1 Verticale commune Instruction n° 81.85 du 23 septembre 1981
Fascicule 81.43 bis
2 Horizontale commune Sans conditions particuliéres
J) Feux Commune Sans conditions particuliéres
K) Eclairage public Commune Sans conditions particuliéres
L) Mobilier urbain commune Sans conditions particuliéres
NATURE
Commune au titre des pouvoirs de police du
Maire
ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET TERRITORIALES EN AGGLOMERATION