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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
M. MAYONOVE donne pouvoir à M. LECRU
Date de convocation : 08/03/2023.
Secrétaire de séance : L. LEROY
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2023. DE_20230315_10
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif principal de la Commune de BRETENOUX de l’année 2023 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 786 755.72 € 1 786 755.72 € Section d’Investissement 1 231 270.44 € 1 231 270.44 € TOTAL 3 018 026.16 € 3 018 026.16 €
Vu le projet du budget primitif 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE, le budget primitif principal de la commune de BRETENOUX de l’année 2023, arrêté comme suit :
o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
o Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 786 755.72 € 1 786 755.72 € Section d’Investissement 1 231 270.44 € 1 231 270.44 € TOTAL 3 018 026.16 € 3 018 026.16 €
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
20/03/2023