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Déliberation - 1741945648 DE 20250306 04 Approbation du Budget Primitif de la Commune 2025 tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le six mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT
Excusés : M. MAYONOVE donne pouvoir à L. ESCARPE
A CHAMBON donne pouvoir à L. LEROY
V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à A DUMAZEL
S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 25/02/2025.
Secrétaire de séance : Laurence LACATON
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2025. DE_20250306_04
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif principal de la Commune de BRETENOUX de l’année 2025 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 022 535,33 € 2 022 535,33 € Section d’Investissement 1 276 711,94 € 1 276 711,94 € TOTAL 3 299 247,27 € 3 299 247,27 €
Vu le projet du budget primitif 2025 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE, le budget primitif principal de la commune de BRETENOUX de l’année 2025, arrêté comme suit :
o Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
o Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 022 535,33 € 2 022 535,33 € Section d’Investissement 1 276 711,94 € 1 276 711,94 € TOTAL 3 299 247,27 € 3 299 247,27 €
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
10/03/2025