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Procès Verbal - 55 proces verbal conseil municipal 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 55 proces verbal conseil municipal 17 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
:ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Mme
le Maire
ouvre
la séance
à
18h30
et donne
lecture
de
l'ordre
du
jour :
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la séance
publique
du
11
avril
2024
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES SECOURS
SUR
PISTES
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’une
prestation
de
service
de
transports
sanitaires
avec
Les
communes
de
Briançon/Puy-Saint-
Pierre/Puy-Saint-André/Saint-Chaffrey/Le
Monêtier
les
Bains/
La
Salle
Les
Alpes
pour
4
saisons
PATRIMOINE
- LA
BOUCLE
DES
MINES
DES
PUYS
-
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
refacturation
entre
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
PATRIMOINE
- LA
BOUCLE
DES
MINES
DES
PUYS
-
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
chantier
participatif
«
revalorisation
du
patrimoine
minier
>» entre
l’association
des
éclaireuses
éclaireurs
de
France,
et
les
communes
de
Puy-Saint-Pierre
et
Puy-Saint-Andre.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ACQUISITION
FONCIERE
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 LPES
COTE
D'AZUR
(Société
d'Aménagement
Foncier
et
EtabtisserrrerreRorat) PROMESSE
UNILATERALE
D'ACHAT
ET
D’'ACQUISITION
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
HABITAT
PARTICIPATIF
DE
PUY
CHALVIN
Actualisation
de
l'interlocuteur
juridique
AFFAIRES
SCOLAIRES
/ SOCIAL
CANTINE
SCOLAIRE
DE
LA
MATERNELLE
AU
CM2
Participation
financière
communale
aux
frais
de
cantine
Année
scolaire
2023-2024
Modification
du
calendrier
des
dépôts
de
dossiers
HARMONISATION
FRAIS
DE
CANTINE
Participation
financière
communale
à
la
cantine
scolaire
de
la
maternelle
au
CM2
en
vue
d’une
tarification
uniforme
- Année
scolaire
2023-2024
Modification
du
calendrier
des
dépôts
de
dossiers
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
Désignation
d’un
élu
référent
PERSONNEL
COMMUNAL
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Modalités
de
versement
TITRE
RESTAURANT
Délibération
donnant
mandat
au
CDG
05
-Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le
lancement
d’un
contrat
cadre
de
prestation
sociale
sous
la
forme
de
titre
restaurant
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la
seance
publique
du
21
mars
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
précise
que
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
17
juin
2024
a
été
transmis
à
tous
les
élus
pour
lecture
avant
le
conseil
municipal
du
17
juin
2024.
Elle
demande
s'il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
au
vote.
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l'unanimité.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 LOL
LL
2
21
L
7
TT
LT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LISERTE
- EGALITE
— FRATERNI
D
ven
7
«
o
TE
TE
Délibération
n°43-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
deprésents:06
devotants:
08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
:ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la séance
publique
du
11
avril
2024
Rapporteur: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-28,
À
l'issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ll est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance
et
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante. Le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séances.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
D'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 ‘ ERLS
cles
se Saad
Late honneurs.
Fuvile
Le
LOL
LL OL
EEE
|
Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18 juin
2024
De
la
publication
sur le site de
la
Mairie
le
18 juin
2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
58
responsabilité
[e caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
3
l'articie
R4Z13
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Friounal
Administratif
de
Marseïlle
dans
un
délai
de
deux
{02}
mois
ä compter
de
la date
de
sa
publication,
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
{02}
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
étre
introduit
dans
les deux
mois
{02}
suivant
la
notification
de
8
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant},
soit
par
voie
étectronique
à partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de
téléprocédures
: http //fmmwtelerecoursfr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04 92
20 24
26 site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 U
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
a
pris
9
décisions
du
Maire
depuis
le
11
avril
2024,
Décision
6-2024
: Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
pour
l'installation
d'éclairage
public
photovoltaïque
sollicitant
30%
de
19
407,41€
pour
l'installation
de
5
mats
d'éclairage
publics
photovoltaiques
au
Clos
du
Vas.
Décision
7-2024
: Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
pour
l'installation
d'éclairage
public
photovoltaïque
sollicitant
30%
de
19
201.05€
pour
l'installation
de
5
mats
d'éclairage
publics
photovoltaïques
au
Clos
du
Vas
(sans
les
études
pas
subv
par
la
CCB).
Décision
8-2024
: Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
dotation
solidarité
DSEC
en
faveur
des
collectivités
touchées
par
un
évènement
climatique
grave
Intempéries
de
décembre
2023
auprès
de
l'Etat
à
hauteur
de
80%
de
10
591.80€
comprenant
la
route
du
Goutaud. Plan
de
financement
modifié
sans
la
route
des
Combes.
Décision
9-2024
: Portant
sur
la
signature
du
contrat
de
location
de
l'appartement
T3
n°101
R+2
ouest
au
644,
route
du
Canal
au
chef
lieu,
appartement
G
05
100
PUY
SAINT
ANDRE
avec
Mr
CALLON
Vincent.
Décision
10-2024
: Portant
sur
la
signature
d’un
devis
pour
l'acquisition
de
2
émetteurs
récepteurs
à
la
société
ABRAM
pour
un
montant
de
624.70€
TTC.
Décision
11-2024
: Portant
sur
la signature
du
bail
de
location
de
parcelles
communales
À
1104,
1107,
1108
pour
la création
de
jardins
partagés
avec
l'association
LES
SILENES
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement.
Décision
12-2024
: Portant
sur
la signature
d’un
devis
d'achat
d'arbres
pour
un
verger
communal
à
300€
(sans
TVA)
à
l’association
locale
des
croqueurs
de
pommes
des
Alpes
Latines. Décision
13-2024
: Portant
sur
la
signature
d’un
devis
d’enrochement
au
Clos
du
Vas
à
l’entreprise
CONIL
TP
805€
HT
soit
966€
TIC.
Décision
14-2024
: Portant
sur
la signature
d’un
devis
pour
un
spectacle,
atelier,
balade
en
partenariat
avec
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre,
dans
le
cadre
des
animations
de
la
bibliothèque
avec
la
compagnie
entre
deux
pour
1 500€
(sans
TVA).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 Lors
ge
EN
EE
EE
©
L
LL
=
a:
d
Le
LL
Lt
EL
7
7
La
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE-FRATERNITE
2,
Délibération
n°44-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAÏT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
:08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
:ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: INSTITUTION
ET VIE POLITIQUE
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
AU
TITRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Mme
le
Maire
expose
qu'elle
a
pris
9
décisions
du
Maire
depuis
le
11
avril
2024,
Décision
6-2024
:Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
pour
linstallation
d'éclairage
public
photovoltaïque
sollicitant
30%
de
19
407,41€
pour
l'installation
de
5 mats
d'éclairage
publics
photovoltaïques
au
Clos
du
Vas.
Décision
7-2024
:Portant
sur
une
demande
d’aide
financière
pour
l'installation
d'éclairage
public
photovoltaïque
sollicitant
30%
de
19
201.05€
pour
l'installation
de
5
mats
d'éclairage
publics
photovoltaïques
au
Clos
du
Vas
{sans
Les
études
pas
subv
par
la
CCB).
Décision
8-2024
:Portant
sur
une
demande
d'aide
financière
au
titre
de
la
dotation
solidarité
DSEC
en
faveur
des
collectivités
touchées
par
un
évènement
climatique
grave
Intempéries
de
décembre
2023
auprès
de
l'Etat
à
hauteur
de
80%
de
10
591.80€
comprenant
la
route
du
Goutaud. Plan
de
financement
modifié
sans
la
route
des
Combes.
Décision
9-2024
:Portant
sur
la
signature
du
contrat
de
location
de
l'appartement
T3
n°101
R+2
ouest
au
644,
route
du
Canal
au
chef
lieu,
appartement
G
05
100
PUY
SAINT
ANDRE
avec
Mr
CALLON
Vincent.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 de Dole
dnnérlen
Sont.
ben Sont ont
Vent
Sac
ol
Sont,
EuyLite
ol
éd
dd
2
LEE
Décision 10-2024
Porenteur
le Signalure
d'un
devis
pour
l'acquisition
de
2
émetteurs
récepteurs
à
la
société
ABRAM
pour
un
montant
de
624.70€
TTC.
Décision
11-2024
: Portant
sur
la signature
du
baïl
de
location
de
parcelles
communales
A
1104,
1107,
1108
pour
la
création
de
jardins
partagés
avec
l'association
LES
SILENES
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement.
Décision
12-2024
: Portant
sur
la signature
d’un
devis
d’achat
d’arbres
pour
un
verger
communal
à
300€
(sans
TVA)
à
l'association
locale
des
croqueurs
de
pommes
des
Alpes
Latines. Décision
13-2024
: Portant
sur
la signature
d’un
devis
d’enrochement
au
Clos
du
Vas
à
l’entreprise
CONIL
TP
805€
HT
soit
966€
TTC,
Décision
14-2024
: Portant
sur
la signature
d’un
devis
pour
un
spectacle,
atelier,
balade
en
partenariat
avec
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre,
dans
le
cadre
des
animations
de
la
bibliothèque
avec
la compagnie
entre
deux
pour
1 500€
{sans
TVA).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
Funanimité
Prend
acte
des
décisions
exposées
par
Mme
Le
Maire.
Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18
juin
2024
De
la publication
sur
le site
de
ia Mairie
le
18 juin
2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à Particle
RA4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Fribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
{02}
mois
à
compter
de
fa date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
Fautorité
de
la présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
{02)
suivant
la
notification
de
{a décision
de
rejet express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
!a date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de
téléprocédures
: http/vwwtelerecours.frf
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20 24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 SECOURS
SUR
PISTES
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’une
prestation
de
service
de
transports
sanitaires
avec
les
communes
de
Briancon/Puy-Saint-
Pierre/Puy-Saint-André/Saint-Chaffrey/Le
Monêtier
Les
Baïns/
La
Salle
Les
Alpes
pour
les
saisons
d’hiver
2024/2025,
2025/2026,
2026/2027,
2027/2028
Rapporteur
: PROUVE
Alain
Mr
PROUVE
Alain
expose
que
le
marché
en
cours
est
venu
à
échéance
et
qu'il
est
envisagé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
de
services
unique
couvrant
l'ensemble
de
la
station
pour
les
transports
sanitaires
pour
les
saisons
hivernales
2024/2025
; 2025/2026
; 2026/2027
et
2027/2028 ;
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l’unanimité.
llest
décidé
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
prestations
de
transports
sanitaires
dans
la
station
de
Serre
Chevalier
pour
quatre
saisons
d'hiver
2024/2025,
2025/2026,
2026/2027
et
2027/2028,
dont
les
membres
sont :
La
commune
de
Briançon
La
commune
de
Puy
Saint
Pierre
La
commune
de
Puy
Saint
André
La
commune
de
Saint-Chaffrey
La
commune
de
La
Salle
les
Alpes
La
commune
du
Monêtier-les-Bains
SSKKKSK
La
commune
de
La
Salle
les
Alpes
sera
responsable
de
la
procédure
de
passation
du
marché ;:
La
commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
la
commission
d'appel
d'offres
mixte,
constituée
de
représentants
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chacun
des
membres
du
groupement
ayant
voix
délibérative
;
Sont
désignés
pour
la
représenter
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
mixte
du
groupement
de
commandes,
et
en
application
de
l’article
L.2121-21
et
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
1
élu
titulaire
et
1
élu
suppléant
pour
chacune
des
communes
;
Pour
la
commune
de
Puy
Saint
André :
le titulaire
désigné
sera
PROUVE
Alain
et
le
suppléant
sera
SENNERY
Pierre
et
le
suppléant
sera
Madame
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes ; Les
crédits
nécessaires
aux
dépenses
seront
inscrits
aux
budgets
2024,
2025,
2026,
2027
et
2028
de
la
commune.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 R vhs
Leo
EELi
LCA
7
7
SE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERAITE
DR
=
Délibération
n°45-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif
légal:
11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
:ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Euc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES SECOURS
SUR
PISTES
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’une
prestation
de
service
de
transports
sanitaires
avec
Les
communes
de
Briançon/Puy-Saint-
Pierre/Puy-Saint-André/Saint-Chaffrey/Le
Monêtier
Les
Bains/
La
Salle
Les Alpes
pour
les
saisons
d’hiver
2024/2025,
2025/2026,
2026/2027,
2027/2028
Rapporteur
: PROUVE
Alain
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L2113-6
et 12113-7 ;
Considérant
que
les
secours
sur
pistes
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
Maire
et
que
si
les
secours
en
tant
que
tels
ont
été
délégués
à
l'exploitant
du
domaine
skiable,
le
transport
des
blessés
à
partir
du
front
de
neige
vers
la
structure
la
plus
adaptée
est
resté
à
la
charge
des
communes
;
Considérant
l'offre
médicale
en
baisse
ces
dernières
années
sur
la
station
et
l'augmentation
du
nombre
de
transports
afin
d'évacuer
les
blessés
vers
le
centre
hospitalier
de
Briançon,
entraïnant
des
coûts
supplémentaires
pour
les
communes
et
des
difficultés
pour
contractualiser
avec
les
transporteurs
sanitaires
;
Considérant
le
fonctionnement
coordonné
entre
les
six
communes
durant
les
saisons
hivernales
précédentes
qui
a
permis
de
démontrer
l'intérêt
d'une
mutualisation
des
moyens
en
transport
sanitaire
sur
la
station,
tant
en
termes
d'efficacité
que
d'organisation
;
+
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 f
ï
:
|
|
|
|
Milriiilis
Le
POLUOrAUZ
#4
È
Hi
- Considérant
fa
délibération
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
n°52/2021
qui
autorisait
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
3
saisons
;
Considérant
que
le
marché
en
cours
est
venu
à
échéance
;
Considérant
qu'il
est
ainsi
envisagé
entre
les
Communes
de
La
Salle
les
Alpes,
de
Saint-
Chaffrey,
du
Monêtier-les-Bains,
de
Briançon,
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
de
services
unique
couvrant
l'ensemble
de
la station
pour
les
transports
sanitaires
pour
les
Saisons
hivernales
2024/2028
; 2025/2026
; 2026/2027
et 2027/2028 ;
Considérant
qu'une
convention
constitutive
de
ce
groupement
serait
alors
signée
entre
les
parties,
prévoyant
la
désignation
d'un
responsable
de
la
procédure
de
passation
du
marché,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
étant
une
commission
d'appel
d'offres
mixte,
constituée
de
représentants
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chacun
des
membres
du
groupement
ayant
voix
délibérative
;
Considérant
par
ailleurs
que
chacun
des
membres
devra
gérer
son
marché,
et que
ce
dernier
prendra
la
forme
d'un
marché
à
procédure
formalisée
sans
minimum
et
avec
maximum,
qui
prendra
en
compte
les
spécificités
des
besoins
de
chaque
commune
tout
en
favorisant
la
mutualisation
des
moyens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
>
DECIDE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
prestations
de
transports
sanitaires
dans
la
station
de
Serre
Chevalier
pour
quatre
saisons
d'hiver
2024/2025,
2025/2026,
2026/2027
et
2027/2028,
dont
les
membres
sont:
La
commune
de
Briançon
La
commune
de
Puy
Saint
Pierre
La
commune
de
Puy
Saint
André
La
commune
de
Saint-Chaïffrey
La
commune
de
La
Salle
les Alpes
La
commune
du
Monêtier-les-Bains
KÉKKKKK
>
DIT
que
{a
commune
de
La
Salle
les
Alpes
sera
responsable
de
fa
procédure
de
passation
du
marché
;
>
DIT
que
la commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
la commission
d'appel
d'offres
mixte,
constituée
de
représentants
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chacun
des
membres
du
groupement
ayant
voix
délibérative
;
>
DESIGNE
pour
la
représenter
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
mixte
du
groupement
de
commandes,
et
en
application
de
l'article
L.2121-21
et
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
1
élu
titulaire
et
1
élu
suppléant
pour
chacune
des
communes ;
Pour
la commune
de
Puy
Saint
André :
le titulaire
désigné
sera
PROUVE
Alain
et
le
suppléant
sera
SENNERY
Pierre
et
le
suppléant
sera
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
:
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 4 EL.
Len
nn
EE
on
tte Lt
Le ES.
! j Î rFUDLie
LE
LES
LL
OS
LE
À
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
dépenses
seront
inscrits
aux
budgets
2024,
2025,
2026,
2027
et
2028
de
la
commune.
Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18 juin
2024
De
la
publication
sur
fe
site
de
la
Mairie
le
48 juin
2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à l'article
R 4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
{02}
mois
à
compter
de
la date
de
sa
pubfication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
{a présente
délibération
dans
le délai
de
deux
{02}
mois
8 cornpter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
cantentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
{02}
suivant
la
notification
de
la décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Adrninistratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
caordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
: http f/mwwitelerecours.fr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
# _
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 mp”
MINES
DES
PUYS
-
Convention
de
co-maïîtrise
d'ouvrage
et
de
refacturation
entre
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
Rapporteur
: CHARDRONNET
Luc
Mr
CHARDRONNET
Euc
expose
le
projet
de
revalorisation
de
la
boucle
des
mines
situées
pour
partie
sur
les
communes
de
Puy
Saint
André
et de
Puy
Saint
Pierre
ainsi
aue
l'intérêt
de
désigner
un
seul
maître
d'ouvrage
pour
cette
mission
qui
serait
l'interlocuteur
unique
tant
pour
les
financeurs
que
pour
les
prestataires
de
travaux ;
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
co
maitrise
d'ouvrage
et
de
refacturation
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
entre
les
2
communes
;
Mr
CHARDRONNET
Luc
donne
lecture
des
points
clés
de
la
convention ;
Madame
le
Maire
précise
que
ce
dossier
témoigne
de
la
bonne
relation
partenariale
avec
Puy
Saint
Pierre
qui
est
le
maître
d'ouvrage
unique
sur
ces
sujets.
Remerciements
à
Véronique
JALADE
et
Luc
CHARDRONNET
qui
se
sont
impliqués
également
dans
ce
projet
et
à
Aymeric
LENNE
qui
a
réalisé
un
gros
travail
également.
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l’unanimité.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 LA
LÉ
LE
AL
LE
EL
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- EGALITE
— FRATERNIT
re
.
ER
E
Délibération
n°46-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2624
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
deprésenis:66
de
votants:
08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en exécution
de
l'article
L. 2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES PATRIMOINE
- LA
BOUCLE
DES
MINES
DES
PUYS
-
Convention
de
co-mafîtrise
d'ouvrage
et
de
refacturation
entre
la commune
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
Rapporteur
: CHARDRONNET
Luc
Considérant
le projet
de
revalorisation
de
la
boucle
des
mines
situées
pour
partie
sur
les
communes
de
Puy
Saint André
et de
Puy
Saint
Pierre ;
Considérant
l'intérêt
de
désigner
un
seul
maître
d'ouvrage
pour
cette
mission
qui
serait
l'interlocuteur
unique
tant
pour
les
financeurs
que
pour
les
prestataires
de
travaux ;
ll est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
co
maitrise
d'ouvrage
et de
refacturation
afin
de
définir
les
modalités
techniques
et financières
entre
les
2
communes
;
Lecture
est
donnée
de
la
convention :
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité:
Approuve
le
projet
de
convention
de
co
maitrise
d'ouvrage
et
de
refacturation
entre
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre
et Puy
Saint
André.
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
la convention
en
annexe
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 4 ED.
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LE
LE
LOL
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Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18 juin
2024
De
fa
publication
sur le site
de la Mairie
le 48 juin 2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à l'article
R4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
détai
de
deux
{02}
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication,
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le
délai
de
deux
{02}
mois
à
compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
protange
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
{02}
suivant
la
notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
détai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
(aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant},
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
de
téléprocédures
:
http/Ammwitelerecoursfr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04 92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 a
——
PATRIMOINE
- LA
BOUCLE
DES
MINES
DES
PUYS
-
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
chantier
participatif
«
revalorisation
du
patrimoine
minier
>» entre
l'association
des
éclaireuses
éclaireurs
de
France,
et
les
communes
de
Puy-Saint-Pierre
et
Puy-Saint-Andre.
Rapporteur
: CHARDRONNET
Luc
Mr
CHARDRONNET
Luc
expose
le
projet
de
la
boucle
des
mines
relatifs
à
la
revalorisation
du
patrimoine
minier
sur
les
communes
de
Puy-Saint-Pierre
et
de
Puy-Saint-André.
Il
précise
que
l'intervention
des
Eclaireuses
Eclaireurs
de
France
est
proposé
pour
apporter
leur
aide
sur
ce
chantier,
le
groupe
sera
dirigé
par
Aymeric
LENNE
Maitre
d'œuvre
du
chantier
de
revalorisation
;
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
les
éclaireuses
éclaireurs
de
France
et
les
communes
de
Puy
Saint
Pierre
et
Puy
Saint
André
:
Mr
CHARDRONNET
Luc
donne
lecture
des
points
clés
de
la
convention
;
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l’unanimité.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
-
sjibérati
EGALITE-FRATERNITE
Léjipération
n°472024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
47
JUIN
2024
Effectif légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:06
de
votants:
08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
[la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet : FINANCES
PATRIMOINE
- LA
BOUCLE
DES
MINES
DES
PUYS
-
Convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
chantier
participatif
«
revalorisation
du
patrimoine
minier
» entre
l'association
des
éclaireuses
éclaireurs
de
France,
et
Les
communes
de
Puy-Saint-Pierre
et
Puy-Saint-Andre.
Rapporteur
:CHARDRONNET
Luc
Considérant
le projet
de
la
boucle
des
mines
relatifs
à
la
revalorisation
du
patrimoine
minier
sur
les
communes
de
Puy-Saint-Pierre
et de
Puy-Saint-André.
Considérant
la
proposition
d'intervention
des
Eclaireuses
Eclaireurs
de
France
pour
apporter
leur
aide
sur
ce
chantier
;
Considérant
que
le
groupe
sera
dirigé
par
Aymeric
LENNE
Maiïitre
d'œuvre
du
chantier
de
revalorisation ; ll est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
les
éclaireuses
éclaireurs
de
France
et les
communes
de
Puy
Saint
Pierre
et
Puy
Saint
André
;
Lecture
est
donnée
de
la
convention ;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité:
Approuve
le projet de
convention
de
convention
de
partenariat
entre
les éclaireuses
éclaireurs
de
France
et les
communes
de
Puy
Saint
Pierre
et
Puy
Saint
André
;
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
la convention
en
annexe
;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser tous
les
actes
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
-
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 « LED
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Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18 juin
2024
De
la pubfcation
sur
le site
de
la Mairie
le
18
juin
2024
Mme
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à l'article
R.4213
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
{02}
mois
à
compter
de
la date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02)
mois
3 compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
{02}
suivant
la
notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
adrninistratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant},
soit
par
voie
Slectronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
de
téléprocédures
: http
/fmmwitelerecoursfr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
2024
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 Lis
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2.1,
LE
LOU
LE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
°
Délibération
n°48-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: ACQUISITION
FONCIERE
S.A.F.E.R
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
(Société
d'Aménagement
Foncier
et
Etablissement
Rural)
PROMESSE
UNILATERALE
D'ACHAT
ET
D'ACQUISITION
Rapporteur: ARNAUD
Estelle
Madame
le Maire
communique
à
l'assemblée
:
Par
délibération
n°93-2023
du
11
décembre
2023,
le
conseil
municipal
décidait
de
renouveler
la
convention
d'intervention
foncière
avec
la
SAFER.
Celle-ci
permet
la
mise
en
place
d’une
procédure
d'intervention
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
par
la
SAFER
et
les
modalités
de
rétrocession
à
la
collectivité
dans
le
cadre
d’un
objectif
agricole
où
environnemental.
La
SAFER
a
proposé
à
la
collectivité
d'acquérir
plusieurs
parcelles
d’une
superficie
totale
de
5ha
59a
45
ca
pour
un
montant
de
14
200
€
{quatorze
mille
deux
cent
euros).
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 ETS
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Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
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MEYERE
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0463
12B1ca
LN
Non
CHALANCHE
MEYERE
D
DM72
SalêScs
P
Wor
CRALANCHE
MEYERE
D
477
23257
LP
Won
DESSOUS
LE SARRET
5
D£28
51200
L#
#on
DESSOUS LE
SARRET
D
2%!
4305 cs
P
Won
DESSOUS
LE SARRET
D
0553
1481
F
Mon
LES
OOMIBES
G
Es
|
À
37
ca
T
on
CLOT
BATAILEEA
D
0727
3 a $0ca
F
Man
CLOT
EATAILLER
D
G72E
3 à 60
@
F
Non
AUX BÉRNES
D
{072%
ETS
LP
Hon
AUX
DERNES
D
0790
3o68rca
F
Hon
AUX
BERNES
D
98711
À
1a85ca
in
Non
Lieu-dit
Section |
N° |
Sub |
Div. | Anc.N°
Surface
NR
NRD
Agri
Bio
AUX
BERNES
D
0899
3302ca
LP
Non
AUX
BERNES
D
0917
12
90 ca
LP
Non
LE
RIVET
D
1004
5 a 94
ca
LP
Non
LE
RIVET
D
1008
3a36ca
T
Non
LE RIVET
D
1033
4 à 94 ca
LP
Non
LE RIVET
D
1039!
A
1a28ca
LN
Non
LES
GRANGES
D
1053
9201
ca
LP
Non
LES
GRANGES
D
1054
4a57
ca
LN
Non
LES
GRANGES
D
1077
1290
ca
LP
Non
LES GRANGES
D
1108
4a10ca
LP
Non
COTE
GAUCHE
D
1132
3a70ca
LN
Non
COTE
GAUCHE
D
1134
3a99
ca
LN
Non
COTE
GAUCHE
D
1173
2a85ca
LN
Non
CHARMASSET
D
1215
4 a 08
ca
LN
Non
LEVRETTE
D
1306
2a53
ca
LP
Non
LA
PIREA
D
1344
3 a 80
ca
LN
Non
LA
PIREA
D
1353
5a76ca
LP
Non
LA
PIREA
D
1364
2a55ca
LN
Non
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 EUiLLE
ol
D do
dé
nd dé
À
1
4 ES
then
Sie
So
St
Soc
Sd
ème Soi,
H invite
le conseil
à
prendre
connaissance
desdites
pièces.
il convient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
ces
acquisitions.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité:
Approuve
la promesse
unilatérale
d'achat
d'un
montant
de
14
200
€
(quatorze
mille
deux
cent
euros)
;
Invite
Mme
le maire
à
poursuivre
la réalisation
de
lPacquisition
;
Autorise
Mme
le
maire
à
signer tous
actes
et pièces
relatifs
à cet
acquisition
;
Autorise
Mme
le maire
à
régler
les
dépenses.
Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18
juin
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 18
juin
2624
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Adrninistratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
{02}
mois
à
compter
de
fa
date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02}
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
{02}
suivant
le
notification
de
la décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à compter
de
{a
date
d'expiration
du
détai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
ces
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'appñcation
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de
téléprocédures
: httpfhwwwtelerecoursir/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
2024
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 0
brief
PE
PERORE—————————
HABITAT
PARTICIPATIF
DE
PUY
CHALVIN
Actualisation
de
l'interlocuteur
juridique
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Mme
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
9
décembre
2021
le
conseil
municipal
retenait
le
groupe
« habitat
co-perché
»
membres
de
l'association
Les
Silènes.
Cependant
ce
groupe
a
changé
de
statut
en
SCIA
les
silènes.
il est
donc
nécessaire
de
valider
cette
mutation
juridique
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Funanimité,
Constate
la nécessaire
évolution
juridique
de
l'Association
«
Les
silènes
» vers
la
création
d'une
SCIA
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
du
programme
opérationnel
du
projet
d'habitat
participatif
sur
la
commune,
Confirme
la
parfaite
adéquation
des
statuts
de
la
SCIA
Les
Silènes,
déposé
par
devant
Maitre
Aguilar
le
16
octobre
2023,
avec
le
projet
d'habitat
participatif
mené
par
la
commune,
Valide
la
mutation
de
l’association
les
Silènes
sous
forme
de
SCIA
Les
Silènes
comme
étant
de
nature
à
offrir
des
garanties
juridiques
suffisantes
à
la
commune
afin
d'assurer
la
pérennité
du
projet
dans
le
temps,
Autorise
dorénavant
le Maire
à signer
les
actes
en
relation
en
avec
le projet
d'habitat
participatif
avec
la
SCIA
Les
Silènes
en
conformité
avec
le
cahier
des
charges
du
projet
et
les
décisions
d’un
conseil
municipal
encadrant
le
projet.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 C F LE
LL
ES
LE
LEE
LES
1.1
£L
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
— FRATERNITE
Délibération
n°49-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif
légal
: 41
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Euc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Obiet
:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
HABITAT
PARTICIPATIF
DE
PUY
CHALVIN
Actualisation
de
l'interlocuteur
juridique
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Vu
la délibération
n°
36-2021
du
8
avril
2021
relative
au
lancement
d'un
appel
à
projet
concernant
un
habitat
participatif
Vu
la décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
5
octobre
2021,
Vu
la
délibération
n°
96-2021
du
9
décembre
2021
retenant
la
sélection
du
groupe
« habitat
co-perché
»
membres
de
l'association
Les
Silènes
Vu
les
délibérations
du
14
octobre
2022
et du
14
décembre
2022,
Vu
les
statuts
de
la
SCIA
les
Silènes,
enregistrés
le
16
octobre
2023
par-devant
Maître
Laurent
AGUILAR,
Notaire
à
Briançon,
Considérant
les
séances
du
comité
de
pilotage
du
projet
Habitat
Participatif
et
leurs
comptes
rendus, Lors
de
la
séance
du
comité
de
pilotage
du
projet
Habitat
Participatif
du
25
janvier
2023,
le
cabinet
Regain
avait
exposé
le déroulé
du
montage
juridique
et fonctionnel
du
projet,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
Farticle
4.2.
du
cahier
des
charges.
Dans
ce
cadre,
la
structure
juridique
porteuse
du
projet
sera
une
société
civile
immobilière
d'acquisition
(SCIA),
constituée
entre
les
membres
de
l'Association
les
Silènes.
De
façon
synthétique,
un
SCIA
a
pour
fonction
de
permettre
« la
construction
d'immeubles
en
vue
de
leur
division
par
fractions
destinées
à être
attribuées
aux
associés
en
propriété
ou
en
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 «
Las
dolor
Sous. phone Sosa
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Se
olon
Sus,
{ F Hire
ol
dd dé
ad
4
Mme
Le Marre
Adjoint
au Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
ia transmission
en
Préfecture
Le
18 juin
2024
De
la
publication
sur le site
de
la
Mairie
le
18 juin
2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
Conformément
à l'article
RA421I
du
Code
de
Justice
Adrninistrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
{02}
mois
à compter
de
fa date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la présente
délibération
dans
le délai
de
deux
{02}
mois
à compter
de
sa
publication,
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
{02}
suivant
la
notification
de
la décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
où
à compter
de
ls date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribune)
Administratif
de
Marseïlle
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant},
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
:
http/Ammwtelerecours.fr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04 92
26
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 Objet
: AFFAIRES
SCOLAIRES
/ SOCIAL
HARMONISATION
FRAIS
DE
CANTINE
Participation
financière
communale
à
La
cantine
scolaire
de
La
maternelle
au
CM?
en
vue
d’une
tarification
uniforme
- Année
scolaire
2023-2024
Modification
du
calendrier
des
dépôts
de
dossiers
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Par
la
délibération
98/2023
du
19
décembre
2023
le
conseil
municipal
fixait
les
modalités
techniques
et
financières
pour
la
participation
financière
communale
à
la
cantine
scolaire
de
la
maternelle
au
CM2
en
vue
d’une
tarification
uniforme
pour
l’année
scolaire
2023-2024
;
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'étendre
le
dépôt
des
dossiers
de
la
1%
période
jusqu'à
la
fin
de
la
2°
période
soit
avant
le
27
septembre
2024
;
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l’unanimité.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 Zn
Le
Eee
Lot oo
E*,
F LE
LL
LE
LL
LL
LL
LE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATE
DU
La:
IBERT
RNITE
Délibération
n°50-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: AFFAIRES
SCOLAIRES
/ SOCIAL
HARMONISATION
FRAIS
DE
CANTINE
Participation
financière
communale
à la cantine
scolaire
de
la maternelle
au
CM2
en
vue
d’une
tarification
uniforme
- Année
scolaire
2023-2024
Modification
du
calendrier
des
dépôts
de
dossiers
Rapporteur
: ARDAVD
Estelle
Considérant
la
délibération
98/2023
du
19
décembre
2023
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
pour
la participation
financière
communale
à la cantine
scolaire
de
la maternelle
au
CM2
en
vue
d’une
tarification
uniforme
pour
l'année
scolaire
2023-2024 ;
Considérant
la
volonté
des
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le calendrier
de
dépôt
des
dossiers
;
Il est
proposé
d'étendre
le dépôt
des
dossiers
de
la
1%°
période
jusqu'à
la fin
de
la 2°
période
soit
avant
le
27
septembre
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Décide
d'étendre
le dépôt
des
dossiers
de
la
1°
période
jusqu'à
la fin
de
la 29
période
qui
est
prolongée
jusqu'au
27
septembre
2024
inclus.
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense
aux
familles
concernées
sur
présentation
des
pièces
énoncées
dans
la délibération
n°98/2023.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18
juin
2024
De
la
publication
sur
le site de
la
Mairie
ie
18 juin
2024
Mme
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément à
l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunai
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
la date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la présente
délibération
dans
le déiai
de
deux
{02}
mois
à
compter
de
sa
publication.
Cette
dérnarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
{02}
suivant
la
notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
faux
coordonnées
mentionnées
ci-avant},
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
de
téléprocédures
:http/Awwwitelerecours.fr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 CIAL
e
TERNELLE
AU
CM2
Participation
financière
communale
aux
frais
de
cantine
Année
scolaire
2023-2024
Modification
du
calendrier
des
dépôts
de
dossiers
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Par
délibération
99/2023
du
19
décembre
2023
le
conseil
municipal
fixait
les
modalités
techniques
et
financières
pour
la
participation
financière
communale
aux
frais
de
cantine
en
fonction
des
revenus
pour
l'année
scolaire
2023-2024
;
ll
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'étendre
le
dépôt
des
dossiers
de
la
1°
période
jusqu'à
la
fin
de
la
2°
période
soit
avant
le
27
septembre
2024 ;
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
lunanimité.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 rs
Le
LE
oo
orne
D R BUS
LS
LEE
LL
LI
RL
LL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D,
à
Délibération
n°51-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
deprésents:06
de
votants:
08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
:ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: AFFAIRES
SCOLAIRES
/ SOCIAL
CANTINE
SCOLAIRE
DE
LA
MATERNELLE
AU
CM2
Participation
financière
communale
aux
frais
de
cantine
Année
scolaire
2023-2024
Modification
du
calendrier
des
dépôts
de
dossiers
Rapporteur: ARNAUD
Estelle
Considérant
la
délibération
99/2023
du
19
décembre
2023
fixant
les
modalités
techniques
et
financières
pour
la
participation
financière
communale
aux
frais
de
cantine
en
fonction
des
revenus
pour
l'année
scolaire
2023-2024
;
Considérant
la
volonté
des
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le
calendrier
de
dépôt
des
dossiers
;
I est
proposé
d'étendre
le
dépôt
des
dossiers
de
la
1%°
période
jusqu'à
la
fin
de
la
2°
période
soit
avant
le
27
septembre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
Punanimité
:
Décide
d'étendre
le
dépôt
des
dossiers
de
la
1°°
période
jusqu'à
la
fin
de
la
2°
période
qui
est
prolongée
jusqu'au
27
septembre
2024
inclus.
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense
aux
familles
concernées
sur
présentation
des
pièces
énoncées
dans
la
délibération
n°99/2023.
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 4 LUMVELE
LE
LOS
VU,
EU
+
Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18
juin
2024
De
{a
publication
sur
le site
de
la Mairie
le
18 juin
2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Conformément
à l'article
R4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'obiet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délaï
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
la date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la présente
délibération
dans
le délai
de
deux
{02)
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
{02}
suivant
Ja
notification
de
{a
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à compter
de
la date
d'expiration
du
détai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant},
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de téléprocédures
: http/mwwtelerecoursfr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canai
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 UDTET
NS
TITOTIONN
ET
VE POLITIQUE" DPSIGNATION
DE
REPRESENTANTS
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAÎTES
AUX
FEMMES
Désignation
d’un
élu
référent
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
La
Commune
de
Puy
Saint
André,
Considérant
que
les
maires
et
les
présidents
d'intercommunalité,
réunis
au
sein
de
l'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’inter
communauté,
ont
décidé
de
faire
de
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
la
grande
cause
de
leur
mandat,
Considérant
l'engagement
du
Conseil
municipal
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
de
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
le
Conseil
municipal
Réaffirme
son
engagement
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
désigne
JALADE
Véronique
comme
élue
référente
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 « Aus
she
Silent
Sonor hote Lol me So
( Ë ÉuuiLe
LE
LOLLLEO
SZ
Sr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BBERTE
- EGALITE
—
T
uno
ue
FRATERNITÉ
Délibération
n°52-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
:08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
ie dix
sept juin
à dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
— DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
Désignation
d’un
élu
référent
Rapporteur
: ARNAUD
Estfeile
La
Commune
de
Puy
Saint
André,
Considérant
que
les
maires
et les
présidents
d’intercommunalité,
réunis
au
sein
de
l'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'inter
communauté,
ont
décidé
de
faire
de
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
la
grande
cause
de
leur
mandat,
Considérant
l'engagement
du
Conseil
municipal
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et de
la lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
le Conseil
municipal
Réaffirme
son
engagement
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
désigne
JALADE
Véronique
comme
élue
référente
Adjoint
au
Maire
CAMUS
Michel
Mme
Le
Maire
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et
délibéré
les jours
mois
et
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18
juin
2024
De
la publication
sur le site
de
la Mairie
le
18 juin
2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
{02}
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
défibération
dans
le délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
ies
deux
mois
(02)
suivant
la
notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant},
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
de
téléprocédures
: http/mvwtelerecoursfr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-mairie@puysaintandre.fr
-
04
92
20
24
26
site
:wiww.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 OPEL
PERSONNE
EC OMTONVEE
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Modalités
de
versement
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Mme
le
Maire
expose
:
Le
Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
permet
d'instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
La
Mairie
a consulté
le
Comité
Social
Territorial
du
centre
de
gestion
le
16/05/2024
et
a
reçu
un
avis
favorable.
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
prévue
à
l'article
1er,
les
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
1° Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
mentionné
au
| de
l'article
1er
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
;
2°
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
:
3°
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
pouvoir
d'achat
est
versée
par :
4°
La
collectivité
territoriale,
l'établissement
public
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;:
2°
Chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public
ou
groupement,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
mentionnés
au
| de
l'article
1er
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
Elle
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
il revient
à
l'assemblée
délibérante,
dans
la
limite
des
montants
plafonds
définis
par
l’article
5
au
Décret
n°2023-1006
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
effectivement
versée
au
sein
de
la
collectivité.
Les
membres
du
conseil
municipal
propose
de
fixer
les
montant
à
70%
du
montant
de
base
de
la
prime
pouvoir
d'achat
selon
les
niveaux
de
rémunérations
suivants
en
une
fois
et
avant
le
30
juin
2024 :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
Montant
fixé
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
{non
base
de
la
par
la
modulable)
prime
pouvoir
collectivité
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
560€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
490€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
420€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
350€
Supérieure
à
30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
280€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
390
€
245€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
210€
De
procéder
au
versement
de
cette
prime
en
une
fois
avant
le 30
juin
2024 ;
-__
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
Funanimité.
#
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 D R EUQLLE
LE
LE
Li
OZ
LAS
IR EPUBLIQUE
FRANCAISE
IBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
Délibération
n°53-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif
légal
: 41
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOELER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
PERSONNEL
COMMUNAL
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Modalités
de
versement
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16/05/2024 ;
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à
l’article
1%
du
Décret
n°2023-1006,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et les
groupements
d'intérêt
public
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
versement
de
cette
prime
n'est
pas
obligatoire
et nécessite
donc
la prise
d'une
délibération.
Peuvent
bénéficier
de
la
prime
prévue
à
l'article
1er,
les
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes :
1° Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
mentionné
au
1 de
l'article
1er
à
une
date
d'effet
antérieure
au
Îer janvier
2023
;
2°
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023 :
3° Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
pouvoir
d'achat
est
versée
par :
1°
La
collectivité
territoriale,
l'établissement
public
ou
le groupement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023 ;
2°
Chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public
ou
groupement,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
mentionnés
au
| de
l'article
1er
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
#
_
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 ( } Luwise
LE
2
D
2
VU
OS
ANT
LE
e
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
Elle
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
Il revient
à
l'assemblée
délibérante,
dans
la limite
des
montants
plafonds
définis
par
l’article
5 du
Décret
n°2023-1006
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
effectivement
versée
au
sein
de
la
collectivité.
Il n'est
pas
possible
d'établir
d’autres
critères
de
modulation
que
ceux
expressément
définis
par
le
Décret
n°2023-1006.
L'autorité
territoriale,
Propose
-
D'approuver
le versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
au
sein
de
la collectivité
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
pouvoir
d'achat
effectivement
versé
au
sein
de
la
collectivité
selon
les
niveaux
de
rémunérations
suivants :
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
560€
S
re
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
490€
SE
ure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
le
à
29
160
€
600
€
420€
su
ure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
à
30
840
€
500
€
350€
su
re
à
30
840
€
et
inférieure
ou
à
32
280
€
400
€
280€
su
re
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
245€
S
re
à
33
600
€
et
inférieure
ou
à
39
000
€
300
€
210€
-
De
procéder
au
versement
de
cette
prime
en
une
fois
avant
le
30
juin
2024 ;
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
: à l'unanimité
des
présents
la
proposition
ci-dessus.
Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18
juin
2024
De
la publication
sur le site
de
la Mairie
le
18 juin
2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément à
l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
la date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le
délai
de
deux
(02)
mois
à cornpter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
la
notification
de
ls
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
(aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
:
http/Amwwitelerecoursfr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-mairie@puysaintandre.fr
-
04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
-
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 Objet ==-PERSeRNE Een
TITRE
RESTAURANT
Délibération
donnant
mandat
au
CDG
05
-Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le
lancement
d’un
contrat
cadre
de
prestation
sociale
sous
la
forme
de
titre
restaurant
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Mme
le
Maire
expose :
Par
délibération
63-2021
du
09
septembre
2021
pour
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'achat
de
tickets
restaurant
pour
3
ans,
le
contrat
prend
fin
en
décembre
2024.
Le
titre
restaurant
permet
aux
salariés
d’avoir
accès
à
un
repas
complet
lors
de
leur
pause
déjeuner,
avec
un
coût
diminué
grâce
à
la
participation
de
l'employeur,
non
soumise
aux
charges
sociales
en
fonction
du
montant
accordé.
Le
CDG
05,
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
procède
à
la
présente
consultation
en
vue
de
proposer
un
contrat
cadre
d'action
sociale
sous
la
forme
de
titres
restaurant
en
direction
des
personnels
territoriaux
des
collectivités
et des
établissements
publics
des
Hautes-Alpes
qui
en
auront
exprimé
le souhait.
En
proposant
un
tel
dispositif,
le
CDGO5
entend
soutenir
les
employeurs
territoriaux
des
Hautes-Alpes
dans
leur
volonté
de
développer
des
prestations
sociales
en
faveur
des
agents
territoriaux.
Il
s'agit
en
effet
d'un
levier
non
négligeable
d’attractivité
et
de
lutte
contre
les
inégalités. Madame
le
Maire
propose
ainsi
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
en
vue
de
lancer
une
procédure
de
passation
d'un
contrat
cadre
de
prestation
sociale
sous
la
forme
de
titres
restaurant
pour
le
compte
de
la
commune
de
Puy
Saint
André.
Ce
mandat
est
sans
engagement.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
menée
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et
des
modalités
de
cette
adhésion. Mme
le
Maire
met
la
délibération
au
vote
: délibération
votée
à
l’unanimité.
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005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 Lire
EI
TL
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*”
EL
1ET
£L2
si
7
h — LuL
LE
Los
Le
EPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
ERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Délibération
n°54-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif légal : 11 Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 66
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Luc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
PERSONNEL
COMMUNAL
TITRE
RESTAURANT
Délibération
donnant
mandat
au
CDG
95 -Centre
de
gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le
lancement
d’un
contrat
cadre
de
prestation
sociale
sous
la forme
de
titre
restaurant
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25,
Considérant
la
proposition
du
CDG
05
visant
à
négocier
un
contrat
cadre,
ouvert
à
l'adhésion
facultative
des
collectivités,
Considérant
l'intérêt,
notamment
financier,
de
participer
pour
la
commune
de
Puy
Saint
André
à
cette
mise
en
concurrence
avec
prise
d'effet
au
01/01/2025,
Le
titre restaurant
permet
aux
salariés
d’avoir
accès
à un
repas
complet
lors
de
leur pause
déjeuner,
avec
un
coût
diminué
grâce
à
la participation
de
l'employeur,
non
soumise
aux
charges
sociales
en
fonction
du
montant
accordé.
Le
CDG
05,
conformément
à l'article
25
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
procède
à
la présente
consultation
en
vue
de
proposer
un
contrat
cadre
d'action
sociale
sous
la forme
de
titres
restaurant
#
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 Lo
à.
FIN TEL
ER
TI
FE
ectiittés
érsonnets-teriturianmdeMcollectivités
et des
établissements
publics
des
Hautes-
pes
qui
en
auront
exprime
lé
SoUhatt.
En
proposant
un
tel
dispositif,
le
CDGO05
entend
soutenir
les
employeurs
territoriaux
des
Hautes-
Alpes
dans
leur volonté
de
développer
des
prestations
sociales
en
faveur
des
agents
territoriaux.
Il
s’agit
en
effet
d'un
levier
non
négligeable
d'attractivité
et
de
lutte
contre
les
inégalités.
Madame
le
Maire
propose
ainsi
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
en
vue
de
lancer
une
procédure
de
passation
d'un
contrat
cadre
de
prestation
sociale
sous
la
forme
de
titres
restaurant
pour
le
compte
de
la
commune
de
Puy
Saint
André.
Ce
mandat
est
sans
engagement.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
menée
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et des
modalités
de
cette
adhésion.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité :
Charge
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
cadre
de
prestations
sociales
concernant
l'acquisition
de
titres
restaurant
pour
les
agents
territoriaux
de
la commune
de
Puy
Saint
André.
Mme
Le
Maire
Adjoint
au
Maire
ARNAUD
Estelle
CAMUS
Michel À
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18 juin
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le
18 juin
2024
Mrne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément à
l’article
R 4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
{02}
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
ta
présente
délibération
dans
le
délai
de
deux
{02}
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doît
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
{02}
suivant
la
notification
de
la
décision
de
reiet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
:http//wwwtelerecours.fr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-mairie@puysaintandre.fr
-
04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024 Mme
le
Maire
clôture
[a
séance
à
19h18.
Mme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
ARNAUD
Estelle
le
3° Adjoint
|
CAMUS
Michel
Mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie
le
22
juillet
2024
Transmis
en
Préfecture
le
22
juillet
2024
AR
Prefecture
005-210501078-20240718-55D_2024-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le
23/07/2024