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Déliberation - 04 deliberation aprobation du conseil municipal du 29 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 04 deliberation aprobation du conseil municipal du 29 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EÉGALITE
—
FRATERNITE
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/01/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-neuf
janvier
à dix-huit
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
: CAMUS
Michel
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
PROUVE
Alain
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
SENNERY
Pierre
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Lecture
est
donnée
de
l’ordre
du
jour :
INSTITUTION
ET VIE POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la séance
publique
du
19
décembre
2023
AIDES
FINANCIERES
ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
DE
DENEIGEMENT
A
USAGE
PLURIEL
Demande
d’aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
DETR
2024,
de
la
Région
via
nos
communes
d’abord
et
du
département COMMANDE
PUBLIQUE
: CONTRAT
ASSISTANCE
JURIDIQUE
Contrat
de
prestation
juridique
annuelle
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
‘
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la séance
publique
du
19
décembre
2023
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
À
l'issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-04_2014-DE Reçu le 14/02/2024 Publié le
14/02/2024 IT est
rédige
par
le
ou
les
secretaires
de
Séance
et
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante. Le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire
et
le
ou
les
secrétaires
de
séances.
Dans
la semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023.
Objet
: AIDES
FINANCIERES
ACQUISITION
D’UN
VEHICULE
DE
DENEIGEMENT
A
USAGE
PLURIEL
Demande
d’aides
financières
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
DETR
2024,
de
La
Région
via
nos
communes
d’abord
et
du
département Rapporteur
: PROUVE
Alain
Considérant
la
configuration
atypique
et
l’étalement
de
la
commune ;
Considérant
que
le
déneigement
du
bas
de
la
commune
était
réalisé
par
un
prestataire
extérieur ; Considérant
l'acquisition
en
2009,
d'un
engin
principalement
utilisé
pour
le
déneigement
et
le
salage ; Considérant
que
le véhicule
n'est
plus
en
mesure
d'assurer
ses
fonctions
correctement ;
Considérant,
que
de
ce
fait,
son
usage
ne
peut
être
que
partiel
entachant
la
qualité
de
la
prestation
et
le travail
du
service
technique
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'envisager
son
remplacement
à très
court
terme,
afin
de
maintenir
la qualité
du
service
public ;
Considérant
l'évaluation
des
besoins,
il est
proposé
l'acquisition
d'un
véhicule
de
déneigement
à
usage
pluriel.
Hors
saison
d'hiver,
cet
engin
aura
toute
son
utilité
en
terrain
accidenté
(sur
une
majeure
partie
de
la commune)
et
en
transport
de
matériaux
divers
;
L'opération
totale
est
estimée
pour
la
demande
de
subventions
à
196
800,00
€
HT
Vu
les
articles
L
2337-32
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
le
budget
communal
;
ll est
nécessaire
de
faire
des
demandes
de
subventions
auprès
de
:
- l'Etat
au
titre de
la
DETR
2024 ;
- la
Région
auprès
du
dispositif
«
nos
communes
d’abord
1515
petite
branche
»
;
et
le
Département.
dépenses
recettes
Etat/ DETR
2024
30%
59
040.00€
REGION
/ Communes
d’abord
petite
branche
«
1500
»
7.62%
15
000.00€
Département
42.38%
83
400.00€
Part
communale
20%
39
360.00€
196
800.00€HT
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-04_2014-DE Reçu le 14/02/2024 Publié le
14/02/2024 libéré
à
Funanimité
:
Adopte
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
Sollicite
les
aides
énoncées
ci-dessus;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Objet : COMMANDE
PUBLIQUE
- CONTRAT
ASSISTANCE
JURIDIQUE
Contrat
de
prestation
juridique
annuelle
Rapporteur
: ARNAUD
Estelle
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le
contrat
de
prestation
juridique
à
destination
des
collectivités
territoriales,
présenté
par
Maître
Yann
ROUANET.
Ce
contrat
a
pour
but
d'aider
les
collectivités
locales
dans
leur
fonctionnement
quotidien
afin
de
leur
apporter
des
réponses
convenables
aux
problématiques
rencontrées,
tout
particulièrement
en
ce
qui
concerne
l'application
de
la
législation
en
vigueur.
Cette
prestation
inclut
tout
type
d'intervention
(conseil,
rédaction
de
délibération,
assistance
dans
les
litiges,
réponse
aux
recours
gracieux...),
dans
la
limite
ponctuelle
de
trois
heures
de
temps,
mais
qui
exclut
les
interventions
contentieuses
(recours
déjà
porté
devant
une
juridiction). Maitre
Rouanet
Yann
intervient
sous
cette
forme
pour
Une
quarantaine
de
communes
dans
le
département
des
Hautes-Alpes.
Les
honoraires
annuels
(12
mois)
pour
cette
mission
sont
fixés
à
2
450
€
HT,
soit
la
somme
de
2
940
€
TTC,
payable
annuellement
d'avance.
Les
déplacements
pourront
faire
l’objet
d'une
facturation
indépendante
fondée
sur
le
barème
fiscal
en
vigueur.
Le
contrat
est
conclu
pour une
période
de
12
mois
non
reconductible
tacitement.
Lecture
est
donnée
du
contrat
de
prestation
juridique,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
juridique
en
annexe
ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
Autorise
Madame
le
Maire
à
régler
la
dépense.
Fait
à
Puy
Saint
André
le 29 janvier
2024
Mme
Le
Maire
.
Conseiller
Municipal
ZEUY
>
SENNERY
Pierre
ARNAUD
Estelle
Mis
en
ligne
le
13/02/72È
Transmis
en
Préfecture
le
14/02/2024
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-04_2014-DE Reçu le 14/02/2024 Publié le
14/02/2024