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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 37 d1731589192577)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 06/11/2024
Publication :
le 15/11/2024
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-353
Convention d'objectifs et de financement - Années 2022-2025 -
Prestation de Service Accueil de Loisirs sans Hébergement
‘Périscolaire' (ALSH P)/'Aide Spécifique aux Rythmes
Educatifs' (ASRE) - Caisse des Allocations Familiales des
Deux-Sèvres - Avenant n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2024
Délibération n° D-2024-353
Direction de l'Education Convention d'objectifs et de financement - Années 2022-2025 - Prestation de Service Accueil de Loisirs
sans Hébergement ‘Périscolaire' (ALSH P)/'Aide
Spécifique aux Rythmes Educatifs' (ASRE) - Caisse
des Allocations Familiales des Deux-Sèvres -
Avenant n°1
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Caisse d’allocations familiales (CAF) des Deux-Sèvres contribue à la mise en œuvre de temps éducatifs suite à l’organisation du temps scolaire, à ce titre, elle soutient les temps d’accueils périscolaires en apportant une aide relative aux heures dégagées par la réforme.
Sous réserve de répondre aux exigences de la CAF des Deux-Sèvres, en matière de qualité d’accueil et d’application d’une tarification adaptée, la Ville de Niort bénéficie d’un soutien financier proportionnel au nombre d’enfants allocataires accueillis.
Par délibération du 9 mai 2022, la Ville de Niort a signé pour quatre ans, la convention d’objectifs et de financement ‘Prestation de service’ Accueil de loisirs sans hébergement Périscolaire (ALSH P) et une convention d’objectifs et de financement Aide spécifique aux rythmes éducatifs (ASRE).
Pour la période 2022-2025, une convention d’objectifs et de financement fusionne la ‘Prestation de service’ Accueil de loisirs sans hébergement Périscolaire et l’aide spécifique aux rythmes éducatifs (ASRE).
Un avenant intégrant de nouvelles modalités de financement vient modifier la convention d’objectifs et de financement ‘Prestation de service’ Accueil de loisirs sans hébergement Périscolaire sur les points suivants :
- des mesures de simplification administratives ;
- la possibilité de financement en cas de développement de fréquentation sur tous les temps d’accueil l’inclusion
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement ‘Prestation de service’ Accueils de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire (ALSH P/ASRE) pour la période 2022-2025 ; - autoriser les recouvrements de l’aide financière de la Caisse d’allocations familiales des Deux-Sèvres ;
- autoriser la signature des documents à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE | Çaf Jeux-Sèvres
Subvention Accueil de loisirs (Alsh) Périscolaire
- Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre)
- Bonus territoire Ctg Offre nouvelle
- Complément inclusif
- Intégration du temps du repas pour la pause
méridienne
- Intégration du plan mercredi dans le bonus territoire
Ctg
Année : 1% janvier 2024 — 31 décembre 2025
Gestionnaire : Commune de Niort
Structure : ALSH Périscolaire
Dossier N° : 16691-36025-2
Juin 2024 Le présent avenant de portée générale vient modifier la convention d’objectifs et de financement établie le
01/01/2022 :
Il permet de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement prévue par la convention
d'objectifs et gestion 2023-2027 en faveur des Accueils de loisirs sans hébergement.
Entre :
Nom du gestionnaire : Commune de Niort
Nature juridique du gestionnaire : Collectivité
dont le siège est situé 1 Place Martin Bastard Hôtel de Ville 79000 NIORT
Représenté par Monsieur Jérôme BALOGE
en sa qualité de Maire
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et:
La Caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres
Représentée par la Directrice, Madame Fatma DRISSI
dont le siège est situé 51 route de Cherveux — 79000 NIORT
Ci-après désignée « la Caf ». Préambule
Les finalités de la politique d'action sociale familiale des Caisses
d'allocations familiales
Conformément à l’arrêté programme du 3 octobre 2001, les Caf contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
L'action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale. Elle est fondée sur
des valeurs d'égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les
contributions des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l'expression des besoins
sociaux et à la définition des modalités pour les satisfaire.
La couverture des besoins est recherchée, d’une part, par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus, d’autre part, au travers de l’amélioration de
l'offre de service des équipements existants.
Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être accessibles à l'ensemble des familles, qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des
besoins spécifiques comme la situation de handicap d’un parent ou d’un enfant. Article 1 : L’objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objectif d’intégrer à la convention d’objectifs et de financement en
cours de validité entre la Caf et le gestionnaire les mesures nouvelles prévues par la Convention
d'objectifs et de gestion 2023-2027 décrites ci-dessous :
Les modalités techniques de calcul de la subvention Alsh Périscolaire, des financements
associés et de l’Aide spécifique des rythmes éducatifs seront communiqués ultérieurement aux
gestionnaires par l’envoi d’addenda venant ainsi préciser les modalités de mise en place des
mesures nouvelles.
Les objectifs poursuivis par les mesures nouvelles prévues dans la Convention
d'objectif et de gestion (Cog) 2023-2027
Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille met en place de nouvelles modalités de financements à destination des Accueils périscolaires
visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil, à renforcer les démarches inelusives et
à simplifier les modalités de soutien de la branche Famille par :
— Le complément inclusif Alsh : il permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents
en situation de handicap. Il est mis en place à compter du 1° janvier 2024, il permet de majorer
la subvention Alsh par heure d’accueil réalisée (heure de présence effective éventuellement
arrondie à l’heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation
d'éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;
— La possibilité de financer les développements d’activité dans ces accueils via le bonus
territoire Ctg, qui pourra ainsi être versé à compter du 1erjanvier 2024 pour les heures d’accucil
nouvelles, allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de la mise en place de la
Ctg en cours (application au 1er janvier 2024 d'un plafond de développement dans la limite d'un
pourcentage précisé dans l'addendum et basé sur les heures existantes contractualisées).
- La prise en compte du temps de repas dans la pause méridienne, désormais financée dans
son intégralité depuis le Ler janvier 2023. Cette évolution permet de reconnaitre le temps du
repas comme faisant pleinement partie du temps éducatif ;
-Les réformes successives des rythmes éducatifs accru les différentes modalités de
financement, la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la branche Famille
pour la période 2023-2027 doit permettre de simplifier les financements :
. en intégrant progressivement le montant de la bonification et de la majoration Plan
mercredi dans le bonus territoire Ctg (au renouvellement de la Ctg ou de manière anticipée
au choix de la Caf et du gestionnaire)
. en fusionnant l’Asre à la Ps Alsh périscolaire à partir du 1° janvier 2025 ; Article 2 — Incidences de l’avenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s) et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 3 — Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant, prend effet à compter du 01/01/2024 etjusqu’au 31/12/2025.
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.
Fait à Niort, le 24/07/2024, en 2 exemplaires originaux
Fait à Niort Fait à
Le 24/07/2024 Le / /
Pour la Directrice de La Caf La Commune de Niort
Madame Fatma DRISSI
Et par délégation
La Responsable du département Le Maire
Action sociale
Â
Valérie ROCHER Jérôme BALOGE ALLOCATIONS
FAMILIALE:
Commune
PERISCOLAIRE - Liste des lieux d’implantation - Annexe 1.
Structure : Multi sites
Année : 2024 Gestionnaire : Mairie de Niort
Code
postal
12 rue du coteau St Hubert
Nom du lieu
d’implantation
Aragon
Prise en compte
du temps du
place Constant Saboureau Agrippa d'Aubigné
rue Paul Bert Bert
Signature :
Nom et prénom du Représentant légal : BALOGE Jérôme
Fonction du Représentant légal : Maire de Niort
rue des Justices Brizeaux
rue Ferdinand Buisson Buisson
rue Pierre de Coubertin Coubertin
1 rue Jules Ferry Ferry
rue Georges Clemenceau Jaurès
6 rue Jean Macé Macé
rue de l'aérodrome Mermoz
2 rue Emile Bèche Michelet
Niort 79000 rue de la Mirandelle Mirandelie
rue Louis Braille Pasteur
place Louis Jouvet Pérochon
rue des sports Prévert
rue Edmond Proust Proust
71 rue de la plaine Sand
21 rue Pierre Zay
rue Henri Sellier Zola
Rue Angelina FAITY ne
Rue des Justices Pages de
_ en Centre loisirs
73 rue Chabaudy Micheiet maternel
Date :
Convention d'Objectifs et de Financement Alsh — Annexe 1
1/1 AS
ALLOCATION.
FAMILIAL
Commune
Niort
Aide Spécifique rythmes éducatifs - Liste des lieux d’implantation - Annexe 1
Année : 2024 Gestionnaire
Structure : Multi sites
: Mairie de Niort
Code
postal
79609
Adresse du lieu d’implantation Nom du lieu d'implantation
12 rue du coteau St Hubert Aragon
place Constant Saboureau Agrippa d'Aubigné
rue Paul Bert Bert
rue des Justices Brizeaux
rue Ferdinand Buisson Buisson
rue Pierre de Coubertin Coubertin
1 rue Jules Ferry Ferry
rue Georges Clemenceau Jaurès
6 rue Jean Macé Macé
rue de l'aérodrome Mermoz
2 rue Emile Bèche Michelet
rue de la Mirandelle Mirandelle
rue Louis Braille Pasteur
place Louis Jouvet Pérochon
rue des sports Prévert
rue Edmond Proust Proust
71 rue de la plaine Sand
21 rue Pierre Zay
rue Henri Sellier Zola
Signature :
Nom et prénom du Représentant légal : BALOGE Jérôme
Fonction du Représentant légal : Mairie de Niort
Convention d’Objectifs et de Financement Alsh — Annexe 1
V1