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Déliberation - 37 d1450363001114 404
Déliberation - 37 d1559285482810
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 37 d1559285482810)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 24 mai 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/05/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/05/2019
SEANCE DU 20 MAI 2019
Délibération n° D-2019-161
Port-Boinot - Marchés de travaux - Lots B04, C02 et D01
avenant n°1 - Lot 2 avenant n°3
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2019
Délibération n° D-2019-161
Direction de l'Espace Public Port-Boinot - Marchés de travaux - Lots B04, C02 et D01 avenant n°1 - Lot 2 avenant n°3
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil municipal s’est engagé dans une procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconquête du site de Port-Boinot. La désignation du lauréat au concours, à savoir l’équipe PHYTOLAB, a ensuite été entérinée par Monsieur le Maire suivant l’avis du jury. Lors du Conseil municipal du 22 mai 2017, l’avant-projet définitif a été approuvé.
Dans le cadre de la réhabilitation du séchoir et des ateliers ainsi que pour l’aménagement du parc et des espaces publics, le Conseil municipal a, par délibérations des 23 avril, 4 et 26 juin et 19 octobre 2018 approuvé les marchés de travaux faisant l’objet de 14 lots pour la réhabilitation des bâtiments et 6 lots pour les aménagements extérieurs.
Lors des séances du 17 décembre 2018, du 11 février, 11 mars et 15 avril 2019 les premiers avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre ont été approuvés.
Aujourd’hui, de nouvelles adaptations sont nécessaires pour les lots travaux :
- lot B04 : Menuiseries extérieures - Avenant n°1
Remplacement de deux portes bois du futur kiosque du Hangar initialement prévues par des portes aluminium, celles-ci devant être soumises au lavage à grande eau ainsi qu’à des écarts de température et d’hygrométrie importants risquant d’entraîner une accélération du vieillissement du bois.
Montant de la plus-value : 4 912,00 € HT - 5 894,40 € TTC.
- lot C02 : Menuiseries intérieures - Avenant n°1
Remplacement de deux portes bois du futur kiosque du Hangar initialement prévues par des portes aluminium, celles-ci devant être soumises au lavage à grande eau ainsi qu’à des écarts de température et d’hygrométrie importants risquant d’entraîner une accélération du vieillissement du bois.
Montant de la moins-value : - 666,20 € HT - - 799,44 € TTC
- lot D01 : CVC - Plomberie - Avenant n°1
Remplacement des gaines aérauliques à isolation extérieure par des gaines à isolation intérieure de manière à les préserver des chocs et des déchirures mais aussi à améliorer considérablement l’aspect esthétique.
Montant de la plus-value : 29 580,13€ HT - 35 496,16 € TTC - lot 2 : Eclairage, réseaux souples et eau potable - Avenant n° 3
Après avis de la commission d’appel d’offres :
- Mise en cohérence de l’éclairage public du site avec celui du secteur de l’AVAP entraînant un surcoût lié à la modification du modèle des appareils.
Montant de la plus-value : 5 537,00 € HT - 6 644,40 € TTC
- En raison de la structure des murs du Hangar, inadaptée au passage des câbles d’éclairage public en saignée, modification du réseau par passage en tranchées en périphérie du bâtiment.
Montant de la plus-value : 7 887,00 € HT - 9 464,40 € TTC
- Remplacement des bornes d’alimentation électrique insuffisantes au regard de la puissance nécessaire pour la desserte des manifestations futures. De plus, nécessité de développer un réseau de fourreaux souterrains afin d’éviter la présence de câbles électriques en surface lors de l’organisation d’évènements.
Montant de la plus-value : 22 766,00 € HT - 27 319,20 € TTC
- Création de réseaux souterrains supplémentaires dans le but d’anticiper d’éventuelles évolutions à venir plus onéreuses.
Montant de la plus-value : 6 453,00 € HT - 7 743,60 € TTC
- Déplacement, à l’intérieur du périmètre, des coffrets d’alimentation électrique du site pour libérer en totalité les accès depuis la rue de la Chamoiserie entraînant la réalisation de tranchées complémentaires.
Montant de la plus-value : 9 273,50 € HT - 11 128,20 € TTC
- A défaut de pouvoir mettre en accessibilité PMR la rampe d’accès au ponton d’embarquement des canoés, mise en place d’une liaison inter-phonique avec les bâtiments du site, mesure compensatoire demandée par la commission d’accessibilité.
Montant de la plus-value : 5 495,00 € HT - 6 594,00 € TTC
L’incidence financière des avenants de travaux est la suivante :
N°
lot Attributaire
Montant
initial
en € HT
N°
ave
nant
Montant
marché
incluant
avenants
précédents
en € HT
Montant
Avenant
en € HT
%
avenant
par
rapport
marché
initial
% total
avenants
par
rapport
marché
initial
Nouveau
Montant du
marché
en € HT
Nouveau
Montant du
marché
en € TTC
B04 BGN 983 551,16 1 Sans objet 4 912,00 0,50 0,50 988 463,16 1 186 155,79
C02 MENUISERIE GIRARD 212 079,98 1 Sans objet - 666,20 - 0,31 - 0,31 211 413,78 253 696,54
D01
HERVE
THERMIQUE/
JP AUGER
741 983,57 1 Sans objet 29 580,13 3.99 3,99 771 563,70 925 876,44
2
BOUYGUES
ENERGIES
ET SERVICES
714 885,10 3 741 020,00 57 411,50 8,03 11,69 798 431,50 958 117,80 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux comme indiqué ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer, ainsi que les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A010
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT B04 – Menuiseries extérieures, occultations
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019……………………………..
d'une part,
Et :
La société BGN sise 10, rue Jacques Cartier – ZA de Beaussais – 79 2260 LA CRECHE représentée par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 13 juillet 2018.
Cet avenant concerne le remplacement de deux portes bois du futur kiosque du Hangar initialement prévues par des portes aluminium, celles-ci devant être soumises au lavage à grande eau ainsi qu’à des écarts de température et d’hygrométrie importants risquant d’entraîner une accélération du vieillissement du bois.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 983 551,16
Avenant €HT 4 912,00
Montant après avenant €HT 988 463,16
TVA 20% 197 692,63
Montant €TTC 1 186 155,79
Le devis en annexe décrit les prestations, objet du présent avenant.
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant. ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
BGN Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A011
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT C02 – Menuiseries intérieures
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019……………………………..
d'une part,
Et :
La société MENUISERIE GIRARD située 43 rue du Colombier – 79 200 LE TALLUD représentée par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 13 juillet 2018.
Cet avenant concerne le remplacement de deux portes bois du futur kiosque du Hangar initialement prévues par des portes aluminium, celles-ci devant être soumises au lavage à grande eau ainsi qu’à des écarts de température et d’hygrométrie importants risquant d’entraîner une accélération du vieillissement du bois.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 212 079,98
Avenant €HT - 666,20
Montant après avenant €HT 211 413,78
TVA 20% 42 282,75
Montant €TTC 253 696,53
Le devis en annexe décrit les prestations, objet du présent avenant.
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant. ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
MENUISERIE GIRARD Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A014
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT D01 – CVC, plomberie
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019……………………………..
d'une part,
Et :
Le groupement HERVE THERMIQUE (mandataire) / AUGER située 31 rue Pied de Fond – CS 18 626 – 79 026 NIORT Cedex représentée par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 13 juillet 2018.
Cet avenant concerne le remplacement des gaines hydrauliques à isolation extérieure par des gaines à isolation intérieure de manière à les préserver des chocs et des déchirures mais aussi à améliorer considérablement l’aspect esthétique.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 741 983,57
Avenant €HT 29 580,13
Montant après avenant €HT 771 563,70
TVA 20% 154 312,74
Montant €TTC 952 876,44
Le devis en annexe décrit les prestations, objet du présent avenant.
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant. ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
HERVE THERMIQUE Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A002
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT
BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT 2 - ECLAIRAGE, RESEAUX SOUPLES ET EAU POTABLE
Avenant n° 3
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2019……………………………..
d'une part,
Et :
La société BOUYGUES Energies et Services située à la ZA de Souché, 5 rue Jean-François Cail – 79 000 NIORT représenté par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 12 juin 2018.
L’avenant n°1 est venu ajuster certains éléments du DQE en plus-value et en moins-value.
L’avenant n°2 consistait à déplacer un poteau électrique situé à l’entrée de l’impasse du Parc et à démanteler les équipements électriques situés à l’intérieur de l’ancien transformateur électrique d’alimentation du site.
Le présent avenant a pour objet :
- La mise en cohérence de l’éclairage public du site avec celui du secteur de l’AVAP, ce qui entraîne un surcoût lié à la modification du modèle des appareils.
Montant de la plus-value : 5 537,00 € HT - 6 644,40 € TTC.
- En raison de la structure des murs du Hangar, inadaptée au passage des câbles d’éclairage public en saignée, il faut modifier le réseau par passage en tranchées en périphérie du bâtiment.
Montant de la plus-value : 7 887,00 € HT - 9 464,40 € TTC
- Le remplacement des bornes d’alimentation électrique qui sont insuffisantes au regard de la puissance nécessaire pour la desserte des manifestations futures. De plus, il y a une nécessité de développer un réseau de fourreaux souterrains afin d’éviter la présence de câbles électriques en surface lors de l’organisation d’évènements.
Montant de la plus-value : 22 766,00 € HT - 27 319,20 € TTC
- La création de réseaux souterrains supplémentaires dans le but d’anticiper d’éventuelles évolutions à venir plus onéreuses.
Montant de la plus-value : 6 453,00 € HT - 7 743,60 € TTC - La déplacement, à l’intérieur du périmètre, des coffrets d’alimentation électrique du site pour libérer en totalité les accès depuis la rue de la Chamoiserie entraînant la réalisation de tranchées complémentaires.
Montant de la plus-value : 9 273,50 € HT - 11 128,20 € TTC
- A défaut de pouvoir mettre en accessibilité PMR la rampe d’accès au ponton d’embarquement des canoés, il convient de mettre en place une liaison inter-phonique avec les bâtiments du site, ce qui représente une mesure compensatoire demandée par la commission d’accessibilité.
Montant de la plus-value : 5 495,00 € HT - 6 594,00 € TTC.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 714 885,10
Avenant n°1 €HT 6 426,90
Avenant n°2 €HT 19 708,00
Avenant n°3 €HT 57 411,50
Montant après avenant €HT 798 431,50
TVA 20% 159 686,30
Montant €TTC 958 117,80
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
BOUYGUES Energies et Services Le pouvoir adjudicateur