Procès Verbal - pv Seance du 19 SEPTEMBRE 2024 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 2

Procès Verbal - PV SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 22 MAI 2024 1

Procès Verbal - PV SEANCE DU 22 MAI 2024 1

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 JUILLET 2024 1

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 JUILLET 2024 1

Procès Verbal - PV DU 19 FEVRIER 2026 PARTIE 1

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 JUILLET 2024 2

Procès Verbal - PV SEANCE DU 16 JUILLET 2024 2

Procès Verbal - pv Seance du 19 SEPTEMBRE 2024 1 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 19 SEPTEMBRE 2024 1)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Sécurité publique, Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024 à 20h

Président de la séance : Christian SEGUY, Maire.

Présents : Ch. SEGUY -— S. MILLAU -— M. PASTOR - J. GUILLAUME - S. PAMENE -— J. ESCUSA - O. RENIER -

B. FABRE-BARTHEZ -— L. LOPEZ - N. PIQUES -— V. DARLES - G. THERON - P. BOURLES - S. GARCIA

Absents, excusés : P. BREBION - C. PALAYSI — C. GARCIA - Ch. GUILLOT -— Anne-Catherine BONTE

Secrétaire de séance : M. PASTOR

Quorum : 10. Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

Monsieur donne lecture du procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024 qui est adopté à l’unanimité par l’assemblée.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations : décision n° 06/2024 : aménagement voirie

avenue Jules Ferry et rue des Soeurs :

Entreprise retenue : SARL FRANCES pour un montant total de 260 000,00 € HT

I — Régime indemnitaire de la filière police municipale: instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et 9 d’Engagement

I - BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) sont les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et relevant du cadre d’emploi des : - Agents de police municipale

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement

soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite du taux suivant :

Cadre d’emplois Taux maximum individuel

Agents de police municipale 30%

L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

Cadre d’emplois Part variable (dans la limite des montants suivants) - Montant

annuel individuel maximum

Agents de police municipale 2500 €

La part variable de l’ISFE tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants :

x la valorisation et la reconnaissance du travail effectué par l’agent tout au long de l’année la disponibilité de l’agent, son assiduité, son comportement professionnel l'expérience professionnelle

la capacité de l’agent à transmettre et à appliquer les connaissances acquises la maîtrise technique de l’emploi

x la volonté de l’agent à assurer des tâches nouvelles ou des missions ponctuelles Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025.

Avec 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, LE Conseil Municipal

Accepte :

- d’instituer le régime indemnitaire de la filière de la police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus. - de verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (fixe et variable).

x

X%X

%X

%xIT — Approbation de souscription d’un nouveau contrat BRL

L’accélération du changement climatique conduit à une intensification des usages en eau et une diminution des ressources en

eau disponibles. Face à cet enjeu, BRL Exploitation, filiale de BRL concessionnaire du Réseau Hydraulique propriété de

la Région Occitanie, fait évoluer son offre tarifaire afin d’homogénéiser ses tarifs et d’encourager les économies d’eau grâce à une consommation responsable de l’eau distribuée.

Les anciens contrats comportant des volumes en franchise doivent évoluer et l’offre tarifaire de BRL sera désormais centrée sur une facturation de la consommation d’eau dès le premier m° d’eau consommée. Ces nouveaux contrats rentreront en vigueur au 1” janvier 2025.

Le Conseil Municipal avec 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention accepte la souscription au nouveau contrat BRL au tarif proposé à compter du 1” janvier 2025 dans les conditions à définir avec BRL Exploitation.

III — Demande de subvention au Département de l’Hérault : aménagement du chemin rural n° 12 (Passelis sur le

Lirou) et aménagement chemin rural n° 1 (Fontalignières)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir la réfection du passelis sur le Lirou (chemin rural n° 12) et dans un même temps la réfection ponctuelle en emplois partiels du chemin rural n° 1 de Fontalignières. Pour ce faire les travaux estimés sont de 5 468,40 € HT pour le CR n° 12 et de 8 690,00 € HT pour le CR n° !., soit un total de 14 158,40 € HT.

Le Conseil Municipal avec 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, approuve les travaux de réfection envisagés pour les chemins ruraux n° 12 (passelis sur le Lirou) et n° 1 de Fontalignières et autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département de l’Hérault pour ces travaux dont le montant est estimé à 5 468,40 € HT pour le CR n° 12 et de 8 690,00 € HT pour le CR n° 1, soit un total de 14 158,40 € HT.

IV — Demande de subvention DETR 2025 pour la fourniture et pose de sol souple à l’école élémentaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir les travaux de réfection du carrelage de l’école élémentaire par la pose d’un sol souple plus adapté aux activités des élèves. Avec 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve ces travaux et sollicite une aide financière auprès de l’État dans le cadre de la DETR 2025 pour le financement de ces travaux.

V — Demande de subvention pour la fourniture et pose d’un système d’arrosage intégré au stade de rugby Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'envisager les travaux de pose d’un système d’arrosage intégré au stade de rugby afin d’optimiser les économies d’eau notamment et de pouvoir disposer d’un arrosage régulier et uniforme. Il précise qu’il a en mains un premier devis mais qu’il est en attente d’un second afin de pouvoir comparer les différentes prestations.

Avec 14 voix pour, O0 contre et 0 abstentions, le Conseil Municipal approuve ces travaux et sollicite une aide financière auprès du Département de l’Hérault, de la Région Occitanie et de l’ Agence Nationale du Sport pour aider au financement de ces travaux.

VI -— Projet terrains cadastrés section A n°s 1893, 1925 et 1230

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet présenté par un administré de la commune qui en en cours d’acquisition de terrains situés en entrée d’agglomération en venant de Béziers. Ces terrains situés section A n°s 1893, 1925 et 1230 d’une superficie de 4366 m°, 2345 m° et 330 m? sont en zone AUd1 du PLU avec les conditions suivantes : «il s’agit du secteur d’entrée de ville sur la RD 612, à vocation mixte (habitat et activités) et soumis à l’étude dite « entrée de ville » de l’amendement Dupont le long de la RD 612...

A l’est de l’avenue de Montaurie, un secteur mixte particulièrement dévolu aux bâtiments d’activités (commerces, hôtellerie, bureaux, services...) compatibles avec la proximité de zones d’habitations...…… ». Ce projet qui consisterait à l’aménagement d’une grande surface de moins de 1000 m?, divers petits commerces et une station de lavage, semble remplir ces conditions mais nécessite bien entendu les instructions des divers organismes. Le Conseil Municipal avec 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, prend note de ce projet et en approuve les grandes lignes.

VII - Modification du règlement intérieur des salles communales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 0005/2024 du 8 février 2024 portant modification du règlement intérieur des salles municipales.

Dans ce règlement il serait nécessaire de rajouter dans le paragraphe 6 « Conditions d’utilisation », sous la rubrique « il est interdit » : « d’installer manèges, jeux gonflables et structures de ce type, etc.….., y compris sur les extérieurs. » Le Conseil Municipal avec 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, approuve cette modification.