Procès Verbal - pv Seance du 16 JUILLET 2024 2

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Procès Verbal - pv Seance du 16 JUILLET 2024 2 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 16 JUILLET 2024 2)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024 à 18 h 30

Président de la séance : Christian SEGUY, Maire.

Présents : Ch. SEGUY —S. MILLAU -— M. PASTOR -— J. GUILLAUME - S. PAMENE -— A-C. BONTE - J. ESCUSA — O. RENIER - B. FABRE-BARTHEZ - N. PIQUES - V. DARLES

Absents, excusés : G. THERON -— P. BREBION - L. LOPEZ (procuration à S. PAMENE) - C. PALAYSI - C. GARCIA —$. GARCIA -— P. BOURLES -— Ch. GUILLOT

Secrétaire de séance : J. GUILLAUME

Quorum : 10. Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

Monsieur donne lecture du procès-verbal de la séance du 25 mai 2024 qui est adopté à l’unanimité par l’assemblée.

I — Promesse de convention temporaire d’occupation du domaine public pour le développement d’une

centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la commune a décidé d’un appel à manifestation

d’intérêt pour la réalisation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le site de la salle polyvalente et du stade de

foot.

Le projet proposé consiste à la mise en œuvre d’une ombrière de parking et tour de stade pour une surface totale comprise entre 1 500 et 2 000 m°.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d'intérêt spontanée, la commune a dû procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. A l’issue de cette consultation 3 candidats ont présenté un projet.

L'analyse des offres a permis de classer en première position, le projet présenté par la société SOLARHONA, dont le siège social est situé à Lyon (siège local à Montpellier) pour une superficie photovoltaïque de 4 288 m? d’une puissance de 965 kWe pour 2 144 modules, ainsi qu’une redevance annuelle de 7 000 € ou un versement unique de 90 000 € au choix du Conseil Municipal.

La durée de la convention temporaire du domaine public étant de trente-deux années, la compétence pour autoriser la conclusion de cette dernière appartient au Conseil Municipal.

Aussi il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser la conclusion de la promesse de convention

d'occupation du domaine public avec la société SOLARHONA dont le siège social est situé à Lyon (69004) et représentée

par sa directrice générale, pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’une centrale photovoltaïque en ombrière sur

le parking de la salle polyvalente et autour du stade de foot à Maureilhan, promesse signée pour une durée de 4 ans pouvant

être prorogée de 2 ans afin de permettre la réalisation technique du projet.

Considérant qu’il a été reçu 3 offres,

N° pli Nom du candidat

l Société ANGELOTTI

2 Société WATTEOS

3 Société SOLARHONA

Considérant qu’à l’issue de la procédure, le pouvoir adjudicateur a décidé, lors de sa séance d’ouverture des plis du 31 mai 2024, d’attribuer l’occupation d’une portion du domaine public au candidat suivant et selon les modalités définies ci-après :CONVENTION CANDIDAT RETENU PROPOSITION ET MONTANT

Convention — Construction et Société SOLARHONA Redevance annuelle de 7 000 €

exploitation d’ombrières avec

couverture de panneaux

photovoltaïques

Avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

Le Conseil Municipal décide :

Article 1°:

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société SOLARHONA dont le siège social est situé à Lyon (69004), 17, quai Joseph Gillet, pour la construction et l'exploitation d’ombrières avec couverture de panneaux photovoltaïques sur le parking de la salle polyvalente et autour du stade, sur la parcelle située section B n° 426 et pour une surface totale d’environ 4 288 m?°, pour une durée de 4 années pouvant être prorogée de 2 ans.

Article 2 :

De fixer le montant de la redevance annuelle d’occupation temporaire du domaine public à 7 000 €.

Article 3 :

De préciser que la promesse de convention prendra effet à compter de sa signature.

IT — Convention de communication avec l’Association Montpellier Hérault pour le Dépistage du Cancer du

Sein (AMHDCS)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de l'AMHDCS ( Association Montpellier Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein), qui sollicite le soutien de la commune pour sa campagne d’information et de promotion afin de favoriser l’accès au dépistage pour les administrées.

L'association souhaite établir une convention avec la commune concernant notamment la communication des passages. Avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve la convention à passer avec l'AMHDCS (Association Montpellier Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein) concernant la communication de ses passages sur la commune et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents administratif ou technique relatifs à ce dossier.

III — Création de jardins familiaux: demande de subvention au Département de l'Hérault, à la Résion

Occitanie et à l’Etat

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 17 juin 2021, la commune a fait l’acquisition de parcelles pour une superficie de 9 032 m° en vue de la création de jardins familiaux. La concrétisation de ce projet est à ce jour aboutie et les travaux devraient être engagés prochainement. Il vise un large public en permettant aux familles et seniors, d’investir le jardinage en jouant un rôle important dans les loisirs, la vie sociale et associative.

Les travaux consistent en l’aménagement de parcelles d’une superficie totale de 9 032 m? sur la zone « le dessus du bois ». Avec 12 voix pour, O0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve les travaux de création de jardins familiaux et le plan de financement s’y rapportant, sollicite une aide financière auprès du Département de l'Hérault, de la Région Occitanie et de l’État pour le financement de ces travaux et charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention et l’autorise à signer tout document technique, administratif et financier relatif à ce dossier.

IV — Réfection de la place du Bicentenaire : demande de subvention au Département de l’Hérault et à la

Région Occitanie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir les travaux de réfection de la place du bicentenaire à Maureilhan afin d'optimiser les places de stationnement et reprendre le revêtement. Avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve les travaux de réfection de la place du bicentenaire et le plan de financement s’y rapportant et sollicite une aide financière auprès du Département de l'Hérault et de la Région Occitanie pour le financement de ces travaux,