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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 090?t=1751013449)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Environnement,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-090
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 28 mai 2025
L'an deux mille vingt-quatre et le 28 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué
en date du 22 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous la présidence
de Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15 Nombre de voix pour : 14
Nombre de membres présents : [à Nombre de voix contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Nombre d’abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Thibaut IMBERT, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Guy PATRAS, Alain MICHEL, Kilian VALLON.
Excusés / Pouvoirs: Anne-Cécile BRUN (pouvoir T. IMBERT), Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON), Jérémy SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS), Cécile LAPEYRE.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
Objet : Travaux de rénovation de l’éclairage public - Modification du
plan de financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'éclairage public de la commune comporte 845 points lumineux. Ce parc est très vieillissant et la commune souhaite mener une opération de rénovation de l’ensemble de ce parc.
Les grandes orientations du programme de travaux et les objectifs poursuivis sont de :
- Mettre en sécurité les installations (électrique, mécanique),
- Améliorer l'efficacité énergétique et réaliser des économies substantielles,
- _ Réduire la pollution lumineuse et obtenir le label « Village étoilé »,
- Embellir et rendre plus attractives la commune et ses stations,
- Traiter certains trous noirs par des extensions ponctuelles du réseau d'éclairage,
- Simplifier la maintenance et réduire son coût,
- _ Introduire et/ou anticiper l’usage de nouvelles technologies.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250606-2025_090-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_090 Pour mener à bien cette opération, la commune à souhaité se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé. À l'issue d’une consultation réalisée à l'automne 2024, c’est le BE EVOKE qui a été désigné
comme maître d'œuvre.
Le montant total des travaux envisagé est de 742 000 € HT, réparti comme suit :
— Extensions de réseau environ 20 points lumineux : 60 000 € HT
— Travaux de rénovations des points lumineux : 682 000 € HT
(dont fournitures : 482 000 € HT)
(dont pose : 200 000 € HT)
Après avoir pris connaissance des conditions d'éligibilité à la demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets « nos communes d’abord » et notamment les opérations liées à des projets de réhabilitation énergétique de bâtiments et d'équipements publics, s'inscrivant dans des démarches de rénovation globale, il apparait que cette opération est éligible à ce dispositif.
Plan de financement :
— Subvention Région SUD : 200 000,00 €
— Subvention Département des Hautes-Alpes : 148 400,00 €
- Autofinancement: 393 600 €
Fr F
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le projet,
> APPROUVE le plan de financement proposé,
> SOLLICITE une subvention au titre de l’appel à projets « nos communes d'abord » de
la Région Sud de 200 000,00 €.
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant |’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après |” introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’ autorité territoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le:
Publié le :
Affiché le :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250606-2025_090-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_090
06/06/2025 06/06/2025
06/06/2025