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Déliberation - 2025 062?t=1747407992
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 062?t=1747407992)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Jeunesse,
Commune du Dévoluy N°2025-062
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à 09 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 08 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Mme Alexandra BUTEL, Maire.
| Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de voix pour : 14
Nombre de membres présents : 12 Nombre de voix contre: 0
| Nombre de suffrages exprimés : 14 Nombre d'abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Clément MONNOT, Guy PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Kilian VALLON, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS
Excusés /Pouvoirs : Cécile LAPEYRE, Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON), Jérémy
SARRAZIN {pouvoir à S. PATRAS)
Absent :
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
| Objet : Modification du plan de financement du système d'éclairage
| LED du gymnase du Centre Sportif
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La Commune du Dévoluy souhaite s'inscrit dans une transition énergétique et écologique et souhaite réduire sa consommation d'énergie de ses équipements les plus énergivores.
Pour se faire, le passage en LED va permettre une économie d'électricité de 70%.
Vu la délibération n°2025-028 en date du 20 Février 2025 qui prévoyait le plan de financement ci-
dessous :
Subvention DSIL : (80%) soit un montant à hauteur de 49.160€ HT
Autofinancement : (20%) soit un montant à hauteur de 12.290€ HT
Considérant la nécessité d'ajuster le Plan de financement.
Propose le plan de financement ci-dessous :
Subvention DSIL : (30%) soit un montant à hauteur de 18 435€ HT
Subvention au Département : (30%) soit un montant de 18 435€ HT
Subvention à la région : (20%) soit un montant de 12 290€ HT
Autofinancement : (20%) soit un montant à hauteur de 12 290€ HT
Pour rappel
Etudes Préparatoires : 4000€ HT
e _ Dépose matériel existant : 2500€ HT
e Matériel et câblage : 52.850.00€ HT
° Réglages Essaies Réception: 2100€ HT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250417-2025 062-DE en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 062 e Le coût des travaux selon étude est le suivant : 61.450.00€ HT
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation de soutien à l'investissement local des territoires ruraux — exercice 2025 conformément à la circulaire préfectorale en date du 20 novembre 2023, il apparait que cette opération rentre dans le cadre des catégories d'opérations prioritaires (projets favorisant la transition énergétique et écologique)
#
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le projet,
> APPROUVE ie nouveau plan de financement,
> APPROUVE l'auto financement de la commune à hauteur de 20 % du projet, soit
12 290,00€ HT,
> AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon
déroulement de l'affaire.
La présente délibération sera transmise à la préfecture et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour éxtrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le : V1} Qi. QCS Le Maire, Publié le : 14 ,.Clu 205" we r .
( Affiché le : |} .C{x. DCR ST
# Andra BUTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250417-2025 062-DE
en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 062