Procès Verbal - conseil 2025 07 10

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Procès Verbal - conseil 2025 07 10 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2025 07 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Œ SSTEAUX = SURLOIRE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025

Nombre de membres : L'an deux mil vingt-cinq, le 10 juillet 2025 à 19h30

En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente à la salle du conseil Présents 16 en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 03 Date de la convocation : 04 juillet 2025

Votants 19 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Étaient présents :

AMIRAULT Jean-Louis, ANDRILLON Sylvie, AZOU Jean-Jacques, BEAUJARD Catherine, COSNARD Marie-

Claire, CROSEFINTE Jean-Paul, FAVIER Hélène, GACHET Dolorès, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, OBLIGIS Éric, OLBERT Michel, PITTET Isabelle, PUJOLLE Daniel, SANS-CHAGRIN Daniel, TOUZARD Nathalie

Étaient absents avec pouvoir :

CARTIER François (pouvoir OBLIGIS Éric), DIROCCO Mireille (pouvoir CROSEFINTE Jean-Paul), NOYE Yolande (pouvoir GACHET Dolorès)

Étaient absents :

ALAIN Sylvie, CHANSON Amandine, COSNARD Daniela, GORÉ Florian

Secrétaire de séance : LAISEMENT Alex

Début de la séance du conseil municipal : 19h30

Le compte-rendu de la séance du 05 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.

Délibération n° 2025-33

Modification du temps de travail d’emplois à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de diminuer la durée hebdomadaire de travail pour les besoins de service sur le poste suivant :

- Adjoint Technique Territorial à temps non complet, temps de travail actuel 13.39/35*"% nouvelle quotité 11.03/35°%,

Monsieur le Maire propose ce changement de quotité horaire à compter du ler septembre 2025.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les changements ci-dessus à compter du ler septembre 2025.

PV Conseil Municipal 10.07.2025 1Délibération n° 2025-34

Modifications des statuts de la CCTOVAL

VU l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2024 portant la dernière modification des statuts de la CCTOVAL,

CONSIDERANT l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités qui indique que la modification des statuts est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification des délibérations citées ci-dessus pour se prononcer,

CONSIDERANT que ladite délibération a été notifiée le 27 juin 2025 aux communes,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de son Conseil communautaire du 24 juin 2025, la Communauté de communes a modifié ses statuts.

L'intérêt communautaire d’une partie des compétences obligatoires et des compétences supplémentaires peut être défini par délibération à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Actuellement, l'intérêt communautaire est défini directement dans les statuts de la CCTOVAL. Il est proposé de définir l’intérêt communautaire des compétences dans une délibération et de proposer une nouvelle rédaction des statuts présentée dans l’annexe.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > APPROUVE la modification des statuts indiquée ci-dessus,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à la présente décision.

Pièce jointe à la délibération : STATUTS DE LA CCTOVAL

Délibération n° 2025-35

Vote Subvention Musicaloire

Monsieur le Maire explique que l’école de musique MUSICALOIRE accueille des élèves issus de plusieurs communes du territoire, et que cette école joue un rôle essentiel dans l’animation culturelle. Cependant le contexte économique étant difficile une demande de subvention est sollicitée auprès de la commune de Coteaux-sur-Loire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

> Considérant la mission pédagogique, culturelle et sociale assurée par l’école de musique MUSICALOIRE, qui accueille chaque année des enfants issus de plusieurs communes environnantes ; > Considérant que cet établissement constitue un outil essentiel de diffusion artistique, de lien social et d’épanouissement personnel pour les jeunes du territoire intercommunal ; > Considérant les difficultés financières rencontrées actuellement par l’école de musique, menaçant directement la continuité des enseignements et l'accès à la culture pour de nombreux élèves ; Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DÉCIDE à la majorité (14 voix pour, 3 voix contre : S. ANDRILLON / I. PITTET/ MC. COSNARD, 2 voix abstentions : N. TOUZARD / H. FAVIER) d’accorder une subvention de 1950.00€ au titre du soutien aux établissements culturels en difficulté.

PV Conseil Municipal 10.07.2025 2Délibération n° 2025-36

Vote Subvention Ecole Musique Cléré-les-Pins

Monsieur le Maire a été alerté sur la situation financière de l’école de musique de Cléré-les-Pins qui est une association qui accueille des élèves issus de plusieurs communes du territoire. Malgré ses efforts pour réduire ses dépenses elle se trouve aujourd’hui dans un contexte budgétaire critique, menaçant directement la continuité des cours et la pérennité de ses actions.

Aussi une demande de subvention, en fonction des familles de la commune utilisant ce service, a été émise

pour un montant de 413.00€.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

> Considérant la mission pédagogique, culturelle et sociale assurée par l’école de musique de Cléré-les- Pins, qui accueille chaque année des enfants issus de plusieurs communes environnantes : > Considérant que cet établissement constitue un outil essentiel de diffusion artistique, de lien social et d’épanouissement personnel pour les jeunes du territoire intercommunal : > Considérant les difficultés financières rencontrées actuellement par l’école de musique, menaçant directement la continuité des enseignements et l'accès à la culture pour de nombreux élèves ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- _ DÉCIDE à la majorité (15 voix pour, 4 voix abstentions : S. ANDRILLON / H. FAVIER /L. PITTET / N. TOUZARD) d’accorder une subvention de 413.00€ au titre du soutien aux établissements culturels en difficulté.

Délibération n° 2025-37

Décision Modificative

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants, Vu le budget primitif de l’exercice 2025,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires pour tenir compte de nouvelles dépenses/recettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ DÉCIDE d'approuver la décision modificative n°1 du budget de l’exercice 2025, telle que présentée

ci-dessous

Section de fonctionnement

Dépenses (1) Recettes a)

ésignati DÉsralion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-7391112 : Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0.00€ 1 000.00 € 000€ 000€ logements vacants

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00€

D-55888 : Autres charges diverses de gestion courante 1 000.00 € 000€ 000€ 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 000.00 €) 0.00 € 0.00 € 000€

Total FONCTIONNEMENT 4 000.00 €| 1 000.00 € 0.00€ 0.00€

[ Total Général | 0.00 € 000€

PV Conseil Municipal 10.07.2025 3Délibération n° 2025-38

Arrêt Projet du PLU de Coteaux-sur-Loire et bilan de concertation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-14 et suivants, R. 153-3 et suivants et L. 103-6 :

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 05/09/2022 prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;

Vu le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables qui s’est tenu le 17/03/2025 ;

Le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager l’élaboration du PLU : "Considérant que le Plan Local d'Urbanisme est un document de planification stratégique traduisant le projet politique d’aménagement et de développement de la commune. "Considérant que la commune de Coteaux-sur-Loire a été créée le ler janvier 2017 et qu’il convient de créer un PLU unique pour respecter la réglementation.

"Considérant que ce document se substituera à son approbation, aux documents d’urbanismes des trois anciennes communes (Ingrandes-de-Touraine / Saint-Patrice / Saint-Michel-sur-Loire). "Considérant que l’élaboration du PLU permettra également de s’inscrire dans les objectifs des derniers textes et outils réglementaires tels que la loi climat et résilience du 22 août 2021, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Centre-Val de Loire, approuvé le 4 février 2020, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays Loire Nature Touraine approuvé le 22 mars 2022 et le PPRI Loire Val d’Authion approuvé le 09 juillet 2020.

Le Maire rappelle également les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre conformément à la délibération en date du 05/09/2022 :

- la diffusion d'informations sur le site internet de la commune,

- une exposition permanente en mairie, mettant à disposition les éléments d’études tout au long de la réflexion engagée jusqu’à l’arrêt du PLU afin de présenter la démarche de révision, la stratégie communale, le diagnostic, le PADD et les OAP le cas échéant,

- l’organisation d’au moins une réunion publique avant l’arrêt de projet du PLU, réunion ayant eu lieu le 23/05/2025,

- la possibilité donnée au public de formuler ses observations :

e par l’intermédiaire d’un registre ouvert en Mairie pendant toute la durée de la concertation,

e par voie numérique à l’adresse mail : urbanisme(@coteaux-sur-loire.fr,

e par courrier à Mr le Maire / Mairie / 62, Rue Dorothée de Dino / 37130 COTEAUX-SUR-LOIRE.

Les remarques formulées lors de la concertation ont bien été intégrées dans la réflexion et dans la construction du projet de PLU.

Le Maire présente ensuite aux élus le bilan de cette concertation dont le détail est joint en annexe, rappelle le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables et les principales règles que contient le projet de plan local d’urbanisme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- DE TIRER un bilan favorable de la concertation ;

- D’ARRETER le projet de PLU, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- DE SOUMETTRE pour avis le projet de PLU, conformément à l’article L. 153-16 : - Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ; - À l'autorité environnementale conformément à l’article L.104-6 du Code de l'Urbanisme : - À la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue au titre

des articles L.151-12 et L.151-13 du Code de l’urbanisme :

- À l’Institut national de l’origine et de la qualité d’appellation d’origine contrôlée (INAO), et le Centre national de la propriété forestière (CRPF) prévus à l’article R.153-6 du Code de l’urbanisme ;

PV Conseil Municipal 10.07.2025 4- D’adresser copie de la présente délibération aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés conformément à l’article L.153-17 pour faire connaître leur souhait de donner un avis sur le projet de PLU :

- De soumettre le projet de PLU à enquête publique conformément à l’article L.153-19 du Code de l’urbanisme, à réception de l’ensemble des avis induits par les articles L.153-16, L.104-6, après les saisines.

- D'AUTORISER M. le Maire ou les adjoints en cas d’empêchement à effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif à cette affaire.

rire

Informations des décisions prises par le Maire

Décision n°D2025-16 du 04/07/2025 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement les parcelles sise 8 et 8 bis rue du 8 mai 1945, Le Bourg-Saint Michel sur Loire, Section 227 F 117 d'une superficie de Sa 15ca.

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Informations diverses :

Le prochain Conseil Municipal est prévu le 28 juillet 2025

oo >>> >>>

Séance levée à 20h48

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 10 juillet 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel SANS-CHAGRIN Alex LAISEMENT

PV Conseil Municipal 10.07.2025 5