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Procès Verbal - conseil 2025 07 28
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Coteaux-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2025 07 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Cs3 C OT Ë AU X PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS + SURLOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2025
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-cinq, le 28 juillet 2025 à 19h30 En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente à la salle du conseil Présents 14 en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 4 Date de la convocation : 23 juillet 2025
Votants 18 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
Étaient présents :
ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, CARTIER François, CROSEFINTE Jean-Paul, DIROCCO Mireille, GORÉ Florian, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, OBLIGIS Éric, OLBERT Michel, PITTET Isabelle, PUJOLLE Daniel,
SANS-CHAGRIN Daniel, TOUZARD Nathalie
Étaient absents avec pouvoir :
ANDRILLON Sylvie (pouvoir DIROCCO Mireille), AZOU Jean-Jacques (pouvoir LAISEMENT Alex), BEAUJARD Catherine (pouvoir LIZON Patrick), FAVIER Hélène (pouvoir SANS-CHAGRIN Daniel),
Étaient absents :
CHANSON Amandine, COSNARD Daniela, COSNARD Marie-Claire, GACHET Dolorès, NOYE Yolande,
Secrétaire de séance : LIZON Patrick
Début de la séance du conseil municipal : 19h30
Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2025-39
Avis de la Collectivité sur le PDA avant enquête publique
Avis de la commune de Coteaux-sur-Loire sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques
arrêté :
- Château de Rochecotte ;
- Ancienne église de Saint-Patrice ;
- Vieux Château de Saint-Michel.
Monsieur le Maire présente le projet de périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques :
Suite à la délibération du Conseil Municipal n°2025-38 en date du 10/07/2025 arrêtant le Projet d’Elaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), Monsieur le Maire vous présente le travail collaboratif qui s’est engagé entre l’Architecte des
Bâtiments de France (ABF) et la commune de Coteaux-sur-Loire, afin de définir les contours d’un périmètre délimité des abords de Monuments Historiques pour les sites listés ci-dessus.
Vu la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, Vu la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-9 et suivants :
Vu le Code du Patrimoine, et notamment les articles L.621-30 et suivants et les articles R.621-92 et suivants ;
Vu la délibération n°2022- 69 du 05/09/2022 prescrivant l'élaboration de son plan local d’urbanisme ;
Vu la proposition par la commune de Coteaux-sur-Loire d'engager une étude pour l'élaboration de périmètre délimité des
abords des monuments historiques, dont l'objectif est de se substituer à la servitude définie par un cercle de 500 m de rayon autour des monuments historiques (AC1) ;
Vu le rapport de présentation et la proposition du périmètre délimité des abords annexés à la présente délibération
concernant les monuments historiques :
- Château de Rochecotte :
- Ancienne église de Saint-Patrice ;
PV Conseil Municipal 28.07.2025 - Vieux Château de Saint-Michel.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de la commune de Coteaux-sur-Loire d’arrêter le projet de PDA présenté dans le dossier de PDA annexé à la présente délibération ;
Considérant que la délimitation du périmètre doit permettre la constitution d’un ensemble cohérent avec les monuments historiques concernés ou assurer la conservation ou à la mise en valeur des monuments historiques, la proposition de périmètre délimité des abords tient compte du contexte architectural, patrimonial, urbain ou paysager, sans notion de Co visibilité.
Considérant qu’un travail collaboratif s’est engagé entre l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et la commune de Coteaux-sur-Loire afin de définir les contours d’un périmètre délimité des abords de monuments historiques listés ci-dessus.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025-38 en date du 10/07/2025 arrêtant le projet d'élaboration de son plan local
d'urbanisme ;
Vu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 18/07/2025 sur le projet de PDA annexé ;
Considérant que dans ce contexte, l’enquête publique nécessaire à cette démarche sera réalisée conjointement à celle de
l'élaboration de son plan local d'urbanisme :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- _ D’EMETTRE un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques tel que
présenté et annexé à la présente délibération ;
- D’ARRETER le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques ;
- DE PRECISER que le projet de périmètre délimité des abords de monument historique de la commune de Coteaux-sur-Loire sera soumis à enquête publique conjointement à celle de l’élaboration du PLU
- _ D’AUTORISER M. le Maire à conduire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- _ D’INFORMER que la présente délibération sera notifiée à la DRAC Centre — Val de Loire et au chef de l'Unité
Départementale de l’Architecture et du Patrimoine d’Indre-et-Loire.
Pièce jointe à la délibération : plan du périmètre délimité des abords
oo >>> >>> ro
Informations des décisions prises par le Maire
Décision n°D2025-17 du 11/07/2025 : La Commune de Coteaux-sur-Loire renonce à l'exercice de son droit de préemption et autorise le propriétaire à vendre librement les parcelles sises la Rue au Loup, section 227 E 965- 967-974-977 d'une superficie de 1019 m°.
oo >>> >>> or
Informations diverses :
Le prochain Conseil Municipal est prévu le 15 septembre 2025
or
Séance levée à 19h50
Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 28 juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel SANS-CHAGRIN Patrick LIZON
PV Conseil Municipal 28.07.2025 à