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Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20150019 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Droits de l'homme,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.123.A
COMC-20150019 - FUSION DES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) ET DES BRIGADES VERTES - ABSENCE DE RESTAURATION SCOLAIRE LE JOUR DE LA RENTREE DES CLASSES - PENALISATION DES COMMERCANTS DURANT DES TRAVAUX A SANVIC - LE HAVRE VILLE SOLIDAIRE - QUESTIONS DIVERSES.-
M. le Maire : Nous passons aux questions. Je vous rappelle la règle des questions : une minute de question, une réponse et pas de débats. C’est le règlement intérieur.
ACCUEIL DES MIGRANTS
Mme Colette CREY : Quelles solutions comptez-vous mettre en œuvre concernant le dossier des migrants ? Allez-vous rester immobile face à l'urgence ? Ne rien faire vous rendrait, nous rendrait, tous coupables. Il est vrai que l'accueil des nouveaux migrants, en plus d'être une problématique importante, en soulève d'autres, trop souvent mises de côté. Vous devez ainsi apporter des réponses sur le sort des réfugiés, mais aussi en apporter à d'autres dossiers difficiles, comme ceux des Roms, tout en garantissant une paix sociale en intensifiant votre aide à la population havraise la plus fragilisée. L'un des trois fondements du PLU (plan local d'urbanisme) est de faire du Havre une ville solidaire. Que comptez-vous faire pour que notre ville mérite ce nom ?
M. le Maire : Agnès FIRMIN-LE BODO a eu l’occasion d’évoquer un certain nombre de réponses dans la presse. Je vais essayer de répondre en peu de mots, mais en essayant d’être précis sur la position qu’est la nôtre. Depuis quelques mois, et évidemment ce phénomène s’est intensifié dans les dernières semaines, nous assistons, dans un mélange partagé de très grande émotion en même temps de très grande inquiétude, à un phénomène massif de départs de population entière de zones de guerre, parfois de zones qui sont situées au-delà des zones de guerre, vers l’europe occidentale. Chacun ici a pu voir à la télévision les images de drames, les images de sauvetages et les images de sauvetages qui n’ont malheureusement pas eu lieu et qui se sont terminés par des morts. Puis, chacun aussi a pu voir le caractère très impressionnant par le nombre de ces déplacements de population. Nous avons à la ville du Havre, dès le moment où s’est posée la question d’un éventuel accueil des réfugiés, indiqué que la position de la ville reposait sur trois idées assez simple :
- la première est que c’est à l’Etat qu’il revient de déterminer qui rentre sur le territoire national et les conditions dans lesquelles on accueille les réfugiés. Chacun peut avoir une opinion, chacun peut avoir des envies, mais à la fin de la fin c’est toujours à l’Etat qu’il revient de déterminer qui rentre en matière d’étrangers sur le territoire national et quels sont les moyens qui sont attribués par l’Etat auxréfugiés qui sont acceptés, pour des raisons notamment juridiques et parce que c’est dans notre Constitution ;
- la deuxième chose qui me semble évidente est que s’il y a bien une ville en France où on voit à peu près bien ce que cela veut dire que d’être écrasé par des bombes, ce que cela veut dire de voir son cadre de vie détruit et ce que cela veut dire de fuir la guerre, c’est Le Havre. Nous étions une ville ouverte, une ville portuaire, une ville d’échanges et par définition cela faisait partie de qui nous étions. D’ailleurs, j’observe que dans son histoire, Le Havre a accueilli des vagues successives, soit d’immigration, soit de réfugiés ;
- la troisième chose, et c’est une idée au fond assez simple, est que nous ne sommes pas dans une ville où il n’y aurait pas déjà beaucoup de problèmes : une grande pauvreté, des structures qui permettent d’accueillir dans l’urgence qui sont déjà très sollicitées, parfois débordées. On peut bien entendu, et je n’ai pas du tout dit, Mme CREY, que c’était ce que vous aviez dit, ne prenez pas cela pour une réponse à votre question, nous pourrions d’une certaine façon prendre des postures de grande générosité, mais malheureusement cela serait des postures car si nous voulons bien faire les choses, il faut que nous les fassions effectivement en fonction de nos moyens et des moyens que l’Etat met à disposition pour l’accueil de ces réfugiés.
Cette position de principe nous a conduit à être présents à la réunion organisée par le ministre de l’Intérieur, le samedi précédent. C’est Agnès FIRMIN-LE BODO qui représentait à la fois la Ville et l’Agglomération du Havre en tant que première vice-présidente de l’agglomération chargée du logement. Nous étions présents avec 700 maires, et nous avons indiqué à la fois notre position telle que je viens de la formuler. Nous étions également à la réunion organisée jeudi par le préfet − je comprends que le caractère précis des indications qui ont été fournies était moins net, vous remarquerez que je dis les choses poliment − mais enfin nous y étions présents, là encore avec la volonté de participer à l’effort national, en fonction de nos moyens et en fonction de la capacité que nous avons.
Dernier élément intéressant d’information : jeudi soir, nous avons tenu un bureau de l’agglomération havraise. Dans ce bureau, il y a tous les maires de l’agglomération havraise plus un certain nombre de vice-présidents. Nous avons évoqué cette question parce qu’au fond, c’est une question qui intéresse tout autant l’Agglomération que la Ville et qui doit d’ailleurs plutôt être traitée au niveau de l’Agglomération que de la Ville. Au fond une majorité de maires s’est exprimée dans le même sens, c’est-à-dire la volonté de participer à un effort national qui semble, s’agissant d’une agglomération comme celle du Havre, presque évident et en même temps la grande difficulté de trouver des places effectivement disponibles pour accueillir − ou des mécanismes parce qu’on n’est pas obligés de parler de places on peut parler de mécanismes − dans de bonnes conditions et des conditions qui permettent de faire les chose à la fois dignement et bien.
J’ajoute, même si c’est peu connu, qu’il n’y a rien de neuf dans la position que je suis en train de formuler. En janvier 2014, la date n’est pas totalement sans intérêt, la ville du Havre a accepté, à la demande du Gouvernement, d’accueillir douze familles syriennes qui ont été accueillies dans un établissement qui relevait de l’Etat, mais dans lequel il y avait un certain nombre de disponibilités au Havre. Nous avons accueilli les douze familles sans hésiter et vous n’en avez jamais entendu parler. Jamais. Cela s’est très bien passé. Je ne dis pas que cela est facile, je ne dis pas que les situations sont réglées, mais cela s’est fait et cela s’est bien passé au sens où il n’y a pas eu de difficultés dans cet exemple-là, mais c’était douze familles, on ne parle pas de 150 ou de 3 000 familles. C’était douze familles et nous avons accepté parce que nous pensions que le travail engagé par l’Etat et avec nous, pouvait se passer dans de bonnes conditions.
Au fond, notre position n’a pas changé et elle n’a pas vocation à changer. Nous sommes en train d’analyser ce que nous pouvons faire, les associations qui sont susceptibles de participer à cet accueil, les places dans les dispositifs d’hébergement qui sont susceptibles d’être mobilisés. Il y a une chose que nous ne voulons pas faire, c’est justement prendre une posture et de dire que c’est facile et qu’il n’y a qu’à accueillir. En vérité, c’est assez compliqué. Il ne s’agit pas de mobiliser simplement du logement, il faut trouver des accompagnements et la façon qui permet d’accueillir dans de bonnesconditions ceux qui arrivent. Et en même temps, il faut aussi que l’on tienne compte de l’inquiétude formulée par nos concitoyens et du caractère limité des moyens de notre accueil.
Donc sur cette position, je ne dis pas si elle est médiane ou si elle est mesurée, j’ai la conviction qu’elle semblera trop ouverte à certains et pas assez généreuse à d’autres. Et au fond, tant pis ou tant mieux, c’est comme cela. En tout cas, sur cette position, nous sommes décidés à avancer et à intervenir sérieusement avec nos partenaires.
Est-ce que cela nous permet de donner un chiffre ? Aujourd’hui non, et je serai incapable d’en donner un. Je dois vous dire, puisque nous parlons directement, que j’aurais aimé être plus rassuré par les réponses aux questions que nous avons posées à l’Etat. Non pas du tout que je veuille mettre sur l’Etat la charge essentielle du fardeau, mais lorsque vous posez la question à l’Etat de savoir quelle va être sa participation aux financements, comment est-ce que l’on va faire si par exemple cinq familles arrivent et qu’il y a un groupe d’enfants qui va à l’école et qui ne parlent pas encore le français, et que l’on vous dit « c’est l’Etat qui s’occupe de tout et on saura faire » alors qu’on n’est déjà aujourd’hui pas capable de faire dans de bonnes conditions. Vous avez tendance à entendre l’engagement vertueux de l’Etat et à le mettre un tout petit peu en doute dans la réalité et surtout dans la durée.
De ce point de vue-là, je suis parfois un tout petit peu hésitant sur l’attitude que je dois avoir vis-à-vis des « engagements » qui sont surtout verbaux et très peu écrits, et encore moins sonnants et trébuchants de la part de l’Etat. Mais, sous cette réserve qui n’est pas totalement nulle, voilà la position actuelle de la ville du Havre et encore une fois, elle a l’avantage d’avoir été ancienne et je pense qu’elle va durer.
PENALISATION DES COMMERÇANTS PAR LES TRAVAUX A SANVIC
Mme Oumou NIANG : A la suite des travaux qui ont eu lieu dans le quartier de Sanvic, j’ai rencontré les commerçants du quartier qui m’ont fait part de leur grand mécontentement, voire de leur désarroi. L’organisation de la circulation au profit d’un cabinet d’analyses médicales réalisant des travaux a été très préjudiciable aux commerçants proches. La mise en place d’un sens unique dans la rue et la suppression de places de stationnement sont à l’origine du découragement et de l’éloignement de la clientèle. Le chiffre d’affaires de ces commerces est en chute libre, ce qui est à l’origine de suppressions d’emplois et va conduire à la fermeture de certaines enseignes. Une aide est-elle prévue pour dédommager et sauver les commerces indispensables à la vie du quartier ?
Alors j’ai eu quelques petites informations supplémentaires juste avant le conseil municipal puisque certains commerçants sont présents dans la salle. Depuis le début des travaux, les entreprises qui effectuent la mise en œuvre prennent possession des places de stationnement. Or, il y a un arrêté. Ce matin, ils ont fermé la déviation qui passe devant l’église et également le parking place Henri Chandelier. Les commerçants aimeraient savoir aussi s'il est possible de récupérer les places qui ont été supprimées pour y placer les bungalows et de trouver un autre emplacement pour ces bungalows.
Mme Marie-Laure DRONE : Pour répondre à vos questions, puisque vous dites que vous avez été voir l’ensemble des commerçants, je sais que Sanvic est très grand, mais vous n’avez peut-être pas vu tous les mêmes. Globalement, aujourd’hui, il y a plusieurs points que je veux souligner. D’une part, bon nombre de commerçants n’étaient pas globalement satisfaits qu’il y ait des travaux et je comprends pourquoi puisque j’ai rarement vu des commerçants qui sautaient de joie quand il y avait des travaux qui étaient mis en place. Toutefois, à ce jour, et pour faire le tour des commerçants quasiment toutes les semaines, j’ai des commerçants qui me réclament de conserver le stationnement qui existe aujourd’hui, les aménagements qui ont été mis en place. Cela c’est un premier point. Donc, tout le monde n’est pas satisfait, je l’entends bien, et pour le coup les commerçants qui ne sont pas satisfaits, nous nous sommes encore vus récemment et je les ai clairement identifiés. Néanmoins, nous avons essayé et nous avons fait en sorte d’écouter les demandes qui étaient faites et plusieurs réaménagements ou changements ont été faits. Je pense notamment à mise en place de panneaux spécifiant que l’accès aux commerces était toujours ouvert pendant les travaux, les espaces destationnement qui ont été faits en supplément pour compenser la perte d’espaces de parking qui était effectivement sur la place Henri Chandelier, car on sait pertinemment que le stationnement sur le parking de Sanvic, et sur Sanvic en général, est un peu compliqué.
Donc, vous dire que tout est parfait, ce n’est pas le propos, tout sera parfait quand cela sera terminé. En revanche, je pense, que ce soit moi ou que ce soit Yves HUCHET, que nous sommes fréquemment sur les lieux pour écouter et pour mettre en place les choses qui sont possibles. Maintenant, on ne peut pas arrêter le chantier parce qu’à la fin, ce qui est quand même important, c’est que le laboratoire de Sanvic va rester sur le site. Certes, il va y avoir neuf mois prévisibles de travaux, mais au final le laboratoire va rester là, et pour le coup je préfère largement choisir neuf mois de travaux et un laboratoire qui bloque les routes plutôt qu’un laboratoire qui s’en va et qui déménage dans un hôpital, parce que là ce ne sont pas quelques commerçants qui auraient à souffrir, mais je pense qu’il y en aurait eu plusieurs.
Donc, j’ai parfaitement connaissance de la problématique des travaux, mais en revanche nous ne pouvons pas aller outre le barriérage qui est demandé pour détruire un bâtiment.
ABSENCE DE RESTAURATION SCOLAIRE LE JOUR DE LA RENTREE
Mme Nathalie NAIL : L’an dernier, je vous interpellais sur la nécessité de faire en sorte que la cantine débute dès le premier jour de la rentrée scolaire, ce qui aurait été un énorme service rendu aux parents. Vous m’aviez répondu, je m’en souviens précisément, que vous entendiez bien la demande. Or, vous m’avez entendu certes, mais pas écouté visiblement, car cette année encore pas de cantine le jour de la rentrée scolaire. Alors pour une fois, plus que de m’entendre faites un effort, M. le Maire, écoutez-moi. Quitte à servir un repas froid, car les prévisions sont toujours incertaines le premier jour, mettez-en place la cantine dès le premier jour d’école, au moins cela constituerait une avancée pour les Havraises et les Havrais.
M. le Maire : Je n’ai pas véritablement vu de question, donc je ne vais pas véritablement faire de réponse, mais je vous ai bien entendu.
FUSION DES ASVP (AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE) ET DES BRIDADES VERTES
Mme Valérie AUZOU : J’ai eu vent que vous aviez un projet de fusion de la brigade verte avec les services de stationnement. La brigade verte serrait affectée uniquement au parc de la ville basse et c’est la Police municipale qui assurerait la sécurité dans la forêt de Montgeon et dans le parc de Rouelles. Les dégradations et les incivilités sont en augmentation dans le parc de Rouelles et la Police municipale ne pourra pas exercer la même surveillance que la brigade verte. Si je ne me trompe pas, la Police municipale n’a pas compétence pour intervenir sur les bassins de la royale qui sont à Fontaine- la-Mallet, le bassin de la Rouelles qui est situé à Harfleur et l’arboretum à Montivilliers. Donc, pourquoi une telle décision et qu’est-ce qui la justifie, si c’est toujours d’actualité ?
Mme Agnès FIRMIN-LE BODO : Cette décision est toujours d’actualité puisqu’elle est en train d’être travaillée. Il s’agit de créer un nouveau service et de retravailler les missions des agent de surveillance de la voie publique (ASVP) et des brigades vertes, à travers ce nouveau service. En ce qui concerne votre question précise, le nouveau service créé interviendra bien sur le parc de Rouelles et continuera à intervenir sur le parc de Rouelles.