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Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20150018 w)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.46.A
COMC-20150018 - ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX -
COMMUNICATION.-
M. le Maire : Peut-être que nous pouvons dire un mot, cela ne justifie pas une délibération à ce stade, mais je crois devoir, avec Agnès FIRMIN-LE BODO, vous faire part d'un certain nombre de décisions que nous avons prises et qui sont issues d'une très large et intense concertation engagée avec les agents de la Police municipale, mais plus largement avec tous les acteurs de la chaine de la sécurité, c'est-à- dire la Police nationale, le procureur, le sous-préfet, tous ceux qui interviennent avec nous dans les questions relatives à la sécurité. Au lendemain des évènements de janvier, des attentats de janvier, autant les appeler par leur nom, certains agents de la Police municipale sont venus me voir en me disant : « Compte tenu des circonstances et de la situation, il est urgent de revoir la position qui est la vôtre et nous demandons à disposer d'un armement individuel de type armement de poing, donc arme létale ». Compte tenu des circonstances, j'ai accueilli cette demande avec prudence pour une raison qui est que d'abord, au cours de ma campagne et de la campagne que cette liste a conduite avant les élections de mars 2014, nous avons pris position pour un non armement létale de la Police municipale. C'est clairement exprimé dans mes documents de campagne et je considère avoir eu de la part des Havrais un mandat suffisamment clair pour me tenir à cet engagement. En même temps, il est urgent aussi d'écouter ce que disent les agents de la Police municipale et c'est la raison pour laquelle, tout en leur faisant valoir que j'avais pris l'engagement de ne pas armer la Police municipale, nous nous sommes engagés avec Agnès FIRMIN-LE BODO dans un exercice de concertation et d'écoute des agents, que nous avons fait en bonne intelligence avec les organisations syndicales, mais pas seulement avec les organisations syndicales, et en parlant directement avec les agents, et encore une fois, je l'ai dit, avec le procureur, le commissaire de police, enfin la Police nationale et le sous-préfet.
De ces discussions assez longues et je dois dire assez riches, nous avons retenu un certain nombre d'éléments qui nous ont conduit à prendre les décisions suivantes :
- la première, c'est que nous allons changer dans les semaines qui viennent le dispositif en vigueur pour le service de nuit et nous passerons à des équipages de trois alors que nous étions jusqu'à présent dotés d'équipages de deux policiers municipaux ;
- la deuxième, est d'améliorer le niveau d'équipement de la Police municipale. C'est particulièrement vrai s’agissant des équipements radio, c'est vrai aussi des équipements en bombe lacrymogène et c'est vrai aussi s'agissant d'un certain nombre d'équipements techniques qui renforcent la sécurité des agents lors des interventions et permettent aux policiers municipaux d'effectuer leurs missions dans de meilleures conditions ;
- la troisième, est que, compte tenu de l'évolution des effectifs de la Police municipale qui augmentent – ce qui est à noter car un certain nombre d'effectifs diminuent, que ce soits'agissant des services de la Ville ou plus exactement des effectifs de la Police nationale, nous avons nous des effectifs de la Police municipale qui augmentent – il nous apparaît qu'à terme nous devrons organiser différemment l'accueil et les locaux confiés au service de la Police municipale. Il faudra donc imaginer des locaux un peu plus vastes si nous voulons améliorer les conditions de travail des agents de la Police municipale ;
- enfin, dernière décision prise en accord complet avec les services de la Police nationale, du procureur et l'ensemble des acteurs, nous allons doter les effectifs de la Police municipale, exclusivement les équipages de nuit, d'un armement collectif constitué d'un pistolet à impulsion électrique. Il sera donc exclusivement en usage des équipages de nuit, et évidemment après que l'ensemble des formations nécessaires à son emploi auront été réalisées. Le fondement de cette décision est que les conditions d'intervention la nuit et le jour ne sont pas identiques, que ce soit pour les agents et en termes de soutien par les équipes de la Police nationale qui sont moins présentes la nuit que le jour. Il nous a donc semblé qu'il y avait là une étape, c'est vrai, mais qu’il était opportun de la franchir.
Je le dis comme cela, au détour d'une délibération, il y aura évidemment des délibérations spécifiques sur ce sujet, à la fois en termes d’acquisition de matériel et peut-être même de plan de formation. Mais compte tenu que la discussion a abouti, que je l'ai indiqué directement aux agents et que nous l'avons également indiqué aux organisations syndicales entre vendredi et lundi, il me semblait naturel d'en informer les membres du conseil municipal. Tout cela prendra effet d'ici la fin de l'année. L’usage du pistolet à impulsion électrique par les équipes de nuit exige des délais de formation qui font que cela ne sera pas immédiat. Nous n’avons évidemment aucune envie d'aller plus vite que la musique et il faut évidemment faire en sorte que tout cela se passe très bien. Cependant, il me semblait légitime d'en informer le conseil municipal aujourd'hui. Voilà ce que je tenais à vous dire.
M. Alexis DECK : Juste pour apporter une précision concernant le taser. C'est aujourd'hui considéré comme une arme non létale, mais elle est responsable de nombreux morts, donc c'est tout de même une décision lourde de conséquence.
M. le Maire : J'en suis parfaitement conscient, M. DECK. Cela dit, ce n'est pas le seul instrument à la disposition des forces de police qui suscite des accidents. Dans une intervention de police avec des véhicules, il peut y avoir des accidents. Il peut y avoir des accidents avec le tonfa dont sont déjà équipés les policiers municipaux. Je ne sous-estime absolument pas le pouvoir et l'impact du taser et je ne méconnais pas non plus les polémiques qui ont pu avoir lieu liées à l'usage de cette arme. Ce que je sais aussi, c'est ce que m'en disent les officiers de la Police nationale, les services de la Justice, des gens qui je vous garantis – vous me croyez ou vous ne me croyez pas – sont loin d'être des excités. Ils me disent que dans le cadre d'interventions un peu compliquées, c'est tout de même un armement qui a pu apporter un plus sans aller jusqu'aux accidents que vous évoquiez et qui peut apporter un plus pour la sécurité des personnels. Nous allons évidemment faire cela de façon très scrupuleuse au regard de la réglementation applicable et je pense qu'il fallait prendre cette décision.
M. Damien LENOIR : Là, vous venez de nous expliquer quand même à demi-mot que la délinquance au Havre évoluait. Pour une fois, je suis entièrement d'accord avec vous. Je pense que l'équipement ne sera pas suffisant, surtout au regard des derniers évènements. C'est Le Havre, nous connaissons tous les problèmes de la ville, mais au moins, cela évolue, c'est bien, je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. LENOIR. Vous avez raison, la délinquance évolue au Havre, elle est en diminution, le nombre d'agressions à main armée diminue. M. LENOIR, j'ai bien conscience que lorsque l'on vous cite les chiffres d’une quelconque institution, vous les dénigrez, donc voilà, mais c'est un fait. M. LENOIR, je suis désolé que vous ayez été cambriolé, je vous garantis que l'armement de la Police municipale n'aurait rien fait contre cela et par ailleurs les chiffres globaux de la délinquance au Havre diminuent. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a plus de délinquance, je suis le premier à le dire, mais les chiffres globaux de la délinquance au Havre diminuent. C'est un fait, c'est comme cela. D’ailleurs, je pense que vous et moi devrions nous en réjouir.M. Gérald MANIABLE : Je m'interroge sur le lien avec le terrorisme. En plus, vous venez de dire que la délinquance baissait au Havre, donc j'ai un peu de mal à comprendre l'enchaînement.
M. le Maire : L’enchaînement est strictement le suivant : ce sont les agents de la Police municipale qui sont venus nous voir après les actes de janvier. Le lien, c'est cela. J’aurais pu leur dire que la question de l'armement individuel et la question du terrorisme étaient déconnectés. Or, il se trouve, M. MANIABLE, que lorsque les agents de la Police municipale, comme d'ailleurs les agents en général, viennent me dire qu'il y a un sujet et un sujet grave en relation avec l'actualité immédiate, j'ai tendance à écouter. Je pense que vous feriez la même chose si vous étiez à ma place. Donc, j'écoute, je me pose la question et je consulte les gens qui interviennent dans le même domaine que ceux de la Police municipale, c'est-à-dire le procureur, le commissaire et le sous-préfet. Nous avons donc regardé si effectivement, pour mieux assurer le service, cela valait le coup d'évoluer, et nous avons pris cette décision d'évoluer. Je sais que ce n'est pas la dotation en tasers des équipages de nuit qui viendra impacter la lutte française contre le terrorisme. Cela, je n'ai pas de doute là-dessus.
Mme Christine DUBOIS : Moi, ce que j'ai compris, c'est qu'en fait, vous avez attendu que des policiers municipaux viennent vous voir pour vous le demander, parce qu'il y avait eu ces attentats de janvier. Donc moi, ce que je constate, c'est que vous ne l’aviez pas prévu. C'est souvent ce que l'on dit, gouverner c'est prévoir, mais là pour le coup vous ne l’aviez pas prévu. Donc, suite à une demande des policiers, parce que vraiment ils en ont assez et qu’ils ont peur pour leur vie et leur sécurité physique, vous avez mis en place quelque chose que je considèrerais comme insuffisant, même si Alexis DECK considère qu'un taser ce n'est pas rien, mais ce qu'il y a en face, ce n'est pas rien non plus. Tout le monde sait qu'au Havre il y a des kalachnikovs, il y a tout ce qu'il faut pour pouvoir faire des attentats. Oui, c'est vrai, il y en a ! Cela, il faut le dire, il faut le savoir, je pense que tout le monde le sait ici de toute façon. Tout cela pour dire que lorsque Damien LENOIR vous dit, M. le Maire, que ce n'est pas suffisant, croyez-nous, ce n'est pas suffisant.
M. le Maire : Merci Mme DUBOIS. Je n’ai pas exactement attendu, je vous l'ai dit, mais je vais le redire parce que comme cela ce sera plus clair et cela me permettra d'appuyer un tout petit peu sur le bouton : j'ai dit pendant ma campagne municipale que j'étais contre l'armement individuel de la Police municipale. Vous avez sans doute dit l'inverse, et le peuple a tranché, assez nettement, d'ailleurs. Moi, je considère que ça, Mme DUBOIS, cela a du poids. Et vous aussi d'ailleurs, je pense que vous considérez que cela a du poids. Les Havrais ont tranché assez nettement cette question.
Ensuite, il y a des circonstances, des évènements, et il peut y avoir des demandes de la Police municipale. Il peut y avoir des demandes des agents, il peut y avoir des circonstances qui évoluent et j'écoute. Je garde mon principe, je ne suis pas très favorable à l'armement létal individuel de la Police municipale et j'essaie de regarder si dans l'organisation du service, nous pouvons mieux répondre à des questions liées aux spécificités des interventions de nuit. Vous savez, les spécificités des interventions de nuit, c'est beaucoup plus l’alcoolisme au moment du tapage nocturne que les kalachnikovs, parce que les agents de la Police municipale, ce ne sont pas les agents de la Police nationale, ils n'ont pas les mêmes missions. Le maintien de l'ordre n'est pas du ressort de la Police municipale. Donc, les kalachnikovs, c'est en vérité pas complètement le sujet de la Police municipale. Cela peut arriver, et je touche du bois pour que cela n'arrive jamais, mais ce n'est pas véritablement le sujet. Le vrai sujet, c'est beaucoup plus le tapage nocturne avec un des époux ivre, et donc brutal, qu'il faut savoir bloquer. C'est beaucoup plus cela, c'est un vrai sujet et je ne le méconnais absolument pas sur les conditions d'usage de la Police municipale. Gardons cela en perspective, si vous le voulez bien, nous n'allons pas demander à la Police municipale de se transformer en raid ou en GIGN, ce n'est pas l'idée, ce n'est pas la même mission, ce n'est pas le même budget, ce n'est pas le même entraînement, ce n'est juste pas le même sujet. Gardons-le bien en tête pour ne pas confondre, parce que je pense que vous n'avez pas non plus envie de confondre.
M. Alexis DECK : Je suis un peu inquiet par ce que je viens d'entendre. D'une part, par les propos excessifs du Front national dont nous connaissons l’habituelle démagogie. S'il faut du toujours plus, cela veut dire quoi ? Contre un acte terroriste, un acte de guerre comme celui qui a eu lieu en janvier, ilfaudrait armer nos policiers municipaux de bazookas, mettre des tanks dans la rue ? C'est le climat de guerre civile que le Front national inspire. Mais, pour revenir plus concrètement sur la question du taser et de son utilité réelle pour la Police municipale havraise, je suis assez inquiet de vous entendre, M. le Maire, dire que ce serait pour régler des problèmes de tapage nocturne. C'est ce que vous venez de dire : l'essentiel des interventions des policiers municipaux, c'est du tapage nocturne et de l’alcoolisme. Est-ce que vous savez par exemple, M. le Maire, qu'il y a un certain nombre de recommandations, de prescriptions sur l'usage du taser ? A savoir notamment qu'il est absolument déconseillé d'utiliser cette arme sur des femmes enceintes, mais aussi sur des personnes en état d'alcoolisme, justement ? Donc, il faut vraiment faire attention à l'utilisation de ces armes et les conditions dans lesquelles elles sont utilisées.