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Déliberation - 2024 121 APCP jardin Saint Martin
Déliberation - 2025 112 APCP Padel tennis
Déliberation - 2024 129 APCP locaux OT
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 129 APCP locaux OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
w ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NE MERCREDI 10 AVRIL 2024
nt.fl . santflou
DELIBERATION N°2024-129
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la
Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents : M.
Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M, Philippe DE LAROCHE, M, Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-
Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc
POUGNET, M, Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M, Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline
VICARD, M. David VITAL.
Absents excusés : M. Frédéric
ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M, Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs : .
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M, Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
M, Loïc POUDEROUX donne pouvoir à M, Pierre CHASSANG
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M, Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 AR 2024 ,
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AVR 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-129-DE Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDITS DE PAIEMENT -
LOCAUX OFFICE DE TOURISME DE SAINT-FLOUR -
AJUSTEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Rappelant le projet d'aménagement de l'office de tourisme intercommunal, bureau d'information touristique de Saint-Flour ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
Vu l'instruction budgétaire MS7 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-192 portant adoption du réglement budgétaire et financier de Saint-Flour Communauté ;
Vu la délibération n°2023-098 du conseil communautaire en date du 7 avril 2023 portant création de l'autorisation de programme/crédits de paiement pour l'opération « Travaux d'aménagement de l'office de tourisme de Saint-Flour » ;
Vu la délibération n°2023-252 du conseil communautaire en date du 20 novembre 2023 portant ajustement de l'autorisation de programme/crédits de paiements pour l'opération « Travaux d'aménagement de l'office de tourisme de Saint-Flour > ;
Considérant que des ajustements sont nécessaires pour la réalisation de cette opération ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
à DECIDE D'AJUSTER le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-dessous :
Autorisation de programme / crédits de paiement - opération d'équipement n°109 - Locaux office de tourisme Saint-Flour TTC
Exercice 2022 2023 2024 2025 TOTAL TTC
Montant total des
crédits de dépenses par 11 364 € 26 037 € 475 395 € 182 204 C 695 000 C année
Recettes prévisionnelles
/ par années 1 580 C 248 303 C 103 117 € 353 000 €
Autofinancement et ECTVA 11364C | 24457€ | 273000€ | 33179C | 342000 €
à AUTORISE Madame le Président à reporter les crédits de paiement sur
l'année N+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du Conseil communautaire ;
4 AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits
correspondants.
POUR : 58 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Olivia GUEROULT)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La secrétaire de séance,
Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-129-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024