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Déliberation - 2024 128 APCP Cnetre aqua
Déliberation - 2024 129 APCP locaux OT
Déliberation - 2024 127 APCP OT chaudes Aigues
Déliberation - 2024 125 APCP Dedchetterie chaudes AIGUES
Déliberation - 2024 123 APCP Photovoltaique Colombier
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 123 APCP Photovoltaique Colombier)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
4 ( CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE r— MERCREDI 10 AVRIL 2024
Sant-fl à AL TTN ASE DÉLIBÉRATION N°2024-123
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures, Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M, Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M, Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M, Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M, Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÉS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Hervé VIGIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M, Louis NAVECH
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
M, Loic POUDEROUX donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M, Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération ES publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 15 . 2024 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au 5 AR 2 n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 15 AVR 2024
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-123-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME/ CREDITS DE PAIEMENT -
PHOTOVOLTAÏQUE POLE SPORTIF DU COLOMBIER - CREATION
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Rappelant la volonté de réduire les coûts d'énergie du centre aqualudique par l'installation de panneaux photovoltaïques ;
Considérant l'opportunité d'alimenter en énergie deux bâtiments par ces panneaux photovoltaïques, avec la construction des tennis couverts à côté du centre aqualudique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-192 portant adoption du règlement budgétaire et financier de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que le calendrier et le coût d'opération nécessitent la création d'une autorisation de programme/crédits de paiement afin de ne pas mobiliser des crédits importants sur un même exercice budgétaire ;
Considérant que les dépenses d'équipement sont équilibrées par les recettes d'investissement suivantes : FCTVA - subventions - autofinancement/emprunt ;
Rappelant que les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l'autre et que toute autre modification se fera par délibération du Conseil communautaire ;
Étant précisé que les crédits de paiement 2024 sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ VOTE le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement tels que définis ci-dessous :
Autorisation de programme/Crédits de paiement Photovoltaique -
Budget annexe Pôle sportif du Colombier - Opération 105
Exercice 2024 2025 2026 TOTAL AP/CP TTC
Montant des crédits de dépenses par année 50 000 € 305 000 € 34 400 C 389 400 €
ape: pretsonnates 12 000 € 76 250 € 9 100 € RHSR a 389 400 C
utofinancement e FCTVA 38 000 € 228 750 € 25 300 €
+ AUTORISE Madame le Président à reporter les crédits de paiement sur l'année N+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du Conseil communautaire ;
+ AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.
POUR : 58 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Olivia GUEROULT)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La secrétaire de séance,
Maryline
/
pe
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240410-DELIB2024-123-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024