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Procès Verbal - PV+6+novembre++
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+6+novembre++)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre, à 20h30 le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;
Présents : MM., COUFFIGNAL, CAMPELS, PANASSIÉ, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, SAULES, TOURNEMIRE, VIOULAC
Absents et excusés : MMES CARLES-DUBOC, ZERBINATI
Secrétaire : Madame Christiane SAULES
Date de convocation et d’affichage le 29 octobre 225
(Nombre de membres : En exercice : 12 – Présents :10– Représentés :0 – Absents : 2) Quorum : Atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV du 17 septembre 2025
- Lecture de la décision du Maire : déclaration d’intention d’aliéner parcelle E1407 - Décision modificative du budget 2025-01
- Dissimulation des réseaux électriques et télécommunication sur le hameau de Labro - Cimetières : établissement et fixation des prix des concessions
- Rénovation spatiale et énergétique de la mairie : compte rendu de la réunion du 27/10/2025 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité de services en matière d’assainissement - Adoption du rapport sur le prix et la qualité de services en matière d’eau potable - Jumelage avec Fleury en Moselle : organisation du 15 et 16 novembre
- Présentation du système de mutuelle communale (travaux CCCM)
- Bulletin municipal 2025
- Travaux en cours
- Questions diverses
DECISIONS
Prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal
Déclaration d’intention d’aliéner le bien soumis au droit de préemption Propriété section E n°1407, 180 rue du forgeron N°2025-003
Sylvain COUFFIGNAL, Maire de NAUVIALE,
Vu l’article L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Vu la délibération 01/002/2025 du 4 février 2025 de la Communauté des Communes de Conques Marcillac définissant les périmètres d’application du droit de préemption urbain 2
Vu la délibération n°2020-05-20-05 adoptée par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire afin de lui permettre d’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption défini par le code de l’urbanisme et ce pour la durée du mandat.
Vu la délibération n°2025-06-25-04 du 25 juin 2025 confirmant la délibération n°2020-05-20-05 et augmentant le plafond de de la dite délégation.
Vu la déclaration d’aliéner du 30 septembre 2025 reçue en mairie le 7 octobre 2025 de Maître Vincent LAVILLE, notaire à Rodez (Aveyron) portant sur la vente d’un bien bâti appartenant à Madame TARRAL Brigitte, situé au 180 rue du forgeron, section E n°1407.
DECIDE
Article 1 : de renoncer au droit de préemption urbain sur aliénation des terrains bâtis figurant au cadastre sous la section E n°1407 d’une superficie de 13a 16ca situés au 180 rue du Forgeron et appartenant à Madame TARRAL Brigitte.
Article 2
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à NAUVIALE, le 07/10/2025
DELIBERATIONS ADOPTEES
Décision Modificative du budget n°2025-01
N °2025-11-06-01
Monsieur le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.
Compte Montant Compte Montant
615221 5 450.00 ! 6419 962.82 !
615231 2 756.01 ! 73223 13 296.13 !
617 2 970.00 ! 773 1 922.04 !
6234 3 500.00 ! 75888 1 485.00 !
64131 4 500.00 ! !"### $%&"'%!
6558 2 000.00 ! 761 4.05 !
042-722 590.00 !
TOTAL 21 176.01 ! TOTAL 21 176.01 !
Compte Montant Compte Montant
1323 3 830.00 !
2111 16 000.00 ! 13461 15 292.05 !
2151 2 000.00 ! 1345 10 211.98 !
21318 10 744.03 !
040-2152 590.00 !
TOTAL 29 334.03 ! TOTAL 29 334.03 !
Fonctionnement
Dépense Recette
Investissement
Dépense Recette 3
Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public de Poste LABRO
N° 2025-11-06-02
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de l’affaire « Poste LABRO », il semble opportun de traiter de
l’amélioration esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique du projet « Poste LABRO » est estimé à 153 197,98 € HT.
La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 45 959,39 €, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et Orange.
Le projet est estimé 37 789,40 € HT. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 18 894,70 €, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux. La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.
Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement.
En complément des travaux ci-dessus, il est envisageable de traiter l’éclairage public. En option, le projet de génie civil pour la pose des gaines de réservation est estimé à 2 567,33 HT.
La participation de la commune serait de totalité de cette somme soit 2 537.33 €, conformément au règlement d’usage du transfert de compétence. Cette somme serait versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
• De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées
correspondantes de 45 959.39 € et de 18 894.70 €
• Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés
en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires
s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations
de la commune serait établie sur le montant des factures définitives. 4
• De ne pas valider l’option proposée relative à la pose de gaines pour
l’éclairage public compte tenu du souhait de limiter les zones
d’éclairage aux bourgs de Combret et Nauviale.
Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Tarifs des concessions des cimetières
N°2025-11-06-03
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal la délibération du 22 juillet 2006 fixant les tarifs des concessions sur les deux cimetières communaux :
Ø Concession double : 500 Euros, durée perpétuelle
Ø Concession simple : 350 Euros durée perpétuelle
Il indique que les travaux liés à la création de colombarium et de cavurnes au sein du cimetière de Combret sont bientôt terminés.
Il propose de réviser les tarifs et la durée des concessions funéraires et de fixer les tarifs des cases de colombarium, des cavurnes, des plaques du jardin du souvenir et de l’utilisation du caveau communal, tels indiqués dans le tableau suivant :
Après discussion, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-approuve les propositions ci-dessus présentées à l’unanimité ;
-autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision
Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public en matière d’assainissement : exercice 2024
N° 2025-11-06-04
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service en matière d’assainissement.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le Conseil communautaire Conques-Marcillac a pris acte du rapport annuel au titre de l’exercice 2024 le 30 septembre 2025 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Nauviale, commune adhérente à la Communauté de Communes Conques- Marcillac, a été destinataire du rapport annuel.
Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
colombarium cavurne caveau communal jardin du souvenir
Durée simple double
50 ans 450.00 ! 650.00 !
30 ans 250.00 ! 450.00 ! 900.00 ! 900.00 !
plaque du jardin
du souvenir 100
euros
Gratuit 6 mois, 20!
par mois au-delàD
concession classique 5
Après présentation de ce rapport,
L’exercice municipal, à l’unanimité des membres présents prend acte de ce rapport sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement de la Communauté de Communes Conques-Marcillac au titre de l’exercice 2024.
Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable : exercice 2024
N° 2025-11-06-05
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.
Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2024, le 25 septembre 2025 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune de Nauviale commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.
Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
ð APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2024.
Il reste attentif sur le rendement et la nécessité d’investir sur les réseaux pour l’améliorer .
Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE
*Procès-verbal du 17 septembre 2025 :
Le procès-verbal du 25 juin est approuvé à l’unanimité.
* Décision Modificative du budget n°2025-01 : précisions
En recettes de fonctionnement, 21 176.01 euros n’étaient pas inscrits au budget et sont constitués essentiellement par le fond départemental des taxes additionnelles.
Ce montant a été réparti sur plusieurs postes de dépenses et notamment sur l’entretien des bâtiments pour terminer la révision de l’ensemble des toitures des églises ainsi que la voirie et l’organisation du jumelage avec Fleury ;
En investissement, 29 334.03 euros de subventions (DETR et subventions départementales) ont pu être validées essentiellement liées à la voirie et aux rénovations des ouvrages d’art (ponts) Ce montant a été affecté sur plusieurs postes mais principalement pour l’acquisition de terrain rue du Sabotier et également les bâtiments communaux. 6
* Rénovation spatiale et énergétique de la mairie : compte rendu de la réunion du 27/10/2025 Mr Le Maire nous fait la restitution de la réunion du 27/10/25 avec le maitre d’œuvre architecte Marie Nédellec qui avait la charge de faire des esquisses de plans concernant la rénovation de la mairie.
4 propositions d’esquisse ont été faites.
La commission a opté pour un des 4 projets alliant optimisation de l’espace et meilleure organisation. Sur cette base, des dossiers de demandes de subventions pourront être réalisés en 2026.
* Jumelage avec Fleury en Moselle : organisation du 15 et 16 novembre
Sept personnes de Fleury en Moselle vont participer au week-end organisé autour de la signature de la charte de jumelage : la journée phare de ce week-end sera, en lien avec la fête du village de la St Martin, le dimanche.
Mr le Maire nous fait part de la présentation de l’organisation de la réception de ces 7 invités.
*Présentation du système de mutuelle communale (travaux CCCM)
La Commission Sociale de la Communauté des Communes a fait la proposition aux mairies d’une « mutuelle communale » auprès du Refuge mutualiste.
La commune signerait une convention avec la mutuelle, ce qui permettrait aux habitants de la commune d’en bénéficier.
Le conseil municipal, après discussion, ne donne pas suite à cette proposition.
*Bulletin municipal 2025
La commission chargée de l’élaboration travaille sur la finalisation du bulletin : il sera terminé dans une quinzaine de jours, sera édité et ensuite distribué par la poste aux habitants de la commune.
* Travaux en cours
Travaux Salle des Fêtes : Les peintures du sol et de l’estrade sont terminées.
Appartement de la Poste : à la suite de la réalisation du DPE effectué après les travaux de réfection réalisés, le changement de la chaudière actuellement au fioul, pourrait être envisagé pour améliorer l’efficacité énergétique.
Préau de l’école : L’objectif est la consultation des entreprises début 2026 pour envisager ensuite des travaux aux vacances de Pâques et une finalisation aux vacances d’été.
*Questions diverses
Mandat de gestion Century 21 concernant les locations des logements du presbytère : Une dénonciation du mandat avait été faite par la commune. Century 21, par l’intermédiaire d’une nouvelle interlocutrice, propose une gestion de 6 mois supplémentaire, à compter de décembre 2025, sans engagement avec les 3 premiers mois offerts. Le conseil municipal a débattu et donne une suite favorable à la proposition de Century 21. En parallèle, une consultation d’autres agences sera menée.
Personnel communal
Dans le cadre du contrat avec ADEL, une salariée assurait certaines tâches à l’école. A la reprise des vacances de Toussaint, elle a souhaité ne pas poursuivre. La commune a demandé à ADEL de nous faire une nouvelle proposition de personnel. 7
Signalement d’un habitant du lotissement des Oliviers
Un habitant du lotissement a fait un écrit à Mr le Maire, stipulant des problèmes de voiries (gravillons). Le signalement paraît exagéré. Néanmoins une intervention de l’employé communal sera planifiée pour traiter la partie carrefour avant la fin de l’année.
Code de l’urbanisme Lotissement des Oliviers
Des infractions au code de l’urbanisme avaient été constatées par les services de l’Etat au lotissement. Cela concerne des non-conformités des hauteurs de murs de clôture. La DDT a indiqué à Monsieur le Maire que la procédure, mise à l’arrêt durant les réflexions sur le PLUi, allait reprendre comte tenue de l’approbation du PLUi en février 2025.
Collège Pierre Soulages
Le Collège a fait une demande à la mairie pour une aide pour les 6° et 3° de la commune participant à un voyage scolaire. Conformément à la délibération cadre déjà prise par le conseil une aide de 10€ par nuitée et par collégien de Nauviale est accordée.
Le Maire La Secrétaire de séance
SIGNE SIGNE
Sylvain COUFFIGNAL Christiane SAULES