Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 011 0064 du 11 01 16 MS Délégation Bakhache SGA

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 011 0064 du 11 01 16 MS Délégation Bakhache SGA Document publié le Lundi 11 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 011 0064 du 11 01 16 MS Délégation Bakhache SGA)Thèmes du document : Outre-mer, Éducation, Handicap et inclusivité, PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général

Service inter ministériel de l'administration

et de la modernisation de l'État

Bureau des mutualisations et de

l'immobilier de l'État

ARRETÉ N° 2016-011-0064 du 11 Janvier 2016

portant délégation de signature à Madame Nathalie BAKHACHE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 2 mars 2015 relatif à la nomination de M. Laurent LENOBLE, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M. Yves de ROQUEFEUIL, administrateur territorial, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

VU le décret du 18 septembre 2015 relatif à la nomination de Madame Nathalie BAKHACHE, administratrice civile nommée en qualité de sous-préfète auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 21 septembre 2015 relatif à la nomination de M. Eric INFANTE, sous-préfet, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° 521 du 5 avril 2011 modifié relatif à la réorganisation des services de la préfecture de la région Guyane ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BAKHACHE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, à l’effet de signer toutes les décisions et tous les documents administratifs relatifs aux missions de coordination et de mise en œuvre des actions spécifiques à la cohésion sociale et à la jeunesse, et singulièrement des domaines suivants : - la promotion de l'égalité des chances ;

1/2- l'insertion et la jeunesse ;

- le logement, dans son volet accompagnement social ;

- la lutte contre l'illettrisme ;

- la politique de l'emploi et la formation professionnelle ;

- la politique de la ville.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BAKHACHE en qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Guyane, pour tous arrêtés, décisions, saisies juridictionnelles, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction de la réglementation de la citoyenneté et de l'immigration.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie BAKHACHE, secrétaire générale adjointe de la préfecture de Guyane, pour le programme 307 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour engager juridiquement la dépense pour les opérations se rapportant aux frais de fonctionnement de sa résidence, frais de représentation compris.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BAKHACHE, la délégation de signature est accordée, dans les mêmes termes, à M. Yves de ROQUEFEUIL. En cas d'un cumul d'absence ou d'empêchement des autorités précitées, la délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes, à M. Eric INFANTE.

Article 5 : La sous-préfète chargée de mission et les délégataires successifs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

SIGNE

M.Martin JAEGER

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