Procès Verbal - CONSEIL DU 12.10.20

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Procès Verbal - CONSEIL DU 12.10.20 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 12.10.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le douze octobre à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

En raison de l’application du respect des gestes barrières, la séance a été déplacée à la salle polyvalente.

Étaient présents : Mesdames TUBACH Hélène, AUGER Isabelle, BOURMAULT Virginie, HERARD Patricia, PITTOREAU Chantal, Messieurs FOUGEREUX Jean-Claude, ARDELET Stéphane, DUVAL Olivier, GOUJAT Arnaud et GOULEAU Philippe.

Absents excusés : Mmes CHEVREAU Stéphanie, OURY Françoise, TELLIER Véronique et M. BIANCHIN Denis.

Mme CHEVREAU Stéphanie donne pouvoir à Mme TUBACH Hélène.

Mme TELLIER Véronique donne pouvoir à M. GOUJAT Arnaud.

M. BIANCHIN Denis donne pouvoir à M. AUGER Isabelle.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Nommé secrétaire de séance : M. Olivier DUVAL

(2020/10/01) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE 2019

M. Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA2

(2020/10/02) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

M. Le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité : ✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

(2020/10/03) DECISION MODIFICATIVE : AUTORISATION DE VIREMENT DE CREDITS Monsieur le Maire explique que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. Il propose au conseil d’opérer au virement de crédit suivant :

En dépense d’investissement :

- Article 165 (dépôt et cautionnement) : + 50 €

- Article 21571 (matériel roulant-voirie) : - 50 €

Le conseil délibère et à l’unanimité, accepte cette autorisation de virement de crédits.

2020/10/04 MODIFICATION DU REGLEMENT DU GITE D’ETAPE

Vu la délibération du 27 septembre 2017,

Le Maire propose au conseil de faire évoluer le règlement du gîte en modifiant et en complétant quelques points. Il en donne lecture. Après en avoir pris connaissance, le conseil délibère et à l’unanimité accepte lesdites modifications apportées au règlement du gîte (joint en annexe).

2020/10/05 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020 - PART COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire expose le projet suivant : requalification du centre bourg (réalisation d’un travail de valorisation des espaces publics de la commune et plus particulièrement du centre bourg).

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 1 421 775,93 € TTC

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DSIL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :3

-adopte le projet de requalification du centre bourg pour un montant de 1 421 775,93 € TTC -adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC

Travaux 1 118 450,00 1 342 140,00 DSIL 473 925,32

Maîtrise d’œuvre 66 363,28 79 635,93 Région 118 481,33

Département 118 481,33

Com Com Val de Sully 236 962,65

AUTOFINANCEMENT 236 962,65 473 925,30

Total 1 184 813,28 1 421 775,93 Total 1 184 813,28 1 421 775,93

-sollicite une subvention de 473 925,32 € au titre de la DSIL, soit 40% du montant du projet -charge le Maire de toutes les formalités

(2020/10/06) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE, VIA LE CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE DU POLE D’ORLEANS-LOIRE- SOLOGNE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pôle d’Orléans-Loire-Sologne, Monsieur le Maire informe que le projet de requalification du centre bourg peut prétendre à une aide financière.

Il explique que dans ce programme, le projet de requalification du centre bourg a pour objectif de favoriser la sécurité des piétons, l’attractivité des commerces, la mise en accessibilité, la mise en valeur du patrimoine, l’amélioration attractive touristique, la végétation de l’ensemble et la perméabilité des sols. Le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre est estimé à 1 184 813,28 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de requalification du centre bourg

- Décide de constituer auprès de la région Centre Val de Loire, via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pôle d’Orléans-Loire-Sologne un dossier au titre de 2021 pour le projet précité estimé à un montant de 1 184 813,28 € HT en vue d’obtenir une subvention au taux le plus élevé.

(2020/10/07) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT, AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2021, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG M. le Maire expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur les collectivités locales, le Département a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret.

Afin d’accompagner les communes ou groupements de communes dans leurs projets d’intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets.

Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et groupements de communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental. Dans ce cadre, M. le Maire indique que le projet de requalification du centre bourg peut prétendre à une aide financière.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 184 813,28 € HT. Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de réalisation de travaux de requalification du centre bourg4

- Décide d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Département au titre l’Appel à Projets 2021 pour le projet précité estimé à un montant de 1 184 813,28 € HT en vue d’obtenir une subvention.

(2020/10/08) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SULLY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2021, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REQUALIFICATION DU BOURG

Monsieur le rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2012-39 du 30 mai 2012, le Conseil Communautaire a adopté un règlement d’attribution des fonds de concours modifié par délibérations n°2018-48 du 2 mai 2018 et n°2019-124 du 5 novembre 2019. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’une de ses communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Monsieur le Maire informe que le projet de requalification du centre bourg peut prétendre à une aide financière.

Le montant prévisionnel du projet est estimé à 1 184 813,28 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de requalification du centre bourg. Décide de constituer auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du fonds de concours 2021, pour le projet précité, estimé à un montant de 1 184 813,28 € HT, en vue d’obtenir une subvention.

INFORMATIONS

- Informations de Mme TUBACH :

. requalification du centre bourg : dans le cadre de l’étude d’avant-projet, elle rappelle qu’un atelier de concertation a eu lieu avec les commerçants ainsi qu’une réunion publique avec les habitants. Elle donne lecture des grandes lignes de la synthèse. . CCAS : en raison de la crise sanitaire actuelle, il a été décidé en commission, que le repas des ainés sera reporté en juin 2021. Concernant la participation à la collecte de la Banque Alimentaire, le montant sera porté à 150 € pour 2020.

. cabinet d’infirmières : la municipalité leur a mis gracieusement à disposition, une salle supplémentaire. Des tests Covid pourront y être pratiqués, ainsi que la vaccination annuelle contre la grippe.

. Etat des lieux des chemins communaux : la commission se réunira fin novembre pour examiner les questionnaires collectés.

. « Panneau Pocket » : la commune s’est dotée d’un nouvel outil de communication pour informer la population. Il s’agit d’une application gratuite à télécharger sur son téléphone. Celle-ci permet d’être informé et alerté sur les événements locaux de tous types. L’abonnement annuel, à la charge de la commune, s’élève à la somme de 180 €.

- Informations de M. ARDELET :

. pour respecter les mesures sanitaires en vigueur, il a été décidé d’annuler la fête foraine d’octobre et le marché de Noël.

. Cinémobile : le réalisateur Nicolas VANIER rencontrera son public à l’issue de la diffusion de son film « Poly » le 23 octobre à Cerdon.

. City stade : la société AGORESPACE, fournisseur de la structure, doit intervenir ce mardi, auprès de l’école, pour assurer une animation.5

- Informations de M. FOUGEREUX :

. la commande d’arbres pour le City Stade a été faite.

. des travaux d’entretien dans l’appartement de la boucherie sont en cours d’achèvement.

AFFAIRES DIVERSES

Fleurissement : Mme AUGER informe que pour l’automne, des bruyères et des chrysanthèmes seront plantés. Par ailleurs, la commission travaille toujours sur le projet de redynamisation du fleurissement des espaces publics.

La séance est levée à vingt-et-une heures vingt-cinq minutes.