Procès Verbal - CONSEIL DU 14.06.21 0

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Procès Verbal - CONSEIL DU 14.06.21 0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 14.06.21 0)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatorze juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire. En respect des règles sanitaires en vigueur, la séance a été déplacée à la salle polyvalente.

Étaient présents : Mesdames Hélène TUBACH, Isabelle AUGER, Stéphanie CHEVREAU, Patricia HERARD, Chantal PITTOREAU, Messieurs Jean-Claude FOUGEREUX, Denis BIANCHIN, Olivier DUVAL Arnaud GOUJAT et GOULEAU Philippe.

Mme Virginie BOURMAULT et M. Stéphane ARDELET, ayant été pris par une autre réunion, ils n’ont pas pu participer aux 3 premières délibérations.

Absentes excusées : Mmes Véronique TELLIER et Françoise OURY.

Mme Véronique TELLIER donne pouvoir à Mme Chantal PITTOREAU. Mme Françoise OURY donne pouvoir à M. MOTTAIS.

Nommé secrétaire de séance : M. Arnaud GOUJAT.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2021/06/01 MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE L’EAU M. le Maire explique que des « compteurs jardins » ont été mis en place à une époque pour permettre aux usagers le souhaitant, de pouvoir bénéficier du réseau d’eau potable pour leur potager, sans avoir à régler la contribution d’assainissement. Il informe que sur les 16 compteurs de ce type installés sur le territoire, seuls 12 sont encore actifs. Les autres ont fait l’objet d’une demande de fermeture par les abonnés. Par ailleurs, M. le Maire a constaté que certains abonnés avaient peu de consommation sur ces compteurs et que le prix de revient du mᶟ facturé devenait démesuré. Dans un souci de simplification administrative, M. Le Maire propose donc au conseil municipal de ne plus autoriser la mise en place de nouveaux « compteurs jardins », ainsi que dans le cas d’un changement de propriétaire, s’il existe un compteur jardin, celui-ci ne sera pas remis en service par la municipalité.

Sur proposition du Maire, le conseil délibère et à l’unanimité décide de modifier le règlement du service de l’eau en ce sens.

2021/06/02 MODIFICATION REGLEMENT DE LA GARDERIE NOTAMMENT CONCERNANT LES MODALITES DE FACTURATION

Sur proposition de la Commission Ecole, M. le Maire présente au conseil les modifications qu’il serait souhaitable d’apporter au règlement de la garderie périscolaire, dès la rentrée de septembre 2021 :

- Suppression du forfait mensuel et de la journée occasionnelle.

- Maintien du forfait à la semaine et des tarifs (matin : 4 € - soir 8 €) - Ajout des points suivants :

. La capacité d’accueil est de 14 enfants maximums en même temps.. Les inscriptions à la semaine doivent être demandées à la personne responsable de la garderie, au plus tard le mardi de la semaine précédente. Un avis favorable ou défavorable sera donné le vendredi suivant au plus tard.

. Tout avis défavorable à la prise en charge des enfants sera motivé

. Arrivée à la garderie : les enfants peuvent arriver au plus tôt à 7h30.

. Départ de la garderie : les enfants doivent être repris impérativement à 18h30 au plus tard par son représentant légal ou une personne désignée lors de l’inscription.

2021/06/03 ADMISSION EN NON-VALEUR PRODUIT EAU

Vu la demande du Comptable Public de la Trésorerie Sully/Loire, d’allouer en non- valeur des recouvrements de produits d’eau et d’assainissement,

Considérant les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le Comptable, à savoir : . Produit d’eau de 2017 concernant une personne décédée en 2017. Montant du produit : 134,06 €.

Le Conseil, après examen, délibère :

- 5 voix sont pour (M. MOTTAIS, Mme OURY -par pouvoir, Mme TUBACH Hélène, M. GOULEAU Philippe et M. GOUJAT Arnaud)

- 5 voix sont contre (Mmes AUGER Isabelle, CHEVREAU Stéphanie, HERARD Patricia, MM BIANCHIN Denis et DUVAL Olivier)

- 3 s’abstiennent (M. FOUGEREUX Jean-Claude, Mme PITTOREAU Chantal et

Mme TELLIER Véronique – par pouvoir)

Au vu du résultat du vote, il est considéré, qu’en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante (article L2121-20). La décision d’admettre en non- valeur le produit d’eau précité est acquise.

2021/06/04 MODIFICATION LOYER CABINET MEDICAL

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 26 août 2013, le conseil a fixé les conditions de location concernant le cabinet médical sis 49 route d’Argent. Considérant que la délibération initiale ne prévoyait pas de révision de loyer, M. le Maire propose au conseil de réactualiser le montant du loyer à compter du 1er septembre 2021 et de prévoir une révision annuelle.

Le Maire propose au conseil de porter le montant mensuel du loyer à 200 €, avec une révision annuelle sur la base du dernier indice Insee ILAT publié.

Le conseil, délibère et à l’unanimité accepte ces nouvelles conditions de location.

2021/06/05 REOUVERTURE DU CHEMIN RURAL N°26

M. le Maire et Mme TUBACH retracent l’historique des procès intentés par le propriétaire riverain du chemin rural n°26, à propos de la revendication de propriété dudit chemin.

En 2017, un ultime jugement a confirmé la propriété communale du chemin et un géomètre a validé le bornage initial du chemin, en présence du propriétaire riverain. M. le Maire indique que ce tracé n’est plus praticable et il propose de le rouvrir en partenariat bénévole avec l’association « les amis des chemins de Sologne » Le conseil, après avoir entendu l’exposé, accepte par 14 voix pour et 1 abstention (Mme Stéphanie CHEVREAU) de rouvrir la partie de ce chemin ayant fait l’objet du bornage sous forme de sentier.INFORMATIONS ET AFFAIRES DIVERSES :

- Chemins ruraux :

. CR 38 et 39 : dans le même cas de figure que le CR 26 Mme TUBACH rappelle les contentieux qu’il y a eu en son temps avec les propriétaires riverains et que ces chemins n’ont pas fait l’objet d’une réouverture depuis, ce qui pourrait être envisagé. Une enquête publique pourrait être lancée.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé, est dans son ensemble, d’accord sur le principe des procédures à engager.

- Audit des chemins ruraux : il ressort que le balisage est à retravailler.

- Projet d’aménagement du centre bourg : le projet a été présenté au public ce 9 juin à la salle polyvalente. A cette issue, un point de détail est resté en suspens : doit-on conserver le murier sur la place du Marché ? après discussions, le conseil a opté prioritairement pour le déplacement de celui-ci, après avis d’un professionnel, sinon il sera conservé.

- Animations estivales : Mme CHEVREAU fait le point sur les concerts. Elle indique qu’elle est toujours en recherche d’un groupe pour le soir du 13 juillet.

- Réfection étang communal : des devis ont été réceptionnés. Ils vont être examinés avec attention.

- Chauffage école : la chaudière à fuel étant en fin de vie, une pré-étude est lancée afin d’étudier l’opportunité d’implanter une chaudière à bois.

- Cantine scolaire : conformément à la loi EGAlim de 2018, l’introduction de 20% de produits bio et/ou circuits locaux sera introduit dans les menus, dès la rentrée de septembre.

- Rézo Pouce : un nouveau service gratuit va être proposé sur la commune dès juillet prochain. Il s’agit d’un réseau solidaire destiné à partager les trajets du quotidien entre voisin(es). C’est un mélange entre le covoiturage quotidien et l’autostop. Deux points d’arrêts sont prévus : un au cimetière et l’autre à l’abri- bus de la place de l’église. Une diffusion sera faite auprès de la population.

La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.