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PLU - Annexes - Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'i
PLU - Annexes - ass pluvial zonage
PLU - Annexes - ass pluvial zonage
PLU - Annexes - zonage eaux pluviales
unknown - 22 Reunion PUB Zonage v2 08032023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (unknown - 22 Reunion PUB Zonage v2 08032023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
NORMANDIE
Aou
A PAYS DE LA LOIRE
\étPare 7
BRÉTAGNE
TT DECIDER SON TERRITORE NOUVELLE AOUITAINE
LE TOUR-DU-PARC
Révision du PLU
Réunion publique
La construction du zonage
8 mars 2023 Le PLU : Où en est-on? QUEL CALENDRIER ? Réunion publique n°2
Arrêt du projet de
PLU en Conseil
Réunion publique n°1 Municipal
Définition du projet Consultation des
politique, le PADD personnes publiques
: associées 2°"e semestre
2023
2°"e semestre
2022
2021
1°" semestre
2023
1°" semestre
Lancement de 2022
la démarche réglementaire du Approbation du Diagnostic de projet politique PLU en Conseil
territoire : Municipal
| Traduction Enquête publique
RO RO RO RO Re .
Définition des Orientations d'Aménagement et :
de Programmation (OAP), du réglement et du
zonage. :
Les étapes de la révision du PLU
3
OU EN SOMMES-
NOUS?
Un décalage d’environ 4 mois dû au contexte
législatif nouveau (loi Climat & Résilience)
Un arrêt du PLU prévisible à la rentrée 2023. Le contexte évolue
Comprendre ce qui change… = a = == == = = =
La construction d’un PLU
5
LE CONTEXTE
Le PLU doit :
• Appliquer les lois qui touchent à la planification urbaine :
• Prendre en compte les dispositions réglementaires
supracommunales en vigueur :
Loi Littoral Grenelle de l’environnement Loi ELAN…
SCOT
Approuvé en
2020
Charte du PNR
2014
PLH 2019-
2024… La construction d’un PLU
6
LE CONTEXTE
A défaut de méconnaitre ces dispositions :
PLU annulé
pour cause
d’illégalité
La commune
perd la main de
son urbanisme
Le Préfet instruit
les demandes
d’autorisations La construction d’un PLU
7
LE CONTEXTE
Les 3 thèmes principaux qui fondent un PLU :
L’identification des
secteurs qui peuvent se
développer (agglo +
villages+SDU)
L’accueil de population et
d’activités en cohérence
avec ce qu’à connu la
commune ces 10 dernières
années tout en préservant
l’environnement
La consommation foncière
générée par le projet de
PLU L’identification des
secteurs qui peuvent se
développer (agglo +
villages+SDU)
L’accueil de population et
d’activités en cohérence
avec ce qu’à connu la
commune ces 10 dernières
années tout en préservant
l’environnement
La consommation foncière
générée par le projet de
PLU
La construction d’un PLU
8
LE CONTEXTE
Les 3 thèmes principaux qui fondent un PLU :
Le bourg
Pencadénic
Produire environ
220 logements à
10 ans (maintien)
Max 4 ha à 10
ans pour les
extensions
urbaines (SCOT)
Pour la commune : quelle traduction? SARZEAU
Etier de
Kerboulico
SURZUR
Marais dé là rfière
dé Sarzeau
e d plage de 2
Océan Atlantique
ARMATURE TERRITORIALE DU TOUR-DU-PARC
Limite Espaces Proches du Rivage
Agglomération (urbanisation continue du
Bourg et de Pencadénic)
Ostréiculture:
Chantiers ostréicoles de Pencadénic
Centre «Ostréapolis»
Principales voies de communication :
RD195 vers Surzur
RD199a vers Saint-Armel
RD234 vers Sarzeau
GR34
DAMGAN
L’armature urbaine : certains secteurs qui ne peuvent pas se développer : pourquoi?
= le SCOT & la loi Littoral
9
LE CONTEXTE
L’identification
des secteurs
qui peuvent se
développer : le
bourg et
Pencadénic
Secteur non identifié
par le SCOT en
village.
= Seules les
extensions des
habitations existantes
seront possibles
Le Pont Neuf est en
discontinuité urbaine par
rapport au bourg (Loi
Littoral).
= Seules les extensions des
habitations existantes seront
possibles SCOT & Loi Littoral
X EM Espaces remarquables révisé SCOT
—— Coupures d'urbanisation
—— Espaces Proches du Rivage (EPR)
C2] Le-Tour-du-Parc
( [7 Potentiel_Foncier_LTDP
— [2] enveloppe batie LTDP
| EM batiments
| [| parcelles
OpenStreetMap
Les secteurs à préserver strictement
10
LE CONTEXTE
L’identification
des secteurs
qui peuvent se
développer : le
bourg et
Pencadénic
• Les espaces naturels remarquables (NDs)
délimités par l’Etat PPRL
de la presqu'ile de Rhuys
et de DAMGAN
Commune de
LE TOUR DU PARC
Zonage réglementaire
Date d' approbation :
Sos F4
| | |
X deu fran de SAVY
% Ze
.
fa Tr 7 Vs
bu N 1 | & ES my = _— + l L CS: es à FU
ELLE
Y\ . À
>
NR = Niveau de référence actuel on m IGN69 - NGF
N2100 = Niveau de référence 2100 en m IGN69 - NGF
FE Aléa érosion - Bande de précaution = s
[ _ ES Limite dé commune
RM mconsrucibo par principo
les Constructible avec prescriptions niveau 1
En Constructible avec prescriptions niveau 2 J te 25m
———— A CE
[ I l I Ï Ï | Zone inondable à préserver hors parties actuellement urbanisées |
trictement inconstructible
Les secteurs à préserver strictement
11
LE CONTEXTE
L’identification
des secteurs
qui peuvent se
développer : le
bourg et
Pencadénic
• Les secteurs à risque (PPRL) Le] COMMUNE DU TOUR-DU-PARC
€ +D pme HAREY-
JE RÉVISION DU PLAN environnement
AS Parc sourcs: ryEnonnemen DOTE
ml L1x TRAME BLEUE
i | # ::2:) Réservoir majeur Carte provisol ” {fee is lac
dv ‘| TRAME VERTE
PT e Réservoirs verts
ST | LE Réservoir majeur
AD. Réservoir local
“4 Corridors verts
> Corridor majeur
D Corridor local
& JS … Corridor local fragile
MILIEUX NATURELS
© Mare
"| —_— Cours d'eau (DDTM)
.|-— Haie
EM Boisements
INFORMATIONS
_{ COMPLÉMENTAIRES
Les secteurs à préserver strictement
12
LE CONTEXTE
L’identification
des secteurs
qui peuvent se
développer : le
bourg et
Pencadénic EE #r7u…x = « L 4 EE « As
Les secteurs à préserver strictement
13
LE CONTEXTE
L’identification
des secteurs
qui peuvent se
développer : le
bourg et
Pencadénic
• Les secteurs non urbanisés dans la bande des
100m depuis la limite haute du rivage (limite
délimitée par l’Etat) Sour
Le Tour-
du-Parc
CC] Périmètre communal
——— Cours d'eau (DDTM)
Zone humide
“ERTB-Viéiie: DE VOD
Les secteurs à préserver strictement
14
LE CONTEXTE
L’identification
des secteurs
qui peuvent se
développer : le
bourg et
Pencadénic
• Les zones humides
Selon les inventaires de l’EPTB Vilaine, la
commune compte environ 450 ha de zones
humides, soit 45 % du territoire
Des sondages complémentaires sont en cours au
sein du bourg conformément au SAGE Vilaine
(Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) _— a = = == = = = = a a == == = = = —
Comment justifier le besoin en logements et l’accueil de population?
15
LE CONTEXTE
Produire
environ 220
logements à
10 ans
(maintien)
• Anticiper l’accueil de population: regarder la dynamique
des dernières années
Insee en vigueur au 01/01/2023
Taux Evolution démographique
Taux d'évolution
démographique annuel
1,2%
2,4 extrapolation
2,4 extrapolation
2,4 extrapolation
2,4 extrapolation
2,4 Insee 2013
0,2 extrapolation
0,2 extrapolation
0,2 extrapolation
0,2 extrapolation
0,2 extrapolation
0,2 Insee 2019
1,2 extrapolation
1,2 extrapolation
1,2 extrapolation _— a = = == = = = = a a == == = = = —
Comment justifier le besoin en logements et l’accueil de population?
16
LE CONTEXTE
Produire
environ 220
logements à
10 ans
(maintien)
• Faire des simulations démographiques
Hypothèse SCOT
HYPOTHESES DE SIMULATION 2022 - 2032 Extrapolation
Année
Population envisagée avec
un taux de
+ 1,25% par an
Population envisagée
avec un taux de
+ 1,5% par an
2022 1 239 1 239
2023 1 254 1 258
2024 1 270 1 276
2025 1 286 1 296
2026 1 302 1 315
2027 1 318 1 335
2028 1 335 1 355
2029 1 352 1 375
2030 1 368 1 396
2031 1 386 1 417
2032 1 403 1 438
Habts en plus ? 164 199
Quels besoins?
Quel besoin en production de logements pour 2022-2032 ?
Pour maintenir la population actuelle (point mort) 100 100
Logts pour accueillir la nouvelle population (taille ménages : projection à 2 - GMVA) 82 99
Total logements 182 199
hypothèse Dernière
décennie compatible SCOT Le contexte législatif a considérablement changé depuis le lancement de la révision du PLU et contraint davantage la constructibilité
17
LE CONTEXTE
Les orientations réglementaires liées à la consommation d’espace ayant un impact direct sur le PLU en vigueur avant la loi Climat & Résilience d’août 2021 :
→ le Schéma de Cohérence Territoriale en première ligne (SCOT ) approuvé le 13 février 2020.
SCOT
25 logts/ha en moyenne
6 hectares max pour la période 2020-2035 soit 4 hectares maximum à l’échelle du futur PLU (2022-2032)
La
consommation
foncière
générée par le
projet de PLU 18
Loi Climat et Résilience du 22 août 2021
Objectif O artificialisation nette en 2050!
Réduction de 50% de l'artificialisation nette
pour 2021/2031 par rapport à 2011/2021.
Comment cet objectif doit être traduit dans les docs
d’urbanisme ?
Le contexte législatif a considérablement changé depuis le lancement de la révision du PLU et contraint davantage la constructibilité
LE CONTEXTE
La
consommation
foncière
générée par le
projet de PLU Le contexte législatif a considérablement changé depuis le lancement de la révision du PLU et contraint davantage la constructibilité
19
LE CONTEXTE
En janvier 2023, un outil mis en place par le gouvernement pour la mise en œuvre de la loi Climat & Résilience (outil
« SPARTE ») a été diffusé à tous. Il communique la surface
consommée par chaque commune pour la période 2011-2020:
Pour le Tour-du-Parc : 6,82 ha consommés
La surface consommée entre 2011-2020 doit servir de référence et
être réduite de 50% pour la période 2021-2031 soit une
consommation foncière qui doit rendre vers 3,41 ha.
La
consommation
foncière
générée par le
projet de PLU | dé -
Plonen HAREY- cécégis DECIDER SON TERRITORE © Urbanisme de projet enNMiIronNnnmemenzt
Temps d’échange