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Arrêté - Reunion publique presentation projet PLU 26 mars 2025 1
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Reunion publique presentation projet PLU 26 mars 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes,
RÉUNION PUBLIQUE:
26 mars 2025
1 MAIRIE LE TOUR DU PARC | Révision du PLU
Révision du PLAN
LOCAL D’URBANISME Quelles évolutions du projet de PLU depuis octobre 2023?
Le projet de PLU vous a été présenté le 30 octobre 2023.
Le contexte a évolué en 2024 et entraine des améliorations du
projet de PLU pour qu’il puisse être « arrêté » Critères à prendre en compte pour arrêter le projet de PLU :
Les données INSEE
La consommation d'espaces
Les nouvelles constructions
Les inventaires zones humides
Les risques littoraux
Les données INSEE
4
Le PLU doit être basé sur une analyse sociodémographique récente.
Les données Insee 2021 en vigueur aujourd’hui (+0,1%/an entre 2015 et 2021). différent des données 2019 utilisées dans le diagnostic du PLU
(0,2%/an entre 2013 et 2019).
Ce delta peut s’expliquer :
• Mise en œuvre longue du PLU (2007-2013) + nombreux sursis à statuer • Mise en œuvre des opérations programmées par le PLU (zones AU) qu’à partir de 2019. (environ 160 logements)
Incidence sur le projet de PLU : les données sociodémographiques du diagnostic et du PADD doivent évoluer et l’explication ci-dessus doit être présentée. La commune maintient l’objectif de production d’environ 20 logements/an comme annoncé dans le projet initial de 2023. La consommation d'espaces
5
Tout projet de PLU doit analyser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2011 et
2021 au sein d’un « rapport triennal » pour ensuite fixer
une réduction d’au moins 50% de cette consommation
pour 2021-2031.
La commune a produit son rapport et l’a validé le 18/12/2024.
Pour 2011-2021 : consommation de 12,95 ha
Pour 2021-2031 : objectif de réduction de la consommation de 6,48 ha. Depuis 2021, 1,48 ha a déjà été consommé.
Incidence sur le projet de PLU :
Pour 2025-2031,il resterait une surface de 5 ha pour répondre aux besoins de la commune. Cet objectif sera indiqué dans le nouveau
projet de PADD. 6
Les inventaires zones humides sont obligatoires.
3 campagnes d’inventaires pédologiques ont
été menées sur les secteurs potentiels de projet
:
2 par le bureau d’études Hardy Environnement en 2022 et 2023,
et une troisième, faute de méthodologie
claire du premier bureau d’études en 2024
par le bureau d’études EOL. —{. -— Hydrologie
—{ 88 Végétation (IGN)
© BOTANIQUE
SS, #21 Flore Hygrophile
__ PÉDOLOGIE
— = Sondages
——. ® Humide
= © Indéterminé
© Non humide
ZONE HUMIDE
Délimitation EOL 2024
0 25 50 m
Les inventaires zones humides
CASTEL Humide
Suppression zone 1AUc/OAP - passage en Na
7
Incidence sur le projet de PLU : Cela a eu pour conséquence la confirmation ou le passage en zone non constructible de 4 sites de projet potentiels situés au sein des secteurs suivants :
Castel C2 Périmètre à prospecter
Tracé cadastral
—— Hydrologie
88 Végétation (IGN)
BOTANIQUE
*,": Flore Hygrophile
PÉDOLOGIE
ZONE HUMIDE
Délimitation EOL 2024
8 )
À
Les inventaires zones humides
Tracé cadastral
—— Hydrologie
228 Végétation (IGN)
BOTANIQUE
‘+! Flore Hygrophile
PÉDOLOGIE
ZONE HUMIDE
Délimitation EOL 2024
KERAROCHE
Projet PLU initial en 2023
Humide en partie
Ajout fonds de jardin non humide en Ub _ è Le 4 > { 4 7 ] 4
| LES LANDIERS
Ouest et Est
| Humide en partie
Ouest : diminution zone 1AUb - passage en Na
Est : suppression zone 1AUb/OAP - passage en Na -
partie non humide en Ub (gisement 2 logements) ss S Y - +
& *
8
Keraroche
Landiers (partie Est) FREE
Les inventaires zones humides
ROUVRAN
Humide
Suppression zone Ub - suppression servitude
d’attente de projet - passage en Na
Ajustement zone Na au Nord-Ouest Au ® de +, # -=—
828 Végétation (IGN)
/ } BOTANIQUE
| 2! Flore Hygrophile
| PÉDOLOGIE
4 Sondages
© Humide
© Indéterminé
© Non humide
ZONE HUMIDE
Délimitation EOL 2024
0 25 50 m
9
Rouvran La prise en compte des nouvelles constructions et de l’intensification de la
densité
I nt 10
Tout projet de PLU doit analyser le potentiel foncier encore libre dans les zones urbaines dites « U » pour estimer son besoin futur en production de logements.
126 logements estimés
dans l’enveloppe urbaine
sans « OAP » sectorielles
Projet initial 2023 Nouvelles constructions dans
l’enveloppe urbaine
Contexte 2023-2025
Réalisation d’inventaires zones
humides
Révision en cours du SCOT =
intensification de la densité au sein
des gisements et majorité dans
l’enveloppe urbaine (60% min)
Projet PLU
Où accueillir les futurs
logements? La prise en compte des nouvelles constructions et de l’intensification de la
densité
11
Où accueillir les futurs
logements?
Au sein de 6 secteurs en cœurs de
bourg avec OAP* sectorielles
Densité min
28 logements à l’hectare
Un potentiel de 220 logements dans
l’enveloppe urbaine dont 60 encadrés
par les 6 OAP* sectorielles
Bilan : 90% des logements dans
l’enveloppe urbaine
Une OAP* « sectorielle »
permet de définir les principes d’aménagement
futur (accès, nombre de logements, …)
Les OAP* portent majoritairement sur des fonciers privés. Les propriétaires restent donc
libres de s’engager ou non dans ces opérations.
En cas de lancement d’une opération, ils s’obligent juste à en respecter le cadre.
*OAP = Orientation d’aménagement et de
programmation Les 6 OAP « sectorielles »
Potentiel en densification avec OAP 60 logements (toutes les OAP sont situées dans
le centre-bourg)
Rime ta ass
titan amas nd
under
an past a a
tunis
12
OAPS1- Les Landiers (Habitat) OAPS2 - Rue de la plage (Mixte Habitat – Commerces – Equipements) OAPS3 Carrefour contact (Mixte Habitat – Commerces) OAPS4 Ecole / Mairie (Habitat – possible logements pour les séniors) OAPS5 Ker Eugène (Habitat) OAPS6 Poulcolo / Pouldenis (Habitat) O La prise en compte du besoin en logements des saisonniers
Orientations écrites
+ Une opération destinée à renforcer les équipements publics existants (notamment le centre Stade de Kerdré technique municipal) et à accueillir des logements saisonniers de type habitat léger.
+ Un accès existant depuis la rue du Pont Neuf.
+ Un linéaire de haie en limite Sud du site à préserver.
Orientations graphiques
——
PRO Boire eV
LEGENDE
Quel est le site concerné ?
——. Périmètre OAP
Quel est le programme ?
Mixte
Quel sera le fonctionnement du site ?
> Accès principal au site
Comment préserver le cadre de vie, intégrer harmonieusement l'opération dans le paysage et dans son environnement ?
Oe Préservation des haies où des sujets arborés existants 13
OAPS7 Zone de Kerdré La prise en compte des risques littoraux qui est
réaffirmée par l’Etat dans le PADD
| passensible 15=0
L| peusensible 0<1S<16
eme gl Sy
D
> [C_] Sensible 16<15<30 Î
EM rs sensible 30<15
- DE Ports exclus £
LL ne dhcur ten ve ne à
"| À fs a
cts NÉE : N ES ay
“in ie } S |
14
La DDTM a lancé une étude permettant d’établir une cartographie de la sensibilité des
territoires morbihannais à l’érosion (risque de « recul du trait
de côte ») et de définir de grands
principes d’intervention par type
de territoire. La prise en compte des risques littoraux qui est
réaffirmée par l’Etat dans le PADD
x eZ Li à” Er : À x
à ELA pe A / . ] Projection du trait de côte
3 j LAS - ét Echéance 2025 sans montée des océans
loi Echéance 2050, montée des océans = 20 cm
Da £ | Jeu eu EM schéance 2100, montée des océans = 60 cm
Zone d'incertitude sur le recul du Trait de côte
sm
+ æ
CA
«
» code .:
h pe tu 1 *
x ?
4
hk =
“ir s
15
Une projection du recul a été réalisé à l’horizon 2050
(montée de l’océan +20 cm)
et 2100 (montée de l’océan
+60 cm). Zooms sur le projet de règlement graphique Les différentes zones
Zones Urbaines
Ua
Ub
Uc
Uip
UI
Un
Zones Naturelles
Na
[| Nds
ES
Zones Agricoles
Aa
Ab
III ac
AO
17
= Zone urbaine de noyaux anciens
= Zone urbaine du bourg sans
caractère ancien
= Zone urbaine de Pencadénic
= Activités portuaires et maritimes
= Activités touristiques ou de loisirs
= Zones urbaines inconstructibles
correspondant aux tissus urbanisés
du Pont Neuf et de Balanfournis
= Zone naturelle
= Espaces Naturels remarquables
= Zone naturelle d’activités
touristiques ou de loisirs (Kerdré,
campings, aire de camping-car)
= Zone agricole
= Zone agricole inconstructible
= Activités aquacoles sur le
domaine terrestre
= Activités aquacoles sur le
domaine maritime NESEBERENIEENL
Uc
Uip
UI
Un
Una
Nord- Ouest du territoire
18
Espaces naturels, zones tampons naturelles et écarts en Na agrandissement de la zone Na de 10m sous conditions pour
permettre extension 50% - 50 m²
Reconnaissance du caractère urbanisé de Balanfournis et du Pont neuf en Un / Una = que des extensions des habitations existantes (50% - 50 m²)
Zone de loisirs de
Kerdré en Nl Bourg
Ill
nn | a |
À 0 (à gi “A |
LE]
(D
[UT
puni
C7
C1
C1
C1
C1
C1
C1
C1
AC
A0
Na
Nds
NI
Ua
Ub
Uc
Uip
UI
Un
Una
19
2 campings
en Nl (EPR)
Ostréapolis et Hôtel en Ul
Exploitation agricole en Aa
1 aire de camping-car en Nl
Tissus anciens en Ua Bourg majoritairement en Ub
Frange urbaine avec zones naturelles/agricoles non constructibles Pencadénic
j il | L | f an [lt la
î l
Activité aquacole Espaces proches Exige la proximité Interdiction des
sur terre ou sur mer du rivage immédiate de l'eau chgt de destination des bâtis existants
| Ë AUD | ; 1
"CAL 20
La collectivité a fait le choix de ne pas proposer d’extension urbaine au sein de Pencadénic qui est soumise aux risques littoraux. Pour autant, elle souhaite valoriser le potentiel en densification existant tout en prenant en compte les prescriptions du
PPRL.
Le PLU actuel distingue des zones Ud1 (autorise les constructions des professionnels de la mer) et Ud2 (autorise les extensions des constructions existantes).
Pencadénic prochainement en Uc qui permettra aux non-professionnels de la mer de construire.
Maintien des zones Ac et Ao + nouvel espace de stockage de +1 ha Pencadénic
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À (L
LL | ID ET —4 Le ui, | 11, ÉCJes le ù
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F2 x D A Le ec r x
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Di Inconstructible par principe
= Constructible avec prescriptions niveau 1
Es Constructible avec prescriptions niveau 2
[TT Zone inondable à préserver hors parties actuellement urbanisées 21
Pencadénic est particulièrement touché par le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de la Presqu’île de
Rhuys et Damgan approuvé par arrêté préfectoral du 04
décembre 2014 PPRL :
- Zone hachurée : constructions nouvelles interdites (aménagements pour la culture marine autorisés)
- Zone rouge : constructions nouvelles interdites (sauf exceptions restrictives)
- Zone orange : constructibles avec prescription de niveau 1 – pas de création de logements nouveaux
- Zone bleue : constructibles avec prescription de niveau 2 – création de logements nouveaux autorisée sous conditions.
Les prescriptions du PPRL priment sur le règlement du PLU. Pencadénic
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L+ T1
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114441 L++++
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LA EEE Li+ Adi} LEttT
+17
+ +
+11
22
Certains emplacements réservés (ER) sont spécifiquement créés en faveur d’une meilleure
cohabitation entre tiers et activité ostréicole :
• L’ER 2 permettra de créer 2 poches de parkings sur Pencadénic afin d’éviter le stationnement sauvage le
long des chantiers ostréicoles.
• L’ER 6 permettra d’accéder à la zone Uip sans passer devant les chantiers ostréicoles. Les surfaces du PLU en vigueur et du nouveau PLU (en hectares)
Zones agricoles
* attention, elles peuvent évoluer à la marge jusqu'à l'approbation du PLU
23
2013 2025 Evolution
ZONAGE
Aa 96,25 78,34 -17,91
Ab 21,67 5,29 -16,38
Ac 9,17 10,36 +1,19
Ao 18,92 18,95 +0,03
Na 16,40 58,80 +42,40
Zone de Kerdré passe de Aa à Nl + passage en Na
Transfert de zone Ab en Na
Nouvel espace de stockage ostréicole
Agrandissement zonage ostréicole en mer Les surfaces du PLU en vigueur et du nouveau PLU (en hectares)
Zones naturelles
* attention, elles peuvent évoluer à la marge jusqu'à l'approbation du PLU
24
2013 2025 Evolution
ZONAGE
Na 16,40 58,80 +42,40
Naa 0,54 +0,54
Nds 537,93 537,83 -0,10
Nh 11,71 -11,71
Nl 9,37 20,75 +11,38
Nzh 12,55 0,00 -12,55
Réduction car correction erreur géomatique
Intégration camping du cadran solaire en Nl + zone de Kerdré
Intégration des anciennes zones Nh en Na + Naa
Suppression zone Nh
Intégration des anciennes zones Nh en Na + Naa
Suppression zone Nzh (remplacée par trame zone humide) Les surfaces du PLU en vigueur et du nouveau PLU (en hectares)
Zones urbaines, à urbaniser
* attention, elles peuvent évoluer à la marge jusqu'à l'approbation du PLU
de
25
2013 2025 Evolution
1AUb1/ 1AUb 8,12 1,67 -6,45
ZONAGE
1AUb1/ 1AUb 8,12 1,67 -6,45
1AUc1 4,68 0,00 -4,68
1AUc2 3,80 0,00 -3,80
1AUe1 0,72 0,00 -0,72
Aa 96,25 78,34 -17,91 Ua 11,82 5,51 -6,31
Ub 27,88 117,84 +89,97
Uc 75,80 15,07 -60,73
Ud1 8,98 0,00 -8,98
Ud2 5,26 0,00 -5,26
Uip 0,42 0,65 +0,23
Ul 3,24 1,11 -2,13
Un 11,73 +11,73
Una 0,88 +0,88
Réduction des zones Ua (Pont Neuf et Le Mar par
exemple) pour Na ou Un
Ajout des opérations faites en Ub + Uc
Uc que sur Pencadénic désormais
Ud1 / Ud2 = intégration en Uc
Camping du cadran solaire intégré en Nl
Un / Una = Nouvelles zones
Réduction des zones 1AU | Arrêt prévu du projet de PLU mai 2025
Vous pourrez consulter le projet de PLU et émettre vos questions lors
d’une enquête publique qui sera organisée en automne 2025. Des
affiches seront installées dans le cœur de bourg pour vous en
informer.
Et la suite ?
•
• nd : La
ant dt Parc
4
4
1 rue de la Mairie - 56370 Le Tour du Parc - Tél. 02 97 67 30 01 - mairie@letourduparc.fr
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