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Arrêté - Cirulation Rue barree course cycliste Allee de Chassagne Manziat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Cirulation Rue barree course cycliste Allee de Chassagne Manziat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
n
N° 2022/263
- CIR
MANZIAT
ARRETE
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
Objet
:
Réglementation
temporaire
de |
Lu
Je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses articles
la circulation des véhicules
L 2212-1, L2213-1 à L 2213-3 et L 2214-4,
RSR
VU
les
articles
L
132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Course
Cycliste
VU
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28,
du
Code
de
la
Gentleman
du
Poulet
Route, VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5,
ARE
VU
la
demande
du
Cyclo-Club
de
Replonges,
représenté
par
M.
François
VC
4 Allée
de
Chassagne
BERRY,
reçue
en
mairie
en
date
du
19
juillet
2022,
en
vue
d’une
épreuve
cycliste
traversant
la
commune
de
MANZIAT,
par
laquelle
il
souhaite
sécuriser
le
parcours
emprunté
par
les
coureurs
cyclistes
;
CONSIDERANT
qu'il
est
absolument
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
évidentes,
de
règlementer
temporairement
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
une
portion
de
la
VC
4,
afin
d’éviter
tout
risque
d'accident,
à
l’occasion
de
la
course
cycliste
organisée
par
le
Cyclo
Club
de
Replonges
le dimanche
9
octobre
2022
de
13h
à 19h.
Dimanche
9
octobre
2022
13h
—
19h
-ARRÊTE-
Article
1
: Le
dimanche
9 octobre
2022
de
13h
à
19h,
à
l’occasion
de
la course
cycliste
organisée
par
le Cyclo
Club
de
Replonges,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la VC
4
allée
de
Chassagne,
sur
la
portion
de
route
située
du
Pont
des
Gours
(côté
Feillens)
jusqu'à
l'intersection
avec
la RD1.
Les
accès
à
la VCA
par
le chemin
des
Gours,
le Chemin
de
la Verpillère,
la
route
des
Pinoux
et
la
rue
du
Chêne
seront
barrés
de
façon
à
interdire
toute
intrusion
de
véhicules
sur
le circuit.
Article
2:
Cette
règlementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
le
Cyclo
Club
de
Replonges,
aux
concurrents
de
la
course,
ainsi
qu'aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
Article
3
: La
signalisation
appropriée
de
la
réglementation
prévue
aux
articles
précédents
sera
mise
en
place
par
le
Cyclo
Club
de
Replonges,
sous
contrôle
des
services
de
la commune
de
MANZIAT.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
Cyclo-Club
de
Replonges
pour
application.
Copie
sera
transmise
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion
et
une
copie
sera
affichée
à la porte
principale
de
la
Mairie.
Copie
sera
transmise
à
la gendarmerie
de
Saint-Laurent
sur
Saône
et
à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d'en
assurer
l’exécution.
Fait
à
MANZIAT,
le
27
juillet
2021
Le
Maire,