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Arrêté - Circulation Ent SAUR Travaux rue de Lavy MANZIAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Ent SAUR Travaux rue de Lavy MANZIAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
N°
2023/279
- CIR
MANZIAT
ARRÊTÉ
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
Objet
:
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
Travaux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
Réglementation
temporaire
de
|| 212.1,
L 2213-1
à L
2213-3
et
L 22144,
la
circulation
des
véhicules
VU
les
articles
L 132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
PANTRONE
VU
les
articles
R 411-5,
R
411-8,
R 411-25
à
R
411-28,
R
417-10
et
R 421-
Entreprise
SAUR
21-1
du
Code
de
la
Route,
Travaux
:Branchement
en
eau
VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5,
potable
VU
la
demande
de
l’entreprise
SAUR
—
9 rue
Pierre
de
Coubertin
à Chalon
a
sur
Saône
71106,
reçue
en
mairie
en
date
du
2
août
2023,
en
vue
de
Laboratoire
PYC
travaux
sur
la
commune
de
MANZIAT,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
demandés
par
Du
21
août
2023
au
l'entreprise
SAUR,
à
savoir
un
terrassement
pour
un
branchement
d’eau
25
septembre
2023
potable
sur
la
VC
37
rue
de
Lavy,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
des
véhicules
:
-ARRÊTE-
Article
1
:Du
21
août
2023
au
25
septembre
2023,
2 jours
dans
la
période,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la
voie,
sur
la
VC
37
au
droit
du
n°
26
rue
de
Lavy,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite.
Les
véhicules
seront
déviés
par
la
RD
933
Grand’Route.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier,
sauf
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. Article
2
:L'entreprise
SAUR
devra
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
l'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
de
police,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Article
3
:La
signalisation
de
la
réglementation
prévue
à
l'article
1
sera
mise
en
place
aux
frais
et
à
la
diligence
de
l’entreprise
SAUR.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
SAUR.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
5
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
l’entreprise
SAUR
pour
application.
Copie
sera
transmise
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmerie
de
Saint-Laurent
sur
Saône
et
à
la
polic4
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l'exécution
Fait
à
MANZIAT,
le/16
août
2023