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Arrêté - 2022 288 GUYENNE Reglementation temporaire circulation durant travaux sur le reseau Telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 288 GUYENNE Reglementation temporaire circulation durant travaux sur le reseau Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE A LD
SNS
2022/288
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’impasse de la Guyenne durant des travaux sur le réseau Télécom.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie délivrée le 21 septembre 2022 par Monsieur le Maire de Tarnos à AMBITION TELECOM pour le raccordement téléphonique située impasse de la Guyenne à Tamos,
Considérant la demande de l’entreprise ETE RESEAUX en date du 25 octobre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser la pose de conduite télécom avec une tranchée de 1 mètre pour l’adduction du client sur l’impasse de la Guyenne,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules sera réglementée sur l’impasse de la Guyenne, à hauteur des travaux, entre le lundi 31 octobre 2022 et le vendredi 11 novembre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie. Un alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux tricolores pourra être mis en place si nécessaire. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Atticle 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte (ici M. Desplanque, joignable en passant par le secrétariat de la DAP - mairie de Tarnos)
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETE RESEAUX
- CIAS
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
Fait à Tarnos le 28 octobre 2022
@ 3 NOV. 2022 Publié sur le site internet de la Ville, le HN
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